Défaut d’assurance habitation : quels risques ?

Ne pas souscrire d’assurance habitation pour son logement expose à des risques qui peuvent être très importants, notamment d’un point de vue financier. Si, pour les propriétaires qui occupent leur logement, la souscription d’une assurance habitation n’est pas une obligation, en cas de dommages, ils sont en effet tenus responsables et doivent indemniser personnellement les préjudices qu’ils ont, ou leur bien, occasionnés. De leur côté, les locataires ont eux en revanche l’obligation de souscrire une assurance habitation pour le logement qu’ils occupent. À défaut, leur bailleur peut notamment résilier le contrat de bail et demander leur expulsion.

À quoi sert une assurance habitation ?

L’assurance habitation, aussi appelée « multirisques habitation » ou « assurance MRH », a pour but de protéger son logement et les biens qu’il abrite en cas de dommages causés par des événements tels qu’un incendie, un dégât des eaux, le gel des canalisations, une catastrophe naturelle, une tempête, un vol, un cambriolage, etc., ou d’autres types de préjudices selon le niveau des garanties de son assurance habitation.

Les biens immobiliers couverts par les garanties d’une assurance habitation, à condition qu’ils soient bien déclarés à l’assureur, sont les biens à usage d’habitation, les dépendances construites en dur, les garages, les caves, les vérandas, les clôtures, les murs de soutènement, et la quote-part des parties communes qui reviennent à ceux qui sont copropriétaires.

Les bâtiments en cours de construction, les installations d’éclairage, les installations de loisirs, les canalisations extérieures, les abris de jardin, les plantations et autres végétaux ne sont pas couverts par l’assurance habitation.

L’assurance habitation comporte aussi un volet qui couvre les habitants du logement s’ils causent des dommages à d’autres personnes. Il s’agit de la responsabilité civile de l’assuré. De plus, l’assurance habitation englobe également ce que l’on appelle la couverture de la responsabilité civile « vie privée ». Cette garantie s’applique aux dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés à un tiers par l’assuré et les membres de son foyer.

Dans quels cas une assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation et les propriétaires de leur bien immobilier

Un propriétaire n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation quand il occupe son logement, hormis s’il réside dans une copropriété. Dans cette dernière situation, il doit au moins être couvert en ce qui concerne la partie responsabilité civile afin d’être assuré contre les dommages causés à des tiers, aux autres habitations, ou aux parties communes de la copropriété.

Un propriétaire qui loue son logement doit aussi, au minimum, souscrire une assurance pour sa responsabilité civile, c’est-à-dire son obligation de réparer les dommages causés à un tiers tels que les préjudices engendrés par exemple par une fuite d’eau dans son logement, une chute d’arbre situé sur son terrain, la chute d’un de ses murs, la survenue d’un incendie dans son habitation, etc.

L’assurance habitation et les locataires d’un bien immobilier

À l’inverse des propriétaires en ce qui concerne leur logement qu’ils occupent, en vertu de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les locataires sont eux dans l’obligation de souscrire une assurance habitation à partir du moment où ils sont titulaires d’un bail d’habitation qui concerne un logement vide, meublé, ou qu’il s’agisse d’un bail mobilité.

En d’autres termes, un locataire est forcément contraint de s’assurer contre les risques pour lesquels il peut être considéré comme responsable comme par exemple, un incendie, une explosion, ou encore un dégât des eaux.

En conséquence, un locataire doit justifier qu’il est bien titulaire d’une assurance habitation pour le logement qu’il occupe en fournissant obligatoirement à son propriétaire une attestation de cette assurance au moment de la remise des clés du logement, à chaque renouvellement de son contrat de bail, et chaque année si son bailleur lui demande.

À noter : en cas de colocation, une assurance habitation peut faire l’objet d’un seul contrat (qui stipule les noms de tous les colocataires et mentionne des garanties équivalentes pour chacun d’eux) ou de plusieurs contrats, c’est-à-dire un contrat d’assurance habitation pour chaque colocataire.

Les risques encourus en cas de défaut d’assurance habitation

Conséquences d’un défaut d’assurance habitation pour un propriétaire

Si ce n’est pas une obligation, et que l’on est donc pas vraiment dans une situation de défaut d’assurance habitation, les propriétaires qui ne souscrivent pas ce type d’assurance pour leur logement qu’ils occupent doivent s’attendre à devoir prendre à leur charge l’indemnisation de tous les préjudices qu’ils peuvent eux-mêmes causer, ou qui peuvent être occasionnés par leurs biens.

Un propriétaire qui ne souscrit pas d’assurance habitation pour son propre logement s’expose de la même manière à devoir supporter lui-même les frais de réparation des dommages causés à son habitation et à ses biens en cas d’incendie, de dégât des eaux, d’explosion, de cambriolage, etc.

Or, en cas de sinistre, les travaux rendus nécessaires, ou le remplacement de biens détruits ou endommagés, peuvent atteindre des montants très élevés. Des blessures, une invalidité, ou pire, le décès d’un tiers causés par un préjudice dont un propriétaire sans assurance habitation est reconnu responsable peuvent entraîner des conséquences aussi très graves pour lui.

Conséquences d’un défaut d’assurance habitation pour un locataire

En ce qui concerne les locataires, qui ont eux pour obligation de souscrire une assurance habitation qui couvre le logement qu’ils louent, s’ils ne sont pas en mesure de justifier qu’ils sont bien titulaires d’une telle assurance, que ce soit au début de leur bail ou au cours de sa durée, ils courent deux principaux risques.

D’abord, leur propriétaire a la possibilité de tout simplement résilier le contrat de bail pour défaut d’assurance habitation. Pour cela, et si le bail contient une clause qui prévoit cette résiliation de plein droit en cas de non souscription d'une assurance des risques locatifs (ce que l’on appelle une clause résolutoire), le bailleur doit envoyer un commandement par huissier à son locataire lui demandant de souscrire une assurance habitation. Si dans un délai d’un mois, le locataire ne s’est pas exécuté, le propriétaire doit saisir le tribunal pour lui demander de constater que le bail est résilié et prononcer l'expulsion du locataire.

Dans le cas où le bail ne comporte pas de clause résolutoire pour défaut d’assurance habitation, le bailleur doit, par acte d'huissier, assigner le locataire devant le tribunal pour demander la résiliation du bail et son expulsion.

S’il n’opte pas pour la résiliation du contrat de bail, le propriétaire a tout à fait le droit de souscrire une assurance habitation à la place de son locataire et, en conséquence, d’augmenter le montant du loyer afin d’être indemnisé du coût de cette assurance. Le montant supplémentaire dû alors par le locataire tous les mois correspond à 1/12^e du montant total de la prime annuelle de l’assurance habitation souscrite par le bailleur, que ce dernier peut éventuellement majorer dans la limite de 10 % du coût de cette assurance.

Dans ce but, le propriétaire doit informer son locataire par courrier recommandé avec avis de réception de son intention de souscrire une assurance habitation à sa place. Si dans un délai d’un mois, le locataire n’a pas lui-même pris cette assurance, le bailleur peut exécuter sa décision, et ainsi assurer le logement qu’il loue.