Burn-out et assurance de prêt immobilier : quelles conséquences ?

Assurer un prêt immobilier est indispensable pour espérer voir ses échéances de crédit prises en charge en cas de maladie, d'invalidité ou d'incapacité permanente, des situations qui empêchent de travailler et de continuer de percevoir des revenus suffisants pour honorer ses remboursements.

Mais une assurance de prêt immobilier ne couvre pas toutes les maladies. C'est le cas, par exemple, du burn-out qui est classé par les assureurs dans la catégorie des maladies non objectivables, c'est-à-dire des pathologies difficiles à qualifier, à diagnostiquer précisément, et dont on ne connaît pas bien les conséquences, qui peuvent varier d'une personne à une autre. Or, un crédit immobilier peut que très rarement être obtenu dans cette assurance de prêt. C'est pourquoi les personnes atteintes de burn-out doivent le plus souvent payer des primes d'assurance plus élevées ou recourir à d'autres stratagèmes pour être couvertes en cas d'arrêts de travail dus à ce syndrome d'épuisement professionnel.

Le burn-out fait partie des pathologies exclues par les assurances de prêt immobilier

Même s'il ne s'agit pas d'une obligation, les personnes qui empruntent de l'argent pour financer un projet immobilier, donc le plus souvent des sommes très élevées à rembourser et sur une longue période, souscrivent une assurance de prêt immobilier. Cette dernière est même très souvent exigée par les organismes prêteurs.

L'assurance de prêt immobilier, aussi appelée assurance emprunteur, sert en effet à prendre le relai quand l'emprunteur ne peut plus rembourser les échéances de son crédit immobilier en raison d'une maladie, d'une invalidité, d'une perte totale et irréversible d’autonomie, des situations qui ne lui permettent plus de travailler et de percevoir normalement des revenus, ou en cas de décès de la personne assurée.

Ces garanties sont en général proposées dans le cadre d'un contrat d'assurance de prêt immobilier, tout comme la prise en charge des remboursements en cas de perte d'emploi, une garantie toutefois le plus souvent facultative.

Les maladies et incapacités qui peuvent permettre d'activer les garanties couvertes par une assurance de prêt immobilier sont précisément définies, et le burn-out, ce syndrome d'épuisement professionnel, est exclu des causes qui peuvent empêcher un emprunteur de rembourser ses échéances de prêt.

Le burn-out, qui se caractérise par un état de fatigue très important et une grande détresse causée par le stress au travail dû à une surcharge de travail, une pression, un faible contrôle sur son travail, des demandes contradictoires, ou encore un manque de clarté quant aux objectifs à atteindre, ne permet plus très souvent aux personnes qui en sont victimes de continuer à travailler.

Pourtant, le burn-out n'est pas reconnu en France comme une maladie professionnelle et les personnes concernées par cet état dépressif qui ne peuvent plus travailler sont prises en charge au même titre qu'un arrêt de travail maladie classique lorsque leur pathologie est diagnostiquée, ce qui n'est pas toujours facile comme beaucoup de maladies psychologiques.

Le burn-out : une maladie "non objectivable"

Et c'est en la matière que le bât blesse. Les assurances de prêt immobilier ne prévoient pas, en effet, de couvrir ce que l'on appelle les maladies non objectivables (MNO) dans le cadre des garanties incapacité et invalidité comprises dans une assurance emprunteur.

On parle de MNO pour désigner les maladies dites "subjectives", c'est-à-dire pour lesquelles un diagnostic médical précis et clair ne peut pas être apporté.

Le burn-out fait partie de ces maladies non objectivables compte tenu des difficultés pour mesurer les souffrances psychiques, et même physiques, que cette pathologie cause et pour prouver réellement cette maladie, au même titre d'ailleurs, en matière d'assurance emprunteur, que les maladies psychiques et psychiatriques (dépression, fatigue chronique, etc.), mais aussi même les pathologies qui entrainent des douleurs dorsales compliquées à prouver précisément d'un point de vue médical (lombalgie, hernie discale, sciatique, etc.).

C'est pourquoi, en cas de burn-out qui peut entrainer un arrêt de travail et donc la perception de revenus plus faibles qu'à la normale avec le risque de ne plus pouvoir faire face au remboursement de ses échéances de prêt, une personne qui souhaite souscrire un crédit immobilier s'expose à un refus de la part d'un organisme prêteur car elle ne pourra pas être couverte par une assurance de prêt immobilier.

