Assurance dommages ouvrage architecte : comment choisir ? Quel coût ?

Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale pour laquelle le projet de construction est réalisé. Autrement dit, il s’agit du client le donneur d’ordre et financeur du chantier.

À ce titre, le maître d’ouvrage pour protéger l’exécution des travaux effectuée par le maître d'œuvre, comme un architecte, doit souscrire une assurance dommages ouvrage appelée également DO. Quelle est l’utilité d’une DO ? Quelle obligation pour l’architecte ? À suivre nos explications sur les spécificités d’une assurance dommages ouvrage architecte, mais aussi son choix et son coût.

L’assurance dommages ouvrage, à quoi sert-elle ?

Depuis la loi Spinetta de 1978, les professionnels du BTP comme les maîtres d’ouvrage qui les emploient doivent souscrire des assurances avant le démarrage d’un chantier. Il s’agit pour les premiers de la garantie décennale et pour les seconds de l’assurance dommages ouvrage. Les deux garanties sont étroitement liées. Elles concernent la construction, la rénovation ou l’extension d’ouvrages neufs ou anciens. La DO permet au donneur d’ordre du chantier, le maître d’ouvrage, d’être protégé en cas de dommages après la réception du chantier.

Sa durée de validité est de dix ans et elle prend effet à la fin de la première année d’achèvement des travaux. Des vices, des malfaçons ou des défauts imputables à la responsabilité du maître d'œuvre peuvent survenir à l’issue du chantier. En cas de dommages avérés, l’assurance dommages ouvrage indemnise les frais de réparation à hauteur du préjudice subi. Les dommages couverts sont les mêmes que ceux pris en charge par la garantie décennale. Ainsi l’assurance dommages ouvrage préfinance l’indemnisation de la garantie décennale. Cela évite au maître d’ouvrage d’attendre une recherche en responsabilité avec une procédure judiciaire souvent très longue.

Quelle est l’obligation de l’architecte avec une assurance dommages ouvrage ?

Le maître d’ouvrage est obligé de souscrire une assurance dommages ouvrage sous peine de sanctions comme le stipule le Code des Assurances. La peine peut aller jusqu’à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d’amende. Ces sanctions ne s’appliquent pas au maître d’ouvrage qui réalise les travaux de construction ou de rénovation d’une résidence principale habitée par lui-même ou un membre de sa famille proche. Néanmoins, il est responsable des dommages, pendant dix ans à compter de l’achèvement des travaux, auprès de l’acquéreur s’il vend son logement. Le maître d’ouvrage fait parfois appel à un architecte pour mener son projet, intervention obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 150 m². Les missions de l’architecte vont de la conception de l’ouvrage (plans, implantation, volume, composition) à l’exécution puis à la réception des travaux. Il a également un rôle de conseil. À ce titre, l’architecte doit rappeler par écrit (clauses générales de son contrat) l’obligation qui incombe au maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage. Sans la souscription de cette garantie, l’architecte peut refuser la mise en œuvre du projet. L'architecte qui exerce une profession réglementée a lui aussi des obligations d’assurance avec notamment la souscription d’une garantie décennale. Elle doit être effective avant tout démarrage du chantier. Le maître d’ouvrage doit avoir en sa possession une attestation de garantie figurant également sur les devis et factures du professionnel.

Quels dommages prend en charge une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage couvre les mêmes dommages et désordres que la garantie décennale à savoir ceux affectant le gros œuvre et le second œuvre des constructions neuves ou rénovées. Les dommages peuvent être de deux types :

1. Les dommages affectant la solidité et la pérennité de la construction, mais aussi celles de ses équipements indissociables : problèmes de toiture, de charpente, de fondations, etc.
2. Les dommages remettant en cause la destination d’usage ou l’habitabilité de la construction, mais aussi celle de ses équipements indissociables : problèmes au niveau de l’isolation ou de l’étanchéité par exemple.

Les défauts le plus souvent indemnisés par l'assureur sont ceux affectant l’étanchéité et plus particulièrement ceux liés à des infiltrations d’eau par le toit, le sol ou les façades. L’assurance dommages ouvrage ne s'applique pas pour un dommage lié à un mauvais entretien ou un défaut d’ordre esthétique.

Comment enclencher une assurance dommages ouvrage ?

