Comment résilier son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure ?
Les banques demandent systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur avec l’octroi d’un prêt immobilier.
Elle permet à la banque et à l’emprunteur de se prémunir d’une défaillance financière en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail. Lors de l’enclenchement de l’une des garanties qui la composent (PTIA, IPT, etc.), l’assureur prend le relais. Il rembourse à la banque tout ou partie du capital. L’assurance de prêt peut être de groupe avec l’offre de prêt ou souscrite individuellement. Mais, le contrat n’engage pas le souscripteur durant toute la durée du crédit. S’il souhaite renégocier son assurance ou en obtenir une autre, c’est tout à fait envisageable. Comment résilier son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure ? Notre réponse à suivre.
Pourquoi résilier une assurance de prêt immobilier ?
Au cours de la durée souvent longue, en moyenne 20 ans, d’un crédit immobilier, la situation professionnelle et personnelle de l’emprunteur évolue. L’assurance de prêt peut ne plus être vraiment adaptée. L’emprunteur peut la renégocier ou en changer. La résiliation d’une assurance de prêt est essentiellement motivée par la réalisation d’économies. Le coût de l’assurance de prêt pèse pour un tiers dans le coût total du crédit immobilier. L’emprunteur doit donc considérer avec attention le taux d’intérêt de l’assurance, le TAEA. En résiliant son assurance pour une meilleure, la mensualité diminue jusqu’à parfois 30 % par rapport à celle de l’offre initiale de prêt. Il peut aussi résilier son assurance de prêt pour obtenir une meilleure prise en charge de ses garanties. Une autre raison de résilier son assurance de prêt est lors d’un remboursement anticipé. Elle est automatique s’il s’agit d’une assurance de groupe. En cas d’assurance de prêt individuelle, l’emprunteur devra informer son assureur (Cf. conditions générales du contrat pour la procédure).
Quand résilier une assurance de prêt immobilier pour en obtenir une meilleure ?
Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent choisir librement leur assurance de prêt. Il s’agit du droit à la délégation d’assurance. Les banques ne peuvent s’y opposer sous peine de sanctions. Elles ne doivent pas augmenter le taux d’intérêt obtenu avec le crédit immobilier si l’emprunteur choisit la délégation d’assurance.
La loi Lagarde s’est enrichie depuis sa création de droit à la résiliation d’assurance de prêt plus facile pour en souscrire une meilleure. Il s’agit de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin. Pour savoir quand résilier son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure, il faut regarder la date de souscription.
Résilier son assurance de prêt grâce à la loi Hamon
Avec la loi Hamon de 2014, un emprunteur résilie son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure à n’importe quel moment durant la première année de son offre de prêt. Les contrats éligibles sont donc ceux de moins d’un an, qu'ils soient de groupe ou individuels.
Résilier son assurance de prêt grâce à l’amendement Bourquin
Avec l’amendement Bourquin issu de la loi Sapin 2, l’emprunteur peut résilier son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure à la date anniversaire de son contrat. Cette disposition permet de changer d’assurance de prêt chaque année si l’emprunteur le souhaite.
Quelles sont les conditions à respecter pour résilier son assurance de prêt ?
Lorsqu’un emprunteur décide de résilier son assurance de prêt pour en souscrire une meilleure, il doit respecter quelques conditions. La première condition avant de résilier est de trouver une nouvelle offre d’assurance de prêt. Le contrat doit s’enclencher dès le dernier jour de prise en charge du précédent. La nouvelle assurance doit également a minima regrouper les mêmes garanties que le contrat initial. Pour ce faire, l’emprunteur dispose d’une fiche standardisée d’information remise systématiquement par la banque à la signature du crédit. La FSI reprend toutes les garanties obligatoires et facultatives de l’assurance de prêt. Pour entériner la résiliation, l’emprunteur envoie une lettre recommandée avec AR à l’assureur en respectant les délais légaux. Ils sont :
- de 15 jours de préavis durant la première année de l’assurance de prêt ;
- de deux mois de préavis à date anniversaire de la signature du contrat.
Une fois la demande de résiliation reçue, la banque a dix jours pour accepter ou refuser le changement d’assurance. Tout refus doit être justifié par écrit. La résiliation d’une assurance de prêt est strictement gratuite.
En conclusion, il est aujourd’hui possible de résilier son assurance de prêt pour en trouver une meilleure :
- soit à n’importe quel moment durant toute la première année de souscription du prêt ;
- soit chaque année à date anniversaire du contrat.