Même si le questionnaire santé exigé par les assureurs avant de souscrire une assurance emprunteur n'est plus d'actualité depuis le 1^er juin 2022 grâce au vote de la loi dite "Lemoine" pour les personnes qui souscrivent un crédit immobilier de moins de 200 000 euros (par personne) et dont le terme intervient avant leur soixantième anniversaire, les prêts qui concernent une somme supérieure obligent toujours les emprunteurs à déclarer leurs maladies, dont le burn-out, dont ils ont souffert ou souffrent encore au moment de la souscription de leur prêt immobilier.

D'après ce questionnaire santé, la souscription d'une assurance de prêt immobilier peut être acceptée ou refusée, ou entraîner le paiement de primes plus importantes. Il faut savoir qu'omettre de signaler une maladie ou une situation de burn-out dans ce cadre expose à des sanctions telles que des pénalités, la suppression des indemnités versées lorsque l'assurance de prêt immobilier est activée, des poursuites, ou encore la nullité du contrat d'assurance.

Quelles solutions pour assurer son prêt immobilier en cas de burn-out ?

Le rachat des garanties d'exclusion liées aux maladies psychiques et psychiatriques

Une personne qui a été ou qui est en situation de burn-out dispose de plusieurs solutions afin de pouvoir souscrire malgré tout une assurance de prêt immobilier et donc espérer pouvoir obtenir un crédit pour financer un projet immobilier.

Elle peut ainsi avoir recours au rachat des garanties d'exclusion des maladies non objectivables, qui caractérisent les contrats d'assurance de prêt immobilier, dont le burn-out fait partie.

À chaque souscription d'une assurance emprunteur, en effet, le contrat stipule précisément les garanties couvertes et celles qui ne le sont pas, c'est-à-dire les exclusions de garantie.

Grâce au rachat des garanties d'exclusion, et en particulier concernant le burn-out celles qui ont un lien avec les maladies considérées comme non objectivables par les assureurs, en cas notamment de maladie psychologique ou psychiatrique, cette couverture est activée, mais en contrepartie du paiement de cotisations d'assurance augmentées (de 30 % à 40 % en moyenne), que l'on appelle des surprimes, qui s'ajoutent donc aux primes de base.

Cette solution en cas de burn-out permet donc de pouvoir souscrire un crédit immobilier mais dont le coût global (qui comprend les frais d'assurance de prêt immobilier) est plus élevé au final pour ces emprunteurs.

Attention toutefois, car les conditions de rachat de garanties d'exclusion sont très strictes et prévoient le plus souvent des exigences bien particulières pour pouvoir bénéficier de la couverture d'une assurance de prêt immobilier comme, par exemple, la nécessité d'être hospitalisé pendant un nombre de jours minimum, de subir des examens médicaux poussés, ou encore, dans le cadre d'un burn-out, que ce dernier soit constaté par le médecin-conseil de l'assurance.

Recourir à la convention AERAS

En cas de burn-out et de refus d'un crédit immobilier en raison de l'impossibilité de souscrire une assurance de prêt immobilier, les emprunteurs concernés peuvent se tourner vers la convention s’"Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS)".

AERAS est une convention qui a été signée par les pouvoirs publics et tous les établissements de crédit, assureurs et associations de malades et de consommateurs dans le but de pouvoir proposer aux emprunteurs dont l'état de santé ne permet pas d'entrer dans le cadre normal de l'assurance emprunteur d'obtenir cette assurance sans majoration de tarif ou d'exclusion de garanties.

Solliciter plusieurs devis d'assurance de prêt immobilier

Les garanties de base proposées par les assureurs en matière d'assurance de prêt immobilier concernent certaines maladies, l'invalidité, l'incapacité totale, des pathologies qui empêchent de pouvoir travailler et de rembourser normalement ses échéances de crédit immobilier. Le décès de l'assuré est aussi couvert et quelquefois la perte d'emploi.

Mais les assureurs (banques ou compagnies d'assurance) sont libres d'exclure de leurs contrats notamment des risques aggravés pour la santé, comme le burn-out par exemple. Pourtant, certains envisagent toutefois de couvrir de tels risques et appliquent des critères différents pour pouvoir souscrire une assurance emprunteur.

C'est pourquoi les personnes qui souffrent de cette pathologie ont tout intérêt de mettre en concurrence plusieurs assureurs en sollicitant différents devis afin de comparer leurs offres entre elles et choisir l'assurance de prêt immobilier qui correspond le mieux à leur état de santé, ainsi qu'au budget qu'elles peuvent consacrer aux primes de leur assurance emprunteur, surtout dans le cas d'application de surprimes.