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Assurance dommages ouvrage pour particulier : comment choisir ? Quel coût ?

Assurance dommages ouvrage pour particulier : comment choisir ? Quel coût ?

Faire construire un chalet, aménager les combles de sa maison ou encore rénover un appartement nécessite de souscrire des assurances.

Sont concernés les entrepreneurs et les maîtres d'œuvre avec la garantie décennale, mais également les clients. En effet, les donneurs d’ordre des travaux, autrement dit les maîtres d’ouvrage, protègent leur bien des dommages ultérieurs avec une assurance dommages ouvrage ou DO. À suivre aujourd’hui dans notre article les caractéristiques d’une assurance dommages ouvrage pour particulier. Utilité, obligation, types de dommages, choix ou encore coût, faisons le point.

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage pour particulier ?

Dépendante de la garantie décennale, l’assurance dommages ouvrage pour particulier ou DO protège des sinistres survenant sur les travaux à l’issue d’un chantier. Sont concernés les travaux de construction, de rénovation ou d'extension des ouvrages. La DO indemnise les frais de réparation des dommages relevant de la garantie décennale de l’entrepreneur ou du maître d'œuvre. Aucune recherche de responsabilité n’est demandée pour la prise en charge. C’est un gain de temps pour le particulier qui n’a pas besoin d'attendre une décision de justice. L’indemnisation prend moins de 105 jours (délais légaux) quand le sinistre est confirmé par l’expert. L’assureur de la DO se charge ensuite de récupérer les sommes avancées auprès de l’assureur de la garantie décennale. L’assurance dommages ouvrage pour particulier dure dix ans. Elle est ramenée à 9 ans quand elle s’enclenche après la garantie de parfait achèvement.

L’assurance dommages ouvrage (DO) pour particulier est-elle obligatoire ?

Depuis la loi Spinetta de 1978, les assurances liées à la construction sont obligatoires. Les constructeurs, les artisans, les entrepreneurs et tous les professionnels intervenant dans le domaine du BTP sont obligés de souscrire une garantie décennale. Les maîtres d’ouvrage comme les promoteurs, les syndics, les mandataires ou encore les particuliers sont obligés de souscrire une assurance dommages ouvrage. Les modalités d’application dépendent du Code civil article 1792 et du Code des assurances article 241. Le contrevenant risque des sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement. Aucune sanction ne s’applique pour le particulier qui réalise les travaux de son logement pour soi ou un membre proche de sa famille.

Par contre sans DO, la banque peut refuser son crédit immobilier. Le notaire peut aussi refuser de vendre son bien ou le décoter significativement s’il n’a pas souscrit d’assurance dommages ouvrage. Le propriétaire qui vend son bien est responsable des dommages vis-à-vis des propriétaires successifs le temps que dure la DO. Qu’il s’agisse de la construction ou de la rénovation d’une résidence (maison ou appartement) principale ou secondaire, le particulier est tenu de souscrire une DO avant le commencement des travaux. Le maître d'œuvre, comme un architecte ou un constructeur de maisons individuelles, doit rappeler cette obligation à son client. Il peut l’aider à trouver un assureur.

Quels types de dommages couvre une assurance dommages ouvrage pour particulier ?

L’assurance dommages ouvrage pour particulier couvre les dommages affectant le gros œuvre et le second œuvre des ouvrages. Ils peuvent être de deux types :

  • Les dommages mettant en péril la pérennité et la solidité de l’ouvrage, mais aussi de ses équipements indissociables : vices ou défauts sur la charpente, la toiture, les fondations, les murs.
  • Les dommages remettant en cause l’habitabilité ou la destination d’usage de l’ouvrage, mais également de ses équipements indissociables : problèmes d'étanchéité, d’isolation, de fuites de canalisations enterrées, etc.

Les désordres liés aux travaux de finition comme les revêtements, les plâtres ou aux éléments d’équipements dissociables comme les sanitaires, les volets sont couverts par une garantie biennale. Il va de soi que les sinistres liés à un mauvais entretien, à l’usure normale ou à tout acte de négligence ne sont pas couverts par la DO.

Comment choisir une assurance dommages ouvrage pour particulier ?

Pour choisir sa DO, le particulier va devoir faire un point sur ses besoins et son budget. Il peut ajouter des garanties complémentaires comme :

  • La garantie tous risques chantier ou TRC qui couvre le vol, les dégâts des eaux, l’incendie.
  • La garantie responsabilité civile du maître d'ouvrage ou RCMO qui couvre les dommages causés au tiers pendant la réalisation des travaux.

Peu de compagnies d’assurances proposent un contrat d’assurance dommages ouvrages pour particulier. Les risques inhérents aux travaux sont nombreux et les frais sont très élevés. C’est donc peu rentable. Parmi les sociétés encore présentes sur le marché, citons SMABTP, MIC Insurance, APRIL ou AXA. Le particulier peut obtenir des devis en les contactant directement. Il peut aussi mandater un courtier qui effectue la recherche en son nom. La solution la plus rapide est d’utiliser un comparateur en ligne gratuit. Le particulier prend le temps de comparer les devis en étant vigilant sur le tarif, les conditions d’indemnisation ou encore les exclusions de garantie. Ces dernières sont notamment l’abandon de chantier ou le non-achèvement des travaux.

Combien coûte l'assurance dommages ouvrage pour particulier ?

Une assurance dommages ouvrage pour particulier coûte relativement cher. Le prix moyen constaté est de 4 000 € pour la construction d’une maison individuelle. La cotisation représente de 2 à 4 % du montant total des travaux. Elle est payable une seule fois avant le début du chantier même s’il est possible d’obtenir une DO après la fin des travaux. Les compagnies d’assurances prennent en compte plusieurs critères pour déterminer le tarif de la prime comme :

  • Le type de bien : maison, appartement, entrepôt, etc.
  • L’usage du bien : professionnel, particulier, vente, location, résidence.
  • La nature des travaux : construction, rénovation, agrandissement, amélioration.
  • Le coût du chantier avec un prix minimum fixé à 2 500 € quel que soit le montant des travaux.
  • Les options souscrites.

Le particulier peut diminuer le coût d’une assurance dommages ouvrage en souscrivant un contrat partiel uniquement pour le clos couvert (hors d’eau/hors d’air) ou en évitant l’étude de sol ou le contrôle technique. Certains assureurs exigent ces éléments pour l’octroi d’une DO, d’autres non. Ce qui est certain, c’est qu’ils exigent tous une attestation de garantie décennale pour obtenir le remboursement en cas de préfinancement des réparations.

Pour conclure, l’assurance dommages ouvrage pour particulier est obligatoire. Elle prémunit le maître d’ouvrage des dommages des travaux relevant de la garantie décennale, et ce, pendant dix ans. Trouver une DO n’est pas toujours chose aisée. Le BCT ou bureau central de tarification vient en aide aux professionnels et aux particuliers. Il contraint l’assureur ayant refusé la souscription à proposer un contrat au tarif décidé par le BCT.

 
 

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