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Assurance emprunteur et exclusions de garanties : explications

Assurance emprunteur et exclusions de garanties : explications

La souscription d’une assurance emprunteur est obligatoire pour espérer décrocher un prêt immobilier. Attention cependant, ce contrat peut être assorti d’exclusions de garantie.

Au moment de souscrire une assurance de prêt immobilier, il convient de porter une attention particulière aux exclusions de garantie qui correspondent aux situations non prises en charge par l’assureur. Quelles sont ces limitations de garantie et comment y faire face ? Tous les détails.

Exclusions de garantie d’une assurance emprunteur : définition

Rappelons d’abord que l’assurance emprunteur doit être contractée pour pouvoir obtenir un prêt immobilier. En effet, ce contrat protège la banque prêteuse en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans cette situation, la compagnie d’assurance assure le remboursement de tout ou partie des mensualités restantes.

L’assurance de prêt immobilier ne couvre pas toutes les situations. Les évènements non-couverts par le contrat sont mentionnés dans les clauses d’exclusions de garantie. Parmi celles-ci, on distingue :

  • Les exclusions générales : elles apparaissent dans tous les contrats et sont précisément définies par le Code des assurances ;
  • Les exclusions spécifiques : elles sont propres à chaque assureur, en fonction du profil de l’emprunteur.

Pour être valable, un contrat d’assurance emprunteur doit faire apparaître de façon claire et explicite les exclusions de garantie prévues.

Zoom sur les exclusions de garantie générales

Les exclusions de garantie générales sont issues du Code des assurances et appliquées à l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur. Elles comprennent :

  • Les faits volontaires du souscripteur : le suicide de l’assuré dans la première année de souscription, les délits, crimes, fraudes ou escroqueries… ;
  • Les conséquences de faits de guerre, d’émeutes, d’actes de terrorisme…

Ainsi, il est conseillé de bien renseigner le questionnaire de santé soumis lors de la souscription. En cas d’omission volontaire ou non d’une maladie, d’une pathologie ou d’antécédents médicaux, l’assureur sera en droit de prononcer la nullité du contrat et de refuser toute indemnisation.

Quelles sont les exclusions de garantie particulières ?

Les contrats d’assurance de prêt peuvent comporter d’autres exclusions de garantie liées au profil du demandeur. Parmi celles-ci, on trouve généralement :

  • Les exclusions de garantie liées à l’âge : après 65 ans, certaines garanties ne s’appliquent plus ;
  • Les exclusions de garantie liées à l’état de santé : si l’assureur considère que vous présentez un profil à risques, il peut appliquer une majoration de tarif et limiter davantage vos garanties.
  • L’exercice d’un métier à risques : sont notamment considérées comme dangereuses les professions impliquant le maniement d’une arme à feu, qui nécessitent de prendre la route fréquemment ou qui sont pratiquées dans des conditions extrêmes.
  • La pratique d’un sport à risques : les assureurs peuvent refuser de couvrir les dommages liés à la pratique d’un sport à risque comme les sports mécaniques, aériens, de combat ou en haute mer.

Veillez à lire attentivement votre contrat afin de vérifier qu’il comporte des garanties adaptées à vos besoins.

Que faire face à une exclusion de garantie ?

Si le contrat d’assurance emprunteur sélectionné prévoit une ou plusieurs exclusions de garantie, vous avez la possibilité de les racheter. En contrepartie d’une surprime, votre assurance vous protégera sur un risque qu’elle ne couvrait pas initialement.

Face à une ou plusieurs limitations de garantie, vous pouvez enfin contracter une assurance de prêt spécialisée. Pour rappel, depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, vous n’êtes plus contraint d’adhérer au contrat de groupe proposé par la banque. Effectivement, il est possible de faire jouer la délégation d’assurance en souscrivant auprès d’un assureur externe proposant un contrat aux garanties équivalentes.

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