Assurance habitation pour un logement de fonction : conseils et devis

Le logement de fonction, attribué jusqu’alors aux hauts fonctionnaires et aux agents de l’administration publique, peut aujourd’hui profiter aux cadres et dirigeants d’entreprises privées.

D’autres professions comme celles des juges, ministres, professeurs ou encore des ambassadeurs peuvent se voir octroyer un logement de fonction. Qu’est-ce qu’un logement de fonction ? Doit-on assurer son logement de fonction ? Si oui avec quelles garanties et pour quels risques ? Faisons un point dans cet article avec nos conseils sur l’assurance habitation pour son logement de fonction.

Un logement de fonction qu’est-ce que c’est ?

Le logement de fonction est un appartement, le plus souvent, ou une maison attribuée à un salarié ou un agent par l’entreprise privée ou l’administration publique qui l’emploie. Le logement se situe sur le lieu d’exercice du bénéficiaire. Son objectif est de faciliter les conditions de travail. Sa surface est de 80 m² maximum et 20 m² par personne supplémentaire. Le logement de fonction est un avantage en nature mentionné sur la déclaration de revenus. Dans le cas où aucune compensation financière n’est exigée, la taxe d’habitation reste due par le bénéficiaire. Il existe deux types de logements de fonction à savoir celui d’utilité de service ou celui de nécessité absolue. Dans les deux cas, une assurance habitation est nécessaire.

Le logement de fonction d’utilité de service

Il est accordé à un salarié ou un agent quand ce dernier doit effectuer des astreintes sur son lieu de travail. Il est octroyé contre une participation forfaitaire appelée redevance. Elle correspond à 50 % maximum de la valeur d’un loyer dans la ville où se situe le logement de fonction. Le logement peut aussi être prêté à titre gracieux.

Le logement de fonction de nécessité absolue

Il est attribué à des agents de la fonction publique civile ou militaire quand ils ne peuvent exercer leur activité sans être logés sur le lieu de service. C’est souvent le cas des expatriés. Ce type de logement de fonction est entièrement pris en charge par l’employeur y compris les charges.

Faut-il souscrire une assurance habitation pour son logement de fonction ?

Un contrat d’assurance habitation ou sa couverture étendue appelée multirisque protège le logement et ses occupants des sinistres (incendie, tempête, dégât des eaux, etc.) subis ou occasionnés involontairement. Elle permet l’indemnisation des dommages à hauteur du préjudice subi moins une franchise.

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires d’un logement meublé ou non meublé. Elle est également obligatoire depuis la loi ALUR de 2014 pour les copropriétaires. Pour les propriétaires occupants ou non-occupants, la multirisque reste facultative. Pour les bénéficiaires d’un logement de fonction, il en va de même. Aucune loi ne les oblige à souscrire une assurance habitation. En pratique, il leur est vivement conseillé de souscrire a minima une responsabilité civile comme les propriétaires d’ailleurs. Ils restent tous deux responsables des dommages causés aux tiers en cas de sinistre. Sans assurance, ils devront personnellement indemniser les frais de réparation ou dommages-intérêts aux victimes. À noter que si l’employeur n’est pas le propriétaire du logement de fonction attribué, lui-même ou le bénéficiaire du logement devront souscrire une assurance habitation.

Quelles garanties choisir avec l’assurance habitation de son logement de fonction ?

Nous l’avons vu, les occupants d’un logement de fonction ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation. Toutefois certains contrats exigent que le salarié ou l’agent choisisse a minima la responsabilité civile et la garantie des risques locatifs ou GRL. Cette dernière indemnise les risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux affectant le logement et ses occupants. Pour bénéficier d’une protection complète, l’assuré peut opter pour un contrat multirisque appelé aussi une MRH. Il garantit la prise en charge d’autres risques pour lesquels il vaut mieux se prémunir :

• les catastrophes naturelles ;
• le bris de glace ;
• les évènements climatiques comme les tempêtes ;
• les attentats et actes terroristes ;
• le vol et le vandalisme.

Les occupants du logement de fonction peuvent ajouter à leur assurance habitation des garanties sur-mesure comme les dommages électriques ou la garantie des biens mobiliers et objets de valeur. Une garantie renforcée pour le vol renforcée permet également aux militaires et aux gendarmes d’assurer leur arme de service et paquetage. Il est important d’estimer la valeur des biens pour les déclarer à leur juste valeur. Une garantie rééquipement à neuf est possible en option.

Où trouver un devis pour l’assurance habitation de son logement de fonction ?

Afin de trouver une assurance habitation pour son logement de fonction, le salarié ou l’agent met en concurrence les offres présentes sur le marché. La plupart des compagnies classiques et des néoassureurs proposent des contrats spécifiques à ce type de logement. La solution la plus rapide est d’utiliser un comparateur en ligne. Cet outil est gratuit et sans engagement. Après avoir rempli un formulaire, l’assuré obtient des devis adaptés à son profil, aux caractéristiques du logement et à son budget. Il compare les devis en prenant le temps de vérifier quelques points :

• les garanties et options incluses ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• le montant des franchises ;
• les délais de carence ;
• les exclusions de garantie générales et particulières.

Si le salarié ou l’agent manque de temps pour effectuer sa recherche d’assurance, il peut la déléguer à un courtier spécialisé indépendant. Cet expert négocie les meilleures offres d’assurance habitation pour un logement de fonction grâce à sa connaissance pointue du secteur et son réseau de partenaires.

Même si légalement l’assurance habitation n’est pas obligatoire avec un logement de fonction, elle reste vivement conseillée. Son prix varie à titre indicatif de 70 €/mois avec la seule responsabilité civile à 200 €/mois pour une MRH. Les caractéristiques du logement, mais aussi sa localisation et le profil de l’assuré sont pris en compte par les compagnies pour calculer le montant de la prime. Des offres spécifiques existent pour les logements de fonction. Nos conseils pour trouver une assurance habitation pour son logement de fonction :

1. Définir les garanties et options utiles.
2. Estimer la valeur de ses biens.
3. Déterminer un budget.
4. Mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne.
5. Comparer attentivement les devis avant de choisir : exclusions, franchise, tarif.