Lors de la survenue du dommage, le maître d’ouvrage doit adresser un courrier recommandé à son assureur notifiant toutes ses constatations. Il précise entre autres :

• Son identité et ses coordonnées.
• La date, le descriptif et la localisation du dommage ;
• La date de réception du chantier.
• La date d'occupation du logement.

Même si en théorie, le maître d’ouvrage dispose de deux ans pour déclarer le sinistre, mieux vaut le faire très rapidement pour ne pas que s'aggravent les dommages. L’assureur doit respecter des délais légaux pour l’indemnisation. Si le montant des dommages est inférieur à 1 800 €, l’expertise n’est pas nécessaire. Au-delà de ce montant, la procédure d’enclenchement d’une assurance dommages ouvrage se déroule comme suit :

1. Expertise du sinistre par un expert mandaté par l'assureur dans les 30 jours suivant la réception du courrier.
2. Rapport préliminaire avec décision de l’assureur dans les 60 jours suivant la déclaration du sinistre.
3. Rapport définitif avec proposition d’indemnisation dans les 90 jours suivant la déclaration du sinistre.
4. Versement de l’indemnisation des frais de réparations dans les 15 jours suivant le rapport définitif.

Grâce à la DO, la prise en charge des frais de réparation des travaux est très rapide. Elle intervient dans un délai maximal de 105 jours.

Comment choisir une assurance dommages ouvrage ?

Les compagnies d’assurances proposant des contrats d’assurance dommages ouvrage sont peu nombreuses sur le marché. Les sinistres relevant de cette garantie coûtent cher aux assureurs qui sont souvent réticents à proposer cette garantie. Pour la choisir, le maître d’ouvrage doit faire le point sur ses besoins et son budget. Même si le tarif est souvent le premier critère de choix d’une DO, il faut cependant rester vigilant sur les plafonds d’indemnisation et les exclusions de garantie. La proximité et la qualité du service client sont également des points à ne pas négliger. Le meilleur moyen pour trouver une assurance dommages ouvrage est de mettre en concurrence les offres. Le maître d'ouvrage dispose de plusieurs solutions :

• Soit un démarchage en direct auprès des assureurs tels que SMABTP, AXA, GMF/AZUR ou encore AVIVA.
• Soit le recours à un courtier spécialisé en assurances du BTP.
• Soit l’utilisation d’un comparateur en ligne.

Cette dernière solution gratuite est de loin la plus rapide. Le maître d’ouvrage dispose de plusieurs devis qu’il compare attentivement. Il faut se méfier des primes trop attractives qui peuvent cacher une prise en charge insuffisante lors de la déclaration d’un sinistre. Il faut également se méfier des DO proposés par le maître d'œuvre. Il peut y avoir un conflit d’intérêts quand l'assureur est le même que celui de la garantie décennale.

Combien coûte une assurance dommages ouvrage ?

Il est très difficile de donner le coût d’une assurance dommages ouvrages tant les paramètres diffèrent entre les maîtres d’ouvrage. À titre indicatif, un maître d’ouvrage paie environ 2 500 € pour la rénovation d’un appartement et de 3 000 à 6 000 € pour la construction d’une maison individuelle. La prime est payable une seule fois avant l’ouverture du chantier. Il faut compter en pourcentage un coût variable de 2 à 4 %, voire 7 % du montant total des travaux. Parmi les critères pris en compte par les assureurs pour le calcul de la prime, citons :

• La nature des travaux.
• Le type d’ouvrage.
• Le montant des travaux.
• Les garanties et options souscrites.
• La sinistralité de l’artisan ou de l’entreprise du BTP.
• La compagnie d’assurances elle-même.

Pour conclure, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage lors du recours à un architecte. Ce dernier doit rappeler au maître d’ouvrage son obligation de souscription, sans quoi il peut refuser d’exécuter le chantier. Il est difficile d’obtenir une DO. En cas de refus, le maître d’ouvrage peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme paritaire oblige l’assureur désigné à délivrer la garantie aux conditions tarifaires mentionnées par le BCT. À noter que certaines personnes sont exemptées d’assurance dommages ouvrage comme :

• Les entreprises justifiant d’un bilan supérieur à 6,2 millions d’euros ou 12,8 millions de CA.
• L’État construisant pour son propre compte.