Assurance dommages-ouvrage travaux maçonnerie : comment choisir ? Quel coût ?

Les travaux de gros œuvre en maçonnerie participent à la solidité d’un ouvrage dans son ensemble, à la consolidation de ses fondations ou encore à la modification de sa structure. Ceux de second œuvre concerneront la pose de matériaux d’isolation, la construction de cheminée ou encore la réalisation de dalles d’évacuation des eaux pluviales. Vous l’aurez compris, ils exigent la souscription d’une assurance dommages-ouvrage tant ils engagent la structure même du bâti. Comment choisir sa dommages-ouvrage et quel budget y consacrer ? Réponses.

L’assurance dommages-ouvrage pour les travaux de maçonnerie

L’assurance dommages-ouvrage s’inscrit dans la loi Spinetta comme l’une des obligations apportées par la reconnaissance de la responsabilité du constructeur. Celle-ci sera contractée par le maître d’ouvrage quand l’assurance décennale le sera par le constructeur, le tout formant la garantie décennale. Il s’agit d’une garantie couvrant sur dix ans l’ensemble des dommages subis par l’ouvrage qui le rendraient impropre à sa destination, qui affecteraient ses éléments indissociables, ou menaceraient sa solidité. Il peut s’agir de tout dommage relevant d’une malfaçon, d’une erreur ou d’un oubli sur des travaux de gros œuvre et second œuvre de type construction, rénovation, extension, réhabilitation, rafraîchissement, etc.

Au-delà d’être une obligation légale, l’assurance dommages-ouvrage permet de bénéficier de plusieurs avantages :

• Un préfinancement des travaux de remise en état : Dans un délai de 90 jours à réception de la déclaration de sinistre, l’assureur dommages-ouvrage préfinance les travaux ou indemnise les frais engagés pour réparation des dégâts subis, sans attendre la reconnaissance juridique de responsabilité du constructeur ;
• Un argument de vente : L’assurance dommages-ouvrage est propre au bien et non au propriétaire. Ainsi, en cas de revente d’une habitation, le fait que des travaux soient garantis par une dommages-ouvrage est rassurant. S’ils produiront parfois une plus-value pour le bien selon leur nature, l’absence de dommages-ouvrage sur de la maçonnerie peut être contre-productive voire rédhibitoire, rendant les prospects plus méfiants voire totalement réfractaires ;
• Un bon point pour les banques : Les travaux de construction sont souvent financés par un prêt Travaux. Le fait de recourir à une assurance dommages-ouvrage en amont de ceux-ci peut rassurer les organismes de prêt. D’ailleurs, certains d’entre eux exigent la présentation d’une attestation de dommages-ouvrage pour débloquer le prêt Travaux.

Sachez toutefois que, bien que légalement obligatoire, aucune sanction, ni civile ni pénale, ne sera affligée au maître d’ouvrage qui s’abstiendrait de la souscrire. Néanmoins, le risque pris est clairement démesuré tant il peut avoir de conséquences irréversibles pour le bien comme pour le maître d’ouvrage. Les travaux de maçonnerie interviennent sur les fondations, le soubassement, l’assainissement, la superstructure, les murs porteurs et les planchers, etc. Autrement dit, ils forment les principaux travaux de gros œuvre d’une construction. Ne pas souscrire de dommages-ouvrage revient à devoir assumer le préfinancement des travaux de réparation dans l’attente de la reconnaissance de responsabilité du constructeur, pouvant prendre parfois des années. Et sur le gros œuvre de maçonnerie, qui impacte d’autres postes, la douloureuse peut laisser le bien non habitable ou non exploitable sur toute la durée d’instruction du dossier par le Tribunal.

Comment choisir sa dommages-ouvrage ?

Pour bien choisir sa dommage-ouvrage, il convient de solliciter plusieurs assureurs pour comparer leurs offres. Pour ce faire, un courtier en assurance peut vous aider. Il vous accompagnera sur votre projet, en parfaite connaissance de votre dossier, pour dénicher le meilleur contrat en rapport qualité / prix en sollicitant le panel d’assureurs qu’il détient dans son portefeuille. L’avantage : son client, c’est vous ! Et ça change tout. Son objectif n’est pas de satisfaire les compagnies d’assurance mais bien le maître d’ouvrage.

