Assurance dommages-ouvrage construction de garage : comment choisir ? Quel coût ?

Faire construire le garage que l’on n’a pas pu s’offrir avec la maison, récupérer l’existant pour une nouvelle chambre et construire un nouveau garage attenant, ou doubler sa surface pour y garer un nouveau véhicule, bref, vous vous lancez dans les travaux ! Couverts par la garantie décennale, ceux-ci nécessitent la contraction d’une assurance dommages-ouvrage. Face à des coûts de travaux et à une sinistralité en constante augmentation, mieux vaut bien la choisir. Pourquoi, comment et à quel prix ? Réponses.

Assurance dommages-ouvrage (DO) pour un garage : est-elle obligatoire ?

Sur tout ouvrage de gros œuvre ou de second œuvre réalisé par des professionnels, l’intervention des constructeurs permet au maître d’ouvrage de bénéficier d’une garantie décennale, qui couvre, durant les dix années suivant la réception des travaux, les dommages subis affectant la solidité de l’ouvrage, son usage prédéfini, ou ses éléments indissociables, comme des canalisations, des fourreaux, etc.

L’assurance dommages-ouvrage est, quant à elle, souscrite par le maître d’ouvrage sur les travaux de gros œuvre garantis par la décennale, du type construction, rénovation, extension, réhabilitation. Le garage est évidemment concerné par le gros œuvre puisqu’il induit une emprise au sol et des fondations. Si aucune sanction civile ou pénale n’est prévue dans le cas simultané d’un sinistre et du défaut d’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage, ce dernier risque d’y laisser des plumes !

En effet, en cas de sinistre subi couvert par la décennale, la dommages-ouvrage permet au particulier de se faire indemniser sous un délai maximal de 90 jours des frais nécessaires aux réparations du préjudice, ou bien que les travaux de réparation soient directement diligentés et pris en charge par l’assurance pour qu’aucune avance de frais ne soit nécessaire. Cela dépendra généralement du degré d’urgence ou non du sinistre. Cette indemnisation interviendra rapidement sans recherche de responsabilité, qui prend des mois voire des années avant qu’une décision de justice ne soit rendue. C’est donc, des années après parfois, l’assureur décennal qui indemnisera l’assureur dommages-ouvrage des frais avancés.

Sans DO, le maître d’ouvrage pourra bien-sûr prétendre à l’indemnisation par l’assureur décennal du constructeur, mais cette fois-ci après la décision de justice confirmant la responsabilité de ce dernier. Ce sont donc une, deux voire trois années plus tard que le particulier se verra indemnisé. Dans l’attente, il aura dû parfois contracter un crédit pour financer les travaux de réparation ou réhabilitation, et sur du gros œuvre, la facture peut vite grimper !

Et l’urbanisme dans tout ça ?

Sachez qu’un garage d’une superficie inférieure à 5 m² de surface plancher ne nécessite aucune démarche particulière auprès de l’urbanisme. En revanche, de 5 à 20 m², une déclaration préalable de travaux devra être envoyée à la mairie, et au-delà de 20 m² (ou 40 m² si la commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme), c’est une demande de permis de construire qu’il faudra transmettre. Dans ces deux derniers cas, le garage sera sujet à fiscalité. Sachez également que ce dernier doit impérativement être construit soit en limite de propriété, soit à 3 mètres ou au-delà de la clôture mitoyenne. Aucun compromis intermédiaire n’est possible.

Dans le cas du non-respect de ces règles, le maître d’ouvrage encoure une amende pouvant aller de 1200 à 300 000 €, celle-ci ne pouvant excéder les 6000 € par mètre carré de surface de plancher illégale (rien que ça !).

Comment choisir la dommages-ouvrage pour un garage ?

