Comment résilier son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure ?

Les banques demandent systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur avec l’octroi d’un prêt immobilier.

Elle permet à la banque et à l’emprunteur de se prémunir d’une défaillance financière en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail. Lors de l’enclenchement de l’une des garanties qui la composent (PTIA, IPT, etc.), l’assureur prend le relais. Il rembourse à la banque tout ou partie du capital. L’assurance de prêt peut être de groupe avec l’offre de prêt ou souscrite individuellement. Mais, le contrat n’engage pas le souscripteur durant toute la durée du crédit. S’il souhaite renégocier son assurance ou en obtenir une autre, c’est tout à fait envisageable. Comment résilier son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure ? Notre réponse à suivre.

Pourquoi résilier une assurance de prêt immobilier ?

Au cours de la durée souvent longue, en moyenne 20 ans, d’un crédit immobilier, la situation professionnelle et personnelle de l’emprunteur évolue. L’assurance de prêt peut ne plus être vraiment adaptée. L’emprunteur peut la renégocier ou en changer. La résiliation d’une assurance de prêt est essentiellement motivée par la réalisation d’économies. Le coût de l’assurance de prêt pèse pour un tiers dans le coût total du crédit immobilier. L’emprunteur doit donc considérer avec attention le taux d’intérêt de l’assurance, le TAEA. En résiliant son assurance pour une meilleure, la mensualité diminue jusqu’à parfois 30 % par rapport à celle de l’offre initiale de prêt. Il peut aussi résilier son assurance de prêt pour obtenir une meilleure prise en charge de ses garanties. Une autre raison de résilier son assurance de prêt est lors d’un remboursement anticipé. Elle est automatique s’il s’agit d’une assurance de groupe. En cas d’assurance de prêt individuelle, l’emprunteur devra informer son assureur (Cf. conditions générales du contrat pour la procédure).

Quand résilier une assurance de prêt immobilier pour en obtenir une meilleure ?

Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent choisir librement leur assurance de prêt. Il s’agit du droit à la délégation d’assurance. Les banques ne peuvent s’y opposer sous peine de sanctions. Elles ne doivent pas augmenter le taux d’intérêt obtenu avec le crédit immobilier si l’emprunteur choisit la délégation d’assurance.

La loi Lagarde s’est enrichie depuis sa création de droit à la résiliation d’assurance de prêt plus facile pour en souscrire une meilleure. Il s’agit de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin. Pour savoir quand résilier son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure, il faut regarder la date de souscription.

Résilier son assurance de prêt grâce à la loi Hamon

Avec la loi Hamon de 2014, un emprunteur résilie son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure à n’importe quel moment durant la première année de son offre de prêt. Les contrats éligibles sont donc ceux de moins d’un an, qu'ils soient de groupe ou individuels.

Résilier son assurance de prêt grâce à l’amendement Bourquin

Avec l’amendement Bourquin issu de la loi Sapin 2, l’emprunteur peut résilier son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure à la date anniversaire de son contrat. Cette disposition permet de changer d’assurance de prêt chaque année si l’emprunteur le souhaite.

Quelles sont les conditions à respecter pour résilier son assurance de prêt ?

Lorsqu’un emprunteur décide de résilier son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure, il doit respecter quelques conditions. La première condition avant de résilier est de trouver une nouvelle offre d’assurance de prêt. Le contrat doit s’enclencher dès le dernier jour de prise en charge du précédent. La nouvelle assurance doit également a minima regrouper les mêmes garanties que le contrat initial. Pour ce faire, l’emprunteur dispose d’une fiche standardisée d’information remise systématiquement par la banque à la signature du crédit. La FSI reprend toutes les garanties obligatoires et facultatives de l’assurance de prêt. Pour entériner la résiliation, l’emprunteur envoie une lettre recommandée avec AR à l’assureur en respectant les délais légaux. Ils sont :

• de 15 jours de préavis durant la première année de l’assurance de prêt ;
• de deux mois de préavis à date anniversaire de la signature du contrat.

Une fois la demande de résiliation reçue, la banque a dix jours pour accepter ou refuser le changement d’assurance. Tout refus doit être justifié par écrit. La résiliation d’une assurance de prêt est strictement gratuite.

En conclusion, il est aujourd’hui possible de résilier son assurance de prêt pour en trouver une meilleure :

• soit à n’importe quel moment durant toute la première année de souscription du prêt ;
• soit chaque année à date anniversaire du contrat.

Pour obtenir une nouvelle assurance plus attractive, les emprunteurs mettent en concurrence les offres via un comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, l’outil délivre en quelques minutes des devis personnalisés. La comparaison est rapide avec toutefois quelques points de vigilance sur les exclusions de garantie, les délais de carence et de franchise.