Pour vous faire une idée des offres avant de le solliciter, ou bien pour ne pas le solliciter et vous éviter les frais supplémentaires liés à sa prestation, il est possible de consulter les offres proposées par les comparateurs en ligne. De chez vous, en quelques renseignements et trois clics, vous bénéficiez d’un service fiable, gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7. Les offres d’assureurs physiques comme uniquement en ligne vous sont proposées, pointant les éléments saillants des devis.

Une fois les devis sous les yeux, il convient de focaliser son attention sur trois éléments essentiels pour faire son choix :

• Le tarif de la cotisation annuelle : C’est un élément essentiel puisqu’il vient s’ajouter à un budget travaux souvent déjà serré. Toutefois, s’il est inscrit en tête de liste, il doit être largement mesuré et comparé aux autres conditions d’indemnisation qui l’impactent directement. Les travaux de maçonnerie forment la structure du bâti ; mieux vaut donc ne pas lésiner sur la prime d’assurance ;
• Les plafonds d’indemnisation : Des plafonds trop bas peuvent rendre la réparation d’un sinistre insurmontable financièrement pour l’assuré, principalement en maçonnerie. Il convient donc de les comparer sur différentes offres ;
• Les montants de franchises : Elles vont de pair avec les plafonds d’indemnisation, ou doivent du moins être étudiées en parallèle. Certains assureurs peuvent communiquer sur l’absence de franchise mais fixer des plafonds d’indemnisation très bas, et inversement. Si elles apparaissent classiquement sur tout contrat d’assurance, leur montant peut varier du simple au triple. Vigilance est donc de mise à l’analyse de l’offre.

L’écueil à éviter : souscrire auprès de l’assureur du constructeur

Les constructeurs proposent souvent à leurs clients de souscrire la dommages-ouvrage auprès de leur propre assureur décennal. En soi, ça semble être une bonne idée. L’assureur propose en principe une prime d’assurance à la baisse. Mais en cas de sinistre subi, est-ce réellement un bon plan ? Pas sûr !

En cas de sinistre, un expert vient reconnaître le dommage et le fait qu’il s’inscrive bien dans la garantie décennale du bien. L’assureur dommages-ouvrage préfinance les travaux de réparation et obtient dédommagement de l’assureur décennal après décision de justice. Si ces deux assureurs ne forment qu’un, peut se poser la question de l’intérêt de l’assureur d’indemniser son client, et peut interroger la recherche de responsabilité engagée.

Quel coût prévoir ?

L’assurance dommages-ouvrage est contractée avant le début de travaux. Aussi, le montant de la prime unique à verser est fixé selon l’estimatif du coût global des travaux, par une part fixe et une autre variable.

La part fixe est un pourcentage du montant des travaux, correspondant généralement entre 1 et 3 % de leur coût total, avec un plafond minimal fixé aux alentours de 2000 €, parfois 3000 sur des travaux d’ampleur. Toutefois, l’assureur dommages-ouvrage peut surévaluer le montant de la prime si de nouvelles contraintes, inconnues à la souscription, sont apparues durant les travaux. Il s’agira de la part variable.

• La nature des travaux : L’assureur peut estimer prendre un plus gros risque sur certains travaux et ainsi majorer la prime d’assurance ;
• Les caractéristiques du terrain : Avant toute construction, une étude de sol est réalisée. Si le terrain est trop pentu, si le sol est trop argileux ou calcaire provoquant ainsi une assise instable, ou encore si la zone se trouve dans le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations), l’assureur impactera ce risque sur la prime d’assurance ;
• Le niveau de sinistralité constaté sur ce même type d’ouvrage : Ce n’est ni plus ni moins qu’un ratio établi entre le nombre de travaux de maçonnerie sur ce type d’ouvrage et le nombre de dommages indemnisés ;
• Le choix des constructeurs : La qualification et l’expérience des différents corps de métier intervenus sur l’ouvrage peuvent impacter la prime d’assurance. Des certifications type CQP (Certificat de Qualification Professionnelle), RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), ou QUALIBAT rassurent l’assureur sur la qualité de l’ouvrage.

Si tel est le cas, un complément de prime sera demandé par l’assureur à la réception des travaux. Sachez également que l’organisme bancaire prêteur demandera généralement l’attestation dommages-ouvrage pour débloquer le prêt Travaux. Il faudra souvent lui fournir ces mêmes éléments qu’il étudiera comme l’assureur, pour jauger de la viabilité du projet et des remboursements du crédit.