Pour obtenir une nouvelle assurance plus attractive, les emprunteurs mettent en concurrence les offres via un comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, l’outil délivre en quelques minutes des devis personnalisés. La comparaison est rapide avec toutefois quelques points de vigilance sur les exclusions de garantie, les délais de carence et de franchise.
Commenter ce dossier
Dossiers similaires
-
Quel est le coût de l'assurance de prêt immobilier ? L’assurance de prêt immobilier, ou l’assurance emprunteur, représente une part importante du coût total de votre crédit, de 20 à 35 % en moyenne selon les dossiers de prêt. Autant dire que...
-
Quels avantages de passer par un courtier pour son assurance de prêt immobilier ? A l’heure où les taux d’intérêt du crédit immobilier sont extrêmement intéressants, on n’imagine pas que l’on puisse encore gagner de l’argent sur son prêt. C’est pourtant possible...
-
Assurance de Prêt Relais : fonctionnement, coût, comparateur Au moment d’acheter un bien immobilier, l’emprunteur peut déjà être le propriétaire d’un autre bien. Pour financer le nouveau bien, il doit généralement le vendre, mais vente et achat ne...
-
Quelle assurance prêt immobilier pour un investissement locatif ? Quel que soit le bien immobilier que vous envisagez d’acheter, dès lors que vous avez recours au crédit pour le financer, la banque vous demandera systématiquement une assurance de prêt...
-
Quels documents fournir pour une demande d'assurance de prêt immobilier ? Lorsque vous contractez un crédit immobilier, une assurance de prêt immobilier, aussi dénommée assurance emprunteur, vous sera systématiquement demandée par la banque prêteuse.Comparateur...
-
Comment faire des économies sur son assurance de prêt immobilier ? Adossée à votre crédit immobilier, l’assurance de prêt immobilier, ou assurance emprunteur, vient alourdir le coût total de votre crédit. Mais tout comme il est possible de faire jouer la...
-
Assurance emprunteur et exclusions de garanties : explications La souscription d’une assurance emprunteur est obligatoire pour espérer décrocher un prêt immobilier. Attention cependant, ce contrat peut être assorti d’exclusions de garantie.Comparateur...
-
Fausse déclaration pour son assurance de prêt immobilier : risques et conséquences Avec un crédit immobilier, les banques exigent quasi systématiquement la souscription d'une assurance de prêt immobilier. Cette assurance prémunit en cas d’une invalidité ou d’une...
-
Assurance emprunteur : toutes les étapes de la recherche à la signature ! Avec la souscription d’un crédit immobilier, les emprunteurs doivent obtenir une assurance de prêt. Légalement l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais les banques en font une...
-
Assurance de prêt immobilier sans franchise : explications Quand on parle d’assurance de prêt immobilier, on doit être attentif à deux délais particuliers que sont le délai de carence et le délai de franchiseComparateur Assurance de Prêt ! Gratuit...
-
Assurance emprunteur avec garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) Un prêt immobilier dure en moyenne 20 ans. Durant ce laps de temps long, les emprunteurs connaissent parfois une défaillance de remboursement. Victimes d’un aléa de la vie, les mensualités ne...
-
Puis-je choisir librement mon assurance emprunteur ? Comme de nombreux futurs acquéreurs, vous allez souscrire un crédit immobilier pour financer votre achat. Avec ce prêt, vous devez également souscrire une assurance emprunteur.Comparateur...
- Lea le 19/12/2022 dans Comment évaluer la valeur de murs commerciaux ?
Je souhaite faire estimer mon local commercial Paris 20 ème de 390m2, afin de le... - Marine le 21/11/2022 dans Litige entre propriétaire et locataire : quel recours ? Comment procéder ?
J'ai un appartement et mon propriétaire refuse de toucher lui même les apl sur son... - Marie-Jo le 21/11/2022 dans France Rénov' : de quoi s'agit-il ? Qui peut profiter de cette aide ?
Est-il possible d'avoir une aide de l'état pour changer mon chauffe-eau qui se trouve en... - Olivier le 17/11/2022 dans Assurance de Prêt Relais : fonctionnement, coût, comparateur
Je souhaite connaitre le taux d'assurance pour un prêt relais de 100 K€Mon âge :... - Anne le 13/10/2022 dans 9 défauts qui font chuter le prix d'un bien immobilier à vendre !
Je suis très soucieuse, en effet j habite un grand appartement de 105 m2 très...