Attestation d’assurance habitation : quelle utilité ? Comment l'obtenir ?

Être assuré pour son habitation est un gage de garantie en cas de sinistres et afin de pouvoir être indemnisés des dommages causés.

Une assurance habitation est même obligatoire dans certains cas, notamment pour les locataires et les propriétaires d'un logement en copropriété. C'est pourquoi il est nécessaire dans ces cas de prouver que son logement fait l'objet d'un contrat d'assurance habitation. L'attestation d'assurance habitation est alors le document officiel qui permet d'attester auprès de tiers que son logement est couvert par une telle assurance. Une attestation d'assurance habitation peut également faire office de justificatif de domicile pour certaines démarches administratives. Il est très facile d'obtenir ce précieux sésame auprès de son assureur, voire même de le télécharger directement sur l'espace personnel du site Internet de son assureur.

Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance habitation ?

Une attestation d'assurance habitation désigne un document édité par une société d’assurance, un agent général d’assurance, un courtier, ou encore une banque qui prouve qu'un logement est bien assuré en cas de dommages et donc qu'un contrat a bien été souscrit auprès d'une assurance par son locataire ou son propriétaire dans le but de couvrir l'habitation en cas de sinistre et être indemnisé.

L'attestation d'assurance habitation est un document officiel, le plus souvent concis, qui atteste qu'une personne est bien affiliée à une assurance pour protéger son logement et lui permet d'être protégé en particulier financièrement en cas de dommages. Une assurance habitation a une validité de 12 mois à partir de sa souscription et elle est reconduite généralement tacitement.

Une attestation d'assurance habitation certifie qu'un logement est au moins couvert en cas d'incendie, de dégât des eaux, ou encore d'explosion. Mais il est possible de souscrire des garanties bien plus larges dans le cadre d'une assurance habitation telles que, par exemple, les cambriolages, le vandalisme, une assistance juridique, etc.

Quels sont les cas ou une attestation d'assurance habitation elle utile ?

Une attestation d'assurance habitation est utile, et même obligatoire, dans certaines situations.

Pour les locataires

Les locataires d'un logement titulaires d'un bail sont dans l'obligation de souscrire une assurance habitation en vertu de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Cette mesure concerne autant les locataires d'un logement vide que meublé, que les colocataires.

Une assurance habitation couvre au minimum les dommages causés au logement par un incendie, un dégât des eaux ou une explosion, c'est ce que l'on appelle les risques locatifs.

Dans sa forme basique, cette assurance ne protège pas, en revanche, des dommages causés aux biens du locataire. Pour bénéficier de cette couverture, il est nécessaire de souscrire une assurance plus large appelée multirisques habitation qui comprend aussi les dommages aux biens, la responsabilité civile de l’assuré qui couvre les dommages causés aux tiers par l'assuré.

Un locataire doit pouvoir apporter la preuve à son propriétaire qu'il a bien souscrit une assurance habitation. L'attestation d'assurance habitation est donc le document qui lui permet de justifier auprès de son bailleur qu'il est bien assuré.

Un locataire doit d'ailleurs obligatoirement remettre ce document à son propriétaire à la remise des clés du logement et tous les ans si son bailleur lui demande.

À défaut d'une assurance habitation qui couvre au minimum les risques locatifs, le propriétaire a la possibilité de résilier un bail suite à l'envoi d'un commandement d'en souscrire une remis par un commissaire de justice si le locataire ne donne pas suite. Le bailleur peut également souscrire une assurance habitation risques locatifs pour le compte de son locataire. Ce dernier doit rembourser ensuite la prime d'assurance payée par le bailleur, qui est même en droit de majorer cette prime de 10 %.

À noter : assurer une location saisonnière n'est pas une obligation légale mais elle représente toutefois une garantie autant pour les locataires que les propriétaires de meublés de tourisme en cas de dommages dans le logement. Le propriétaire d'une location saisonnière peut choisir d'assurer lui-même son habitation ou il peut demander à ses locataires de la couvrir de leur côté. Dans ce cas-là, les locataires doivent remettre une attestation d'assurance habitation au propriétaire.

Pour les propriétaires d'un bien immobilier en copropriété

Contrairement aux locataires, les propriétaires qui occupent leur logement n'ont pas pour obligation de souscrire une assurance habitation. Une solution toutefois recommandée en cas de dommages car dans ce cas-là ils doivent prendre en charge l'intégralité de l'indemnisation en cas de préjudices causés.

