Assistante maternelle : quelle assurance habitation choisir ?

Exercer une profession d’assistante maternelle comporte des risques pour lesquels il est nécessaire, voire obligatoire de s’assurer.

Après une formation et un agrément délivré par les services départementaux, ce professionnel peut garder jusqu’à quatre enfants à son domicile. Mais pour garder les enfants à son domicile, au domicile des parents ou dans une structure d’accueil, elle doit a minima souscrire une responsabilité civile professionnelle. Son assurance habitation comporte cette garantie à titre privée. Qu’est-ce qu’une assurance habitation ? Quelles sont les obligations de l’assistante maternelle en matière d’obligation assurantielle ? Faisons le point avec à la fin de notre article quelques pistes pour choisir une assurance habitation assistante maternelle.

Que couvre un contrat d’assurance habitation ?

Une assurance habitation regroupe plusieurs garanties destinées à protéger le patrimoine mobilier et immobilier privé des conséquences de sinistres affectant le domicile, mais également les personnes. Les assureurs proposent le plus souvent un contrat multirisque habitation ou MRH. Les locataires et les copropriétaires (occupants ou non-occupants) ont l’obligation de souscrire une assurance habitation. Elle est seulement recommandée pour les propriétaires. Les principales garanties d’une assurance habitation sont :

• la garantie des locaux et des biens ;
• la responsabilité civile ;
• la protection juridique.

Parmi les dommages pris en charge, citons :

• l’incendie ;
• les dégâts des eaux ;
• les catastrophes naturelles et tempête ;
• le bris de glace ;
• le vol, le vandalisme, le cambriolage ;
• les dommages électriques ;
• les explosions et catastrophes technologiques ou nucléaires, etc.

L’assurance habitation est un contrat adaptable sur-mesure auquel il est possible d’ajouter services d’assistance et des options comme la garantie piscine, jardin, dépendance, remplacement valeur à neuf des objets, rapatriement au domicile, etc.

En tant qu’assistante maternelle, la souscription d’une assurance habitation est-elle suffisante ?

Avec un travail à domicile comme celui d’assistante maternelle, il est essentiel de souscrire une assurance habitation et en particulier une garantie responsabilité civile. L’assistante maternelle doit contacter son assureur pour vérifier que son contrat MRH la couvre pour les dommages au tiers. La plupart du temps, seule la responsabilité civile à titre privé est prise en charge. Elle doit en plus souscrire une RCP ou responsabilité civile professionnelle pour se protéger durant tout le temps où elle garde les enfants chez elle. Il en va de même pour tous les biens utilisés à titre professionnel non couvert par une assurance habitation classique. Dans ce cas-là, les assureurs peuvent adapter la couverture aux besoins spécifiques de l’assistante maternelle. En principe, ces dispositions sont mentionnées dans les conditions générales de vente. L’assistante maternelle peut exercer son activité à son domicile, au domicile des parents ou au sein d’une structure avec un local dédié. En fonction de ces trois modalités de garde, voyons quelle assurance habitation et protection spécifique incombe à l’assistante maternelle.

1 - L’assistante maternelle garde l’enfant à son domicile

Si l’assistante maternelle garde les enfants à son domicile, elle doit s’assurer pour sa responsabilité civile professionnelle. La garantie couvre les dommages causés aux tiers, c’est-à-dire ici les enfants gardés dans le cadre de l’activité professionnelle. Les dommages sont corporels ou matériels causés sur l’enfant par l’assistante maternelle, un autre enfant, un membre du foyer ou un objet. Cette obligation de responsabilité civile est mentionnée dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistantes maternelles et familiales. D’ailleurs, elle est obligatoire quel que soit le statut de l’assistante maternelle : locataire, propriétaire ou copropriétaire. En tant que locataire du logement, elle doit également informer le bailleur qu’elle exerce une activité professionnelle au domicile. La RCP est souscrite :

1. Soit via son contrat d’assurance habitation avec ou sans extension de garantie.
2. Soit via un contrat spécifique “assistante maternelle”.
3. Soit par le biais d’un contrat collectif si l’assistante maternelle est adhérente à une association.

2 - L’assistante maternelle garde l’enfant au domicile des parents

Quand l’assistante maternelle garde l’enfant au domicile des parents, l’assurance habitation des parents prend en charge la responsabilité civile. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, en l’occurrence ici l’assistante maternelle. Ces dommages peuvent être le fait des parents, de l’enfant, d’un autre membre du foyer ou d’un employé de maison. Pour sa propre responsabilité civile, l’assistante maternelle a tout intérêt à souscrire une garantie spécifique. Elle est soit incluse avec l’assurance habitation, soit possible par extension avec l’option “Assistante Maternelle Agrée”, soit disponible avec un contrat à part.

3 - L’assistante maternelle garde les enfants dans une structure spécialisée

Si l’assistante maternelle exerce son activité au sein d’une structure spécialisée publique ou privée comme une crèche, cette dernière doit s’assurer pour les dommages matériels ou corporels causés ou subis par les enfants gardés. Elle indemnise les parents des frais médicaux tant que la faute imputée résulte d’un défaut de surveillance de l’assistante maternelle. Par contre, pour sa propre responsabilité civile, l’assistante maternelle en crèche doit s’assurer. C’est possible via sa multirisque habitation ou avec un contrat spécifique.

Comment choisir une assurance habitation avec une profession d’assistante maternelle ?

Pour trouver une offre d’assurance habitation spécifique à sa vie privée et à son activité professionnelle, l’assistante maternelle va devoir mettre en concurrence les compagnies d’assurances. La solution la plus rapide est d’utiliser un comparateur en ligne. Avec cet outil gratuit, l’assistante maternelle obtient en moins de 10 min des devis adaptés tant sur le plan des garanties que du tarif. Elle compare ces offres pour choisir la meilleure en vérifiant attentivement :

• Les garanties incluses et non incluses comme la garantie responsabilité civile professionnelle, le vol et les dommages électriques souvent en option avec une MRH.
• Le montant des franchises, soit la somme restant à charge après l’indemnisation des dommages.
• Les plafonds et le mode d’indemnisation, soit un remboursement en valeur à neuf ou valeur ajustée après calcul de la vétusté.
• Les exclusions de garanties générales et particulières qui établissent des risques non pris en charge par l’assurance.
• Les délais de carence, c’est-à-dire les temps de latence entre la signature du contrat et l’enclenchement des garanties variable entre quelques jours et plusieurs semaines.
• Le tarif de la cotisation qui ne doit pas renier sur la qualité des garanties et le niveau de prise en charge.

En résumé, pour exercer sa profession réglementée, une assistante maternelle doit souscrire a minima une responsabilité civile professionnelle. Le plus souvent, elle souscrit cette garantie via son assurance habitation avec l’option “Assistante Maternelle Agréée”. Si sa MRH ne délivre pas cette garantie, que l’assistante maternelle se rassure ! Elle peut résilier son contrat sans frais, chaque année à date anniversaire, grâce à la loi Hamon. En principe, un préavis de deux mois est à respecter. Toutes les conditions de résiliation figurent dans les clauses du contrat de vente.