Rénovation et travaux : devis d’assurance dommages ouvrage en moins de 2 min

Blessure d’un tiers, incendie, vol de matériaux, retard de livraison, les risques sont nombreux dans le secteur du BTP.

Pour s’en prémunir, les artisans et les entreprises souscrivent des assurances professionnelles adaptées. Les dommages survenant sur les travaux après la réception du chantier constituent aussi un risque pour lequel il est nécessaire d’être couvert. Pour cela, deux assurances sont disponibles : la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage ou DO. La première incombe aux maîtres d'œuvre et la seconde aux maîtres d’ouvrage. C’est cette dernière qui nous intéresse aujourd’hui. Voyons ses spécificités, mais aussi les solutions pour obtenir un devis d’assurance dommages ouvrage en moins de 2 min.

Comment obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage en moins de 2 min ?

Le taux de sinistralité des dommages dans le secteur du BTP est élevé. Couvrir ce risque peut donc coûter cher aux compagnies d’assurances qui de facto sont de moins en moins nombreuses à proposer une DO. Trouver une assurance dommages ouvrages pour une rénovation et des travaux peut s’avérer très compliqué pour le maître d’ouvrage. Il a la possibilité de contacter en direct des assureurs spécialisés comme SMABTP ou MIC Insurance par exemple. Mais pour mettre en concurrence plusieurs prestataires en même temps, le maître d'ouvrage a tout intérêt à recourir à un comparateur en ligne. L’outil est gratuit et sans engagement. Il permet au maître d’ouvrage d’obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage en moins de 2 min et adaptés à son chantier. S’il est peu au fait des spécificités de cette assurance et s’il manque de temps, le maître d’ouvrage peut confier sa recherche à un courtier indépendant. Sa connaissance du secteur et son grand réseau de partenaires sont des atouts pour obtenir un devis d’assurance dommages ouvrage en moins de 2 min. Cet expert mandaté accompagne son client de A à Z. Sa rémunération n’intervient que si un contrat est signé et varie de 1 à 7 % du montant de la prime.

À quoi sert une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage dépend de la garantie décennale. Elle préfinance les vices, malfaçons et défauts des travaux à l’issue d’un chantier, travaux qui relèvent eux-mêmes de la garantie décennale. Les travaux concernés sont ceux d’une construction neuve, d’une rénovation ou d’une extension de l’existant. Ils sont réalisés par des professionnels du BTP ayant souscrit avant le démarrage du chantier une garantie décennale pour couvrir leurs réalisations. Le maître d’ouvrage n’attend plus la recherche en responsabilité du professionnel ou une décision de justice pour être indemnisé des dommages. L’assureur de la DO, après respect des délais légaux, lui avance la somme destinée à couvrir les frais de réparation. Il se charge ensuite de se faire rembourser cette somme par l’assureur de la garantie décennale du professionnel responsable des dommages. L’assurance dommages ouvrage, souscrite avant le démarrage des travaux, dure dix ans ou neuf ans après expiration de la garantie de parfait achèvement. La couverture prend fin en même temps que la décennale.

L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage depuis la loi Spinetta de 1978. Par maître d’ouvrage, on entend toute personne physique ou morale donneuse d’ordre des travaux. Le maître d’ouvrage peut être le propriétaire de l’ouvrage, le mandataire ou le vendeur. Il s’agit par exemple d’un promoteur immobilier, d’un constructeur de maisons individuelles, d’un syndic de copropriété, d’un vendeur de biens, etc. Les particuliers ont également l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage dès lors qu’ils font réaliser par des professionnels du BTP des travaux de rénovation ou de construction. Ils peuvent alors souscrire une DO complète ou une DO pour le seul clos couvert ce qu’on nomme aussi le hors d’eau/hors d’air. Seuls des travaux de rénovation réalisés par le particulier en autoconstruction, pour lui-même ou un membre proche de sa famille, dispensent d’assurance dommages ouvrage. En effet, c’est souvent compliqué, voire impossible, d’obtenir une DO en autoconstruction. À noter que les personnes morales de droit public ou les personnes morales de droit privé avec une importante capacité économique sont exemptées d’assurance dommages ouvrage.

Quelles sont les sanctions en cas de défaut de DO ?

Si le maître d’ouvrage ne souscrit pas d’assurance dommages ouvrage, il risque des sanctions pénales et civiles comme le stipule le Code des assurances. La peine peut aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement. Pour le particulier autoconstructeur, aucune sanction ne s’applique. Sans DO, il peut par contre se voir refuser son crédit immobilier par la banque. Il peut aussi avoir des problèmes en cas de revente de son bien et subir une moins-value, voire un refus d’achat de futurs propriétaires. En effet, l’assurance dommages ouvrage se transmet aux propriétaires successifs jusqu’à ce que la garantie cesse.

Quelle est la procédure pour enclencher une DO ?

Lors de la constatation d’un dommage, le maître d’ouvrage doit le signaler au plus vite à sa compagnie d’assurances. Les délais sont mentionnés dans les conditions générales du contrat. Il envoie un courrier recommandé avec les éléments justificatifs requis. À réception de la demande, l’assureur engage la procédure et mandate un expert dans les délais impartis par la loi :

• 60 jours pour informer l’assuré du refus ou de l’engagement de la garantie.
• 90 jours pour indiquer à l’assuré le montant de l’indemnisation.
• 105 jours, à partir de la déclaration du sinistre, pour régler l’indemnité si l’assuré accepte le montant.

Quels types de dommages couvre une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage prend en charge les dommages des travaux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages neufs, rénovés ou en extension. Comme pour la garantie décennale, ils peuvent être de deux types :

1. Les vices et défauts mettant en péril la solidité et la pérennité du bâtiment, mais aussi de ses équipements indissociables : malfaçons sur la toiture, les murs porteurs, la charpente, les fondations.
2. Les vices et défauts remettent en cause l’habitabilité et la destination d’usage du bâtiment, mais aussi de ses équipements indissociables : problèmes d’étanchéité ou d’isolation.

Les dommages les plus courants sont des infiltrations d’eau au niveau des fondations ou de la toiture, mais aussi des fissures dans les murs ou un affaissement de la charpente. Tous les dommages issus d’une mauvaise utilisation ou entretien, de la vétusté, d’un sinistre pendant le chantier ou d’un retard de livraison ne sont pas couverts par une DO. Les travaux d'ordre esthétique ou les équipements dissociables (volets, revêtement, sanitaires, cumulus, etc.) sont eux couverts par la garantie biennale du professionnel.

Pour conclure, obtenir un devis d’assurance dommages ouvrage en moins de 2 min est possible via un comparateur en ligne. La mise en concurrence des offres est rapide et permet de négocier un contrat optimal à un tarif correct. Même si les compagnies d’assurances sont libres de fixer le tarif de la prime d’une DO, il faut compter en moyenne de 2 à 4 % du montant total des travaux. La cotisation est payable en une seule fois avant le début du chantier. À noter que le maître d’ouvrage peut essuyer un refus quant à la souscription d’une DO. Dans ce cas, qu’il soit un particulier ou un professionnel, il peut solliciter l’aide du bureau central de tarification ou BCT. Cet organisme paritaire contraint l’assureur ayant refusé la souscription à proposer un contrat au maître d’ouvrage et au tarif fixé par le BCT.