Cependant, en revanche, si un logement fait partie d'une copropriété, son propriétaire est dans l'obligation de l'assurer au moins en souscrivant une assurance de responsabilité civile, comprise dans une assurance habitation.

Une attestation d'assurance habitation est donc nécessaire notamment au moment de l'achat d'un logement en copropriété puisque c'est un document qui est demandé au moment de l'acte de vente par un notaire.

D'autre part, le syndic de copropriété est aussi en droit de demander une attestation d'assurance habitation aux différents propriétaires dont des sinistres qui pourraient toucher leurs logements, comme un incendie ou un dégât des eaux, par exemple, peuvent avoir des répercussions en particulier dans les parties communes de l'immeuble, mais aussi dans les habitations des autres copropriétaires.

En tant que justificatif de domicile pour certaines démarches administratives

Dans de nombreuses situations et démarches administratives, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile. L'attestation d'assurance habitation peut faire office de preuve de résidence dans certains cas, au même titre qu'une facture de téléphone, d'électricité, d'eau ou de gaz, qu'un avis d'imposition, ou encore qu'une quittance de loyer.

C'est le cas notamment à l'occasion d'une demande de carte d'identité, d'un passeport, ou pour établir une carte grise, par exemple.

Dans tous les cas, une attestation d'assurance d'habitation peut faire office de justificatif de domicile si elle mentionne le nom de la personne concernée, une date d'échéance, et si elle est datée de moins de 3 mois.

Que doit mentionner une attestation d'assurance habitation ?

Une attestation d'assurance habitation a pour objectif de donner des informations en rapport avec la couverture d'un logement par certaines garanties en cas de sinistre notamment.

Plusieurs types de renseignement sont mentionnés sur une attestation d'assurance habitation.

D'abord, des informations en lien avec la compagnie d'assurance concernée (nom, raison sociale, coordonnées) et avec le type de contrat souscrit, c'est-à-dire sa dénomination commerciale, son numéro, sa date d'entrée en vigueur et sa date d'échéance.

En la matière, une attestation d'assurance habitation doit également mentionner les garanties souscrites par l'assuré et les situations pour lesquelles ce dernier n'est pas assuré, ce que l'on appelle les exclusions de garantie.

En deuxième lieu, une attestation d'assurance habitation doit comporter des renseignements qui concernent la personne qui a souscrit un tel contrat, c'est-à-dire ses coordonnées et son statut (propriétaire ou locataire).

Enfin, une attestation d'assurance habitation s'intéresse au logement qui est couvert en cas de dommages ou de sinistres. Son adresse et ses caractéristiques éventuelles notoires (dépendance, etc.) doivent ainsi être renseignées sur ce document.

Dans le cas d'une colocation, l'attestation d'assurance habitation à fournir obligatoirement au propriétaire peut prendre la forme d'une seule attestation qui reprend les noms de tous les colocataires s'ils ont décidé de souscrire une assurance habitation en commun. Mais chaque colocataire peut également transmettre sa propre attestation d'assurance habitation qui prouve que chacun d'eux a adhéré à une assurance habitation personnelle.

Comment obtenir une attestation d'assurance habitation ?

Il existe plusieurs solutions pour obtenir de son assureur une attestation d'assurance habitation. Une démarche qui ne demande pas de fournir de justificatifs particuliers mais d’être titulaire d'un contrat d'assurance habitation en cours.

Aujourd'hui, c'est le plus souvent en ligne sur l'espace personnel du site Internet ou de l'application mobile de sa compagnie d'assurance qu'il est possible de demander ce document. Cette attestation est même généralement accessible et téléchargeable directement dans cet espace, sans avoir besoin de réaliser une démarche spécifique auprès de son assureur.

Mais il est toujours possible d'obtenir une attestation d'assurance habitation en se rendant directement dans une agence de son assurance ou en téléphonant à son assureur. Son numéro d'assuré doit être communiqué dans ces cas-là. Si l'attestation d'assurance habitation ne peut pas être remise en main propre immédiatement au guichet de l'assureur, elle est ensuite envoyée à l'assuré par courrier postal ou par e-mail. Le délai pour obtenir une attestation d'assurance habitation par ces moyens est en général très court : de 24 heures à 48 heures maximum.