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Assurance dommages ouvrage maître d'œuvre : comment choisir ? Quel coût ?

Assurance dommages ouvrage maître d'œuvre : comment choisir ? Quel coût ?

Pour se prémunir de dommages aux tiers et de défauts affectant les travaux à l’issue d’un chantier, les professionnels du BTP doivent souscrire des assurances.

Sans leur souscription, ils risquent des sanctions, mais aussi de devoir indemniser les frais de réparation à leurs clients. Ces derniers chiffrent vite et peuvent mettre à mal la pérennité financière de l’entreprise, voire entraîner sa faillite. Intéressons-nous aujourd’hui à l’assurance dommages ouvrage maître d'œuvre. Quelle est son utilité ? Le maître d'œuvre doit-il la souscrire ? Comment la choisir et à quel tarif ? Nos réponses à suivre.

Une assurance dommages ouvrage, c’est quoi ?

Une assurance dommages ouvrage ou DO incombe à toute personne physique ou morale qui fait réaliser, pour son compte ou le compte d’un tiers, des travaux. On nomme cette personne le maître d’ouvrage et il peut s’agir :

  • d’un promoteur ;
  • d’un vendeur de biens ;
  • d’un particulier, etc.

Le maître d’ouvrage souscrit une DO pour les travaux de construction d’un ouvrage neuf, de rénovation ou d’amélioration et d’extension d’un bâtiment. L’assurance dommages ouvrage intervient en parallèle de la garantie décennale. Elle couvre les sinistres affectant les travaux à l’issue du chantier et relevant de la décennale. Il s’agit principalement des défauts et désordres sur les travaux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages. La DO dure dix ans ou neuf ans quand elle prend le relais de la garantie de parfait achèvement. L’assurance dommages ouvrage permet au maître d’ouvrage d’être rapidement indemnisé de frais de réparation, au maximum 105 jours après la déclaration du sinistre (délai légal). Cela évite d’attendre la recherche en responsabilité et une éventuelle action en justice. À charge ensuite à l’assureur de la DO de récupérer les sommes engagées auprès de l’assureur de la garantie décennale.

Quel est le rôle d’un maître d'œuvre ?

Le maître d'œuvre est une personne physique ou morale chargée de concevoir et réaliser les travaux que lui confie un maître d’ouvrage, son client. Il est en quelque sorte le chef d’orchestre du chantier. Sa mission peut être partielle quand elle ne concerne que l’étude du projet (plan, budget, recherche des artisans) ou totale quand elle va jusqu’à la livraison du chantier. Il est le garant de la bonne réalisation et du déroulement dans les temps des travaux de construction, de rénovation ou d’extension dont il a la charge. Il doit également respecter le budget fixé. Le maître d'œuvre peut être un architecte, mais aussi un indépendant intervenant dans un bureau d’études ou un économiste de la construction. Pour ses missions d’assistance au maître d’ouvrage, il perçoit des honoraires indiqués dans une convention de maîtrise d'œuvre signée entre les deux parties.

Le maître d'œuvre doit-il souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Le maître d'œuvre n’est pas tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage, à moins qu’il ne soit constructeur de maisons individuelles. Dans ce cas, il peut souscrire une DO pour le compte de son client avant la date d’ouverture du chantier. Le maître d'œuvre a par ailleurs un rôle de conseil. Il doit rappeler à son client, le maître d’ouvrage, l’obligation et l’importance de l’assurance dommages ouvrage. Dans le cas contraire, il peut être passible de sanctions surtout s’il intervient sans elle. Par contre, depuis la loi Spinetta de 1978, le maître d'œuvre est obligé de souscrire une garantie décennale. Il doit également souscrire une responsabilité civile professionnelle contre les dommages qu’il pourrait causer aux tiers durant l’exécution du chantier. La garantie décennale protège des dommages affectant la solidité, la pérennité, l’habitabilité et la destination d’usage des ouvrages. Elle est valable dix ans à compter de la réception des travaux.

Comment choisir une assurance dommages ouvrage ?

Pour choisir une assurance dommages ouvrage, il est nécessaire de faire un point sur ses besoins et son budget. La DO est souvent assortie de garanties complémentaires comme :

  • la garantie des dommages matériels ;
  • la garantie des constructeurs non-réalisateurs ;
  • la responsabilité civile ;
  • la garantie tous risques chantier, etc.

Il est aujourd’hui difficile d'obtenir une DO. Les assureurs sont réticents à la proposer tant le niveau de sinistralité est important et les indemnisations élevées. Pour ce faire, le maître d’ouvrage doit se tourner vers des assureurs spécialisés comme MIC Insurance ou SMABTP. Quelques assureurs généralistes la proposent encore comme APRIL, AXA ou encore ALLIANZ. Pour mettre en concurrence les offres du marché, le maître d’ouvrage dispose de plusieurs possibilités :

  • Soit un démarchage en direct très chronophage.
  • Soit le mandat donné à un courtier expert.
  • Soit un comparateur en ligne.

Cette dernière option gratuite est aussi la plus rapide. Le maître d’ouvrage ou le maître d'œuvre, s’il cherche pour son client, obtient des devis 100 % personnalisés. Il convient de les comparer attentivement en prenant soin de vérifier le tarif, les franchises éventuelles et les exclusions de garantie.

Combien coûte une assurance dommages ouvrage ?

Une assurance dommages ouvrage coûte relativement cher, mais sa cotisation n’est payable qu’une seule fois de préférence avant le début du chantier. Les prix varient de 3 000 à 5 000 € en moyenne. Son coût représente 2 à 4 % du montant total des travaux avec un prix minimal de l’ordre de 2 500 € quel que soit le tarif des travaux. Les compagnies d’assurances évaluent le coût d’une assurance dommages ouvrage en fonction de plusieurs critères comme :

  • Le type d’ouvrage : appartement, maison, immeuble, local commercial.
  • La destination de l’ouvrage : vente, location, résidence principale.
  • La nature des travaux : construction, rénovation, agrandissement, autoconstruction.
  • Le montant des travaux.
  • Les garanties complémentaires souscrites.

Pour résumer, l’assurance dommages ouvrage est liée à la garantie décennale. Elle préfinance les réparations des dommages de travaux relevant de la décennale. Le maître d'œuvre doit souscrire à une garantie décennale, mais pas à une DO. Cette dernière est obligatoire pour le donneur d’ordre des travaux à savoir un syndic de copropriété ou un particulier par exemple. L’assurance dommages ouvrage est parfois difficile à obtenir. Le bureau central de tarification ou BCT vient en aide aux professionnels et aux particuliers pour contraindre un assureur réfractaire à proposer une offre.

 
 

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