Le secteur de la dommages-ouvrage est peut-être l’un des moins concurrentiels, freinant certains assureurs estimant que le risque pris durant dix années en comparaison de la prime versée à la contraction est trop important. Aussi, les offres des assureurs seront sensiblement les mêmes, et il n’y aura pas un écart si notable d’une offre à l’autre. Alors comment bien choisir ? Deux points de vigilance sont essentiels avant de signer :

• Les plafonds d’indemnisation : Il s’agit des montants maximaux que votre assureur vous indemnisera en cas de sinistre ;
• Les montants de franchises : Certaines sont parfois exorbitantes et excessives.

Ces deux éléments doivent être comparés sur plusieurs offres car ce sont probablement eux qui orienteront le choix final. Mais avant de pouvoir les comparer, encore faut-il avoir reçu plusieurs devis. Pour ce faire, vous pouvez bien entendu taper sur votre moteur de recherche « assureur dommages-ouvrage », aller consulter sur internet quelques sites d’assureurs, ou vous lancer dans une tournée des agences d’assurance. Sinon, deux autres options sont possibles pour vous aider à obtenir les meilleures offres DO pour votre garage :

• Faire appel à un courtier en assurance : Son expertise sur le secteur, ses rapports avec une multitude d’assureurs, sa parfaite connaissance de votre situation financière et de l’ampleur de vos travaux lui permettent de faire un travail comparatif optimal et de vous conseiller dans vos choix. Si sa recherche vous amène à contracter l’assurance dommages-ouvrage chez l’un des assureurs démarchés, celui-ci vous facturera sa prestation ;
• Faire appel aux comparateurs en ligne : Ils allient gain de temps, d’énergie et d’argent grâce à un service 100 % gratuit, accessible 24/7 depuis son ordinateur, sans aucune forme d’engagement obligatoire, rapide et fiable.

Quel coût prévoir pour la DO de mon garage ?

La dommages-ouvrage est calculée selon le montant total des travaux pour la construction du garage, soit entre 1 et 5 %, avec un plafond minimal avoisinant les 1500 à 2000 €, voire au-delà selon les facteurs d’accroissement du risque pris pour l’assureur :

• Les caractéristiques du terrain : Les résultats de l’étude de sols peuvent parfois mettre en évidence des risques plus accrus de sinistres, comme par exemple la construction en zone PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations) ou un sol instable type argileux ;
• La nature des travaux de construction : Si le garage est une extension ou un aménagement, et selon les matériaux choisis, certains vieillissant plus mal que d’autres ou plus sujets à travailler dans le temps comme le bois, le prix de la prime d’assurance sera évidemment impacté;
• La destination de l’ouvrage : La dommages-ouvrage couvre l’impropriété à la destination de l’ouvrage. De fait, cette destination impactera le prix. A priori sur un garage, cela ne devrait pas avoir trop d’impact, contrairement à un lieu d’habitation ;
• Le niveau de sinistralité sur ce type d’ouvrage : C’est simple, l’assureur calculera le ratio entre les décaissements et les remboursements sur ce même type d’ouvrage. Si le risque pris est plus important, la prime sera rehaussée ;
• Le niveau de compétences et de qualification des constructeurs intervenant sur le chantier : L’assureur étudiera les qualifications des constructeurs, allant de la qualification CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) à celle de RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), en passant par les QUALIBAT et autres reconnaissances des compétences techniques. Des constructeurs qualifiés sont engagés pour conserver leur certification, ce qui est plus rassurant pour l’assureur ;

• Les garanties complémentaires souscrites : La dommages-ouvrage ne couvre pas l’ensemble des dommages subis. Il est ainsi possible de compléter son contrat par des garanties optionnelles, choisies souvent selon la particularité d’un bien. Evidemment, toute garantie complémentaire viendra impacter le prix de la prime d’assurance.

En conclusion, l’assurance dommages-ouvrage représente un coût qu’il convient d’ajouter au budget global de l’ouvrage. Il peut être tentant de ne pas y souscrire pour faire quelques économies, mais pensez-bien qu’un dommage est malheureusement vite arrivé. Chaque année en France, ce sont plusieurs milliers de sinistres de garantie décennale signalés et indemnisés par les assureurs.