Quelle est l'assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 ?

Réaliser ou faire réaliser des travaux de construction ou de rénovation d’un ouvrage neuf ou existant comporte des risques de sinistres que ce soit pendant ou après le chantier.

Pour se prémunir des dommages sur les travaux, les maîtres d'œuvre et les maîtres d’ouvrage souscrivent respectivement une garantie décennale ou une assurance dommages ouvrage appelée aussi DO. Les acteurs sur le marché sont peu nombreux à proposer une garantie dommages ouvrage. Il peut donc être compliqué d’obtenir un tarif attractif sachant qu’il s’agit du critère essentiel pour le choix d’une DO. Voyons dans cet article ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023.

Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 ?

L’assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 est corrélée à la garantie décennale. Sans la décennale souscrite par le maître d'œuvre, la DO ne peut exister. En effet, l’assurance préfinance les dommages des travaux survenus après le chantier et couverts par la décennale du constructeur responsable. L’assureur de la DO prend en charge les frais de réparation des désordres avant une recherche en responsabilité du maître d'œuvre. L’assureur se charge ensuite de récupérer les sommes avancées auprès de l’assureur de la garantie décennale. La DO évite au maître d’ouvrage d’attendre une décision de justice souvent très longue. En moins de quatre mois, il est indemnisé. L’assurance dommages ouvrage est effective dix ans après la réception du chantier ou neuf ans après la fin de la garantie de parfait achèvement du maître d'œuvre. La DO se transmet aux propriétaires successifs tant que la garantie est applicable.

Quelle est l’assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 ?

En raison d’un taux de sinistralité important et d’une faible rentabilité des contrats, les assureurs qui proposent une DO sont rares sur le marché. Trouver une assurance la moins chère en 2023 peut être un parcours difficile sachant qu’en plus les tarifs sont souvent similaires d’une compagnie à une autre. Le coût de l’assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 dépend de plusieurs critères comme :

• Le type de l’ouvrage : maison, appartement, entrepôt, local commercial, etc.
• La nature des travaux : construction, rénovation, agrandissement, extension.
• Le montant des travaux.
• La destination de l’ouvrage : résidentiel, location, vente, collectif, privé.
• La localisation géographique de l’ouvrage.

Il faut compter de 2 à 5 % du montant total des travaux. Le tarif n’est pas proportionnel au coût des travaux, car plus le montant est élevé plus le pourcentage est faible. La cotisation d’une DO est unique et payable en une seule fois. À noter que les compagnies appliquent une cotisation minimale de 2 000 à 2 500 € pour des travaux de gros œuvre ou de second œuvre d’un faible montant. Selon nos recherches, voici ce que donne le tarif d’une assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 :

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Ils n’ont pas valeur à se substituer à un devis adapté au profil et à la situation de chaque maître d'ouvrage.

Quels dommages couvre une assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 ?

Une assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 couvre les dommages des travaux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages neufs ou existants. Les désordres peuvent être de deux types :

1. Les désordres mettant en péril la solidité et la pérennité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables.
2. Les désordres remettant en cause l'habitabilité ou la destination d’usage de l’ouvrage et de ses équipements indissociables.

Les désordres les plus fréquents sont ceux affectant l’étanchéité du bâtiment comme des infiltrations d’eau au niveau de la toiture, des murs ou des fondations. Voici quelques exemples de dommages pris en charge par une DO :

• Les défauts d’installation d’un chauffage central.
• Le ravalement défectueux d’un immeuble collectif.
• Le descellement de la chaîne faîtière.
• Les désordres affectant les canalisations enterrées des eaux usées et potables, etc.

Les dommages liés aux travaux de finition sont couverts par la garantie biennale du maître d'œuvre. Un dommage affectant un élément dissociable de l’ouvrage ou lié à un cas de force majeure, un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation n’est pas pris en charge par une DO même la moins chère.

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 ?

Une assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage qu’ils soient des professionnels ou des particuliers. L’obligation date de la loi Spinetta de 1978. Le Code des assurances mentionne à l’article L.241-1 que toute personne physique ou morale qui fait réaliser, pour son compte ou le compte d’autrui, des travaux de construction, de rénovation, de surélévation ou d'agrandissement d’un bâtiment doit souscrire une DO. Ainsi sont concernés :

• Les promoteurs.
• Les vendeurs ou mandataires de biens.
• Les syndicats de copropriété.
• Les constructeurs de maisons individuelles.
• Les particuliers donneurs d’ordre de travaux.

Un défaut d’assurance peut entraîner dans les cas extrêmes une amende de 75 000 € et jusqu’à six mois d’emprisonnement. Pour le particulier auto-constructeur, aucune sanction ne s'applique si lui ou un membre de sa famille proche se destine à habiter l’ouvrage. Par contre, il risque de se voir refuser son crédit s’il doit en souscrire un pour les travaux. De plus, en cas de revente du bien, le notaire peut appliquer une décote significative de sa valeur au profit des futurs acquéreurs.

Comment trouver une assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 ?

La loi ne fixe pas le prix d’une assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023. Les compagnies d’assurances comme MIC Insurance, APRIL, ALLIANZ ou SMABTP sont libres de leur tarif. Pour trouver un contrat adapté à un tarif attractif, la solution la plus efficace est de mandater un courtier spécialisé. Le maître d’ouvrage peut le solliciter en agence ou via une plateforme de courtage en ligne. Cet expert connaît bien le secteur des assurances du BTP. Il est à même de négocier le meilleur contrat grâce à son réseau de partenaires. Le courtier conseille et accompagne son client jusqu’à la signature de l’offre, et même au-delà en cas de sinistre à déclarer et à gérer. Pour obtenir une DO moins chère, le courtier peut négocier un contrat sans étude de sol qui coûte en moyenne de 1 000 à 2 000 €. Il peut aussi trouver une offre de DO la moins chère en 2023 sans maîtrise d'œuvre, contrôle technique ou architecte. Des assureurs proposent ce type de contrat pour des travaux d’un montant inférieur à 300 000 € ou pour un bien d’une surface habitable inférieure à 150 m². Enfin, une assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 peut être une assurance dommages ouvrage partielle, c’est-à-dire qu’elle ne couvre qu’une partie des travaux comme le clos couvert ou le hors d’eau/hors d’air.

Pour conclure, il faut avoir en tête que souscrire une assurance dommages ouvrage la moins chère en 2023 n’est pas forcément la chose à faire. Le maître d’ouvrage doit s’assurer du sérieux de la compagnie. Il doit pouvoir compter sur une bonne santé financière, car l’assureur doit être en mesure de couvrir les dommages des travaux pendant dix ans. L'expérience et la notoriété de l’assureur sont à prendre en compte. Un bon indicateur est sa note auprès des agences de notation. Enfin, dernier point et non des moindres ! Si le maître d’ouvrage se voit refuser sa souscription à une DO, il peut saisir le Bureau central de tarification ou BCT. Cet organisme a pour rôle d’obliger la compagnie d’assurances à proposer un contrat et de fixer le montant de la cotisation.