Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie dans une assurance emprunteur ?

Même si aucune loi n’impose de souscrire une assurance emprunteur avec un crédit immobilier, en pratique les banques l’exigent quasi systématiquement.

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L’assurance constitue une garantie en cas d’aléas de la vie empêchant l’emprunteur de rembourser son prêt. Mais comme avec tout produit d'assurance, celle-ci comporte des exclusions de garantie. L’assuré doit en prendre connaissance avant la signature de l’offre pour ne pas risquer une non-prise en charge en cas de problème. Voyons aujourd’hui ce qu’est une exclusion de garantie dans une assurance emprunteur avec au préalable un point sur les spécificités de ce produit.

Rappel sur les garanties d’une assurance emprunteur

L’assurance de prêt immobilier prémunit la banque, mais aussi l’emprunteur en cas de défaillance financière suite à un décès, une maladie ou un accident. En effet, une invalidité ou une incapacité de travail peut l’amener à cesser temporairement ou définitivement toute activité professionnelle rémunératrice. C’est alors l’assureur qui prend en charge tout ou partie du prêt et rembourse à la banque les mensualités. Un contrat d’assurance de prêt couvre obligatoirement 100 % du capital prêté avec ce qu’on nomme la quotité. Il existe deux types de garanties dans une assurance emprunteur : les garanties obligatoires et les garanties facultatives.

Les garanties obligatoires d’une assurance emprunteur

L’emprunteur, souscripteur d’un crédit immobilier, doit obligatoirement s’assurer avec les garanties suivantes :

• la garantie décès ;
• la garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie ;
• la garantie IPT ou invalidité permanente totale ;
• la garantie ITT ou incapacité temporaire totale de travail.

Lorsque l’une de ces garanties s’enclenche, l’assureur prend en charge à hauteur de la quotité tout ou partie du prêt. Il peut régler le capital restant dû ou rembourser petit à petit les mensualités.

Les garanties facultatives d’une assurance emprunteur

À sa convenance ou en fonction des risques de son profil, l’emprunteur peut opter pour des garanties d’assurance de prêt immobilier facultatives :

• la garantie IPP ou invalidité permanente partielle ;
• la garantie perte d’emploi ;
• la garantie MNO ou maladies non objectivables.

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie dans une assurance emprunteur ?

Avant de souscrire une assurance de prêt, l’emprunteur répond à un questionnaire de santé. Il permet à l’assureur d’évaluer la couverture des risques dans laquelle il s’engage. Tous les risques ne sont pas couverts ou ils le sont partiellement ou encore sous certaines conditions. Les risques non-couverts sont appelés les exclusions de garantie. L'âge, les sports extrêmes, les métiers jugés dangereux ou encore un risque aggravé de santé constituent des exclusions de garantie. Il est impératif de les connaître avant de s’engager. Cela évite les mauvaises surprises au moment d’un accident ou d’une maladie, voire d’un décès. On distingue les exclusions de garanties générales et particulières, qui elles-mêmes peuvent être partielles ou totales. Explications en détail.

Les exclusions de garanties générales ou légales

Les exclusions de garanties générales sont identiques à tous les contrats d’assurance emprunteur. Elles constituent selon le Code des assurances, les risques pour lesquels l’emprunteur ne pourra jamais être couvert. Elles sont :

• Les faits de guerre civile ou étrangère : émeutes, terrorisme, sabotage, explosion nucléaire, etc.
• Les actes volontaires de l’assuré suite à un comportement illégal ou irresponsable : fraude, délit, vol, crime, accident sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, etc.
• Le suicide : non pris en charge durant toute la première année de souscription puis indemnisé jusqu’à hauteur de 120 000 € pour un contrat suite à l’acquisition d’une résidence principale.

Les exclusions de garanties particulières

A contrario les exclusions de garanties particulières sont propres à chaque contrat d’assurance emprunteur. Elles dépendent du profil, de l’état de santé et de l’âge de l’assuré. C’est donc le questionnaire médical qui permet à l’assureur d’estimer les risques et de décider ou non de les couvrir.

À partir de 65, 70 ou 75 ans, l’âge constitue un motif d’exclusion pour certaines garanties, tout comme la retraite avec la garantie ITT. Les métiers à risque comme gendarme, pompier, militaire ou les sports extrêmes comme le parachute, l’escalade, l’équitation constituent, en fonction des assureurs, des exclusions de garanties particulières. Il faut être vigilant si l’assuré est dans l’une de ces situations. Il convient également de ne pas mentir sur sa déclaration de santé. Les sanctions peuvent être lourdes : de la non-prise en charge, à la radiation de l’assurance jusqu’au remboursement obligatoire du prêt immobilier.

Les exclusions de garanties partielles ou totales

Les exclusions de garanties particulières sont de deux types : soit partielles ou soit totales. L’emprunteur déclare dans son questionnaire médical un risque modéré a priori soigné ou évalué comme une fracture de la cheville ou une fragilité du dos connue. Quand l’emprunteur engage sa garantie ITT suite à un accident par exemple, il peut ne pas être couvert si l’incapacité est liée à cette même fracture ou fragilité. Il s’agit alors d’une exclusion de garantie partielle. L’exclusion de garantie totale concerne un risque jugé trop important et pour lequel l’assureur ne propose aucune couverture.

Comment trouver une assurance emprunteur avec rachat d’une exclusion de garantie ?

Il est possible de racheter une ou plusieurs exclusions de garantie. La cotisation sera alors majorée de surprimes. Quand les exclusions concernent l’exercice d’un métier à risque ou la pratique d’un sport dangereux, l’emprunteur devra se tourner vers une assurance emprunteur personnalisée. Depuis 2010 et la loi Lagarde, il est possible de choisir librement une assurance emprunteur. Il s’agit de la délégation d’assurance où l’emprunteur opte pour un contrat individualisé. L’assurance de prêt s’adapte ainsi aux exigences et profils des emprunteurs au contraire d’une assurance de groupe moins spécifique. Les emprunteurs ayant déjà souscrit un contrat peuvent résilier leur assurance emprunteur pour en choisir une meilleure :

• soit à tout moment durant la première année de souscription du prêt ;
• soit chaque année à date anniversaire du contrat.

Quoi qu’il en soit, la procédure de résiliation est mentionnée dans les conditions générales de ventes.

En conclusion, une exclusion de garantie est une situation ou un risque pour lequel l’assuré ne sera pas ou partiellement pris en charge. Il est essentiel de les vérifier attentivement avant de signer un contrat d’assurance de prêt. Pour trouver une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur met en concurrence les prestataires du marché. Via un comparateur en ligne et après avoir renseigné un formulaire, il obtient des devis personnalisés. Les exclusions de garanties particulières sont ainsi négociées plus facilement tout comme le TAEA. La cotisation de l’assurance représente jusqu’à un tiers du coût total du crédit immobilier. Mis à part les exclusions de garantie, l’emprunteur est attentif sur le mode d’indemnisation et les délais de carence et de franchise.