Assurance emprunteur : toutes les étapes de la recherche à la signature !

Avec la souscription d’un crédit immobilier, les emprunteurs doivent obtenir une assurance de prêt. Légalement l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais les banques en font une condition sine qua non à l’acceptation du crédit.

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Garantie pour les banques et les emprunteurs, l’assurance de prêt immobilier prémunit en cas de défaillance financière suite à un décès par exemple. À quoi sert une assurance emprunteur ? Comment trouver une assurance de prêt immobilier adaptée à son profil et son emprunt ? Nous évoquons dans cet article les étapes à mener, de la recherche à la signature, pour souscrire une assurance emprunteur.

Rappel sur les spécificités d’une assurance emprunteur ?

Les banques exigent plusieurs conditions pour accorder un crédit immobilier aux acquéreurs d’une résidence principale ou secondaire. Elles sont entre autres un taux d’endettement inférieur à 35 %, une garantie hypothécaire et un apport personnel minimum de 10 %. Mais les conditions dépendent aussi de la souscription d’une assurance emprunteur. Cette dernière pallie une baisse ou une absence de revenus. Une invalidité ou une incapacité de travail suite à une maladie ou un accident empêche parfois l’emprunteur d’exercer toute activité professionnelle rémunératrice. Il ne peut plus honorer les mensualités de son crédit immobilier. L’assureur prend alors le relais et rembourse à la banque tout ou partie des échéances du prêt. Une assurance emprunteur se compose de garanties obligatoires et facultatives. Elles peuvent être ou non souscrites (exclusions de garantie) en fonction de l’âge, de l’état de santé et des facteurs de risque de l’emprunteur.

De la recherche à la signature, quelles sont les étapes pour souscrire une assurance emprunteur ?

De la recherche à la signature d’une offre d’assurance emprunteur, plusieurs étapes sont nécessaires. Toujours est-il que la mise en place d’un contrat d’assurance emprunteur doit être faite au même moment que la signature du prêt ou au maximum au moment du déblocage des fonds. Il s’écoule en moyenne trois semaines de la recherche à la signature. Aujourd’hui un emprunteur peut choisir librement son assurance emprunteur. Voici comment il doit s’y prendre pour trouver une assurance de prêt immobilier adaptée.

1 - Obtenir son crédit immobilier

La première étape avant de rechercher une assurance emprunteur est d’obtenir le financement de son projet immobilier. Une simulation donne un premier accord de principe. À ce moment-là, l’établissement financier remet une fiche standardisée d’information ou FSI. La FSI mentionne notamment les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur exigées par la banque pour garantir 100 % de l’emprunt.

2 - Choisir une assurance emprunteur de groupe ou une assurance individuelle

L’emprunteur a la possibilité d’opter pour l’assurance de groupe proposée par la banque avec le crédit. Mais il peut, s’il le souhaite, privilégier une assurance emprunteur individuelle. Ce choix est particulièrement recommandé en cas de facteurs de risque ou de problèmes de santé. L’assurance de groupe en mutualisant les risques prend moins en compte les spécificités de chaque emprunteur. Cela peut poser des difficultés pour s’assurer en cas de maladie chronique, de surpoids, de tabagisme ou d’une activité professionnelle à risque.

3 - Mettre en concurrence les offres d’assurance emprunteur grâce à la délégation d’assurance.

Si l’emprunteur opte pour une assurance individuelle, il va devoir mettre en concurrence les offres du marché. C’est possible depuis 2010 grâce à la loi Lagarde et l’instauration de la délégation d’assurance. La banque prêteuse ne peut s’y opposer tant que les garanties souscrites sont équivalentes à celles exigées. Via un comparateur en ligne, l’emprunteur obtient des devis adaptés à son profil, son âge, son état de santé et sa situation professionnelle. Il a aussi la possibilité de mandater un courtier expert s’il souhaite déléguer sa recherche d’assurance. Sa connaissance du marché et son réseau de partenaires facilitent la négociation des conditions au meilleur tarif.

4 - Définir les garanties indispensables de l’assurance emprunteur

L’étape suivante est de définir les garanties de l’assurance emprunteur. Certaines sont obligatoires comme :

• la garantie décès ;
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA ;
• la garantie invalidité permanente totale ou IPT ;
• la garantie incapacité totale temporaire de travail ou ITT.

D’autres garanties sont facultatives et entraînent de facto un tarif plus élevé. Elles sont par exemple :

• la garantie invalidité permanente partielle ou IPP ;
• la garantie perte d’emploi.

L’emprunteur choisit le niveau de couverture adapté à sa situation et son profil. Il définit également le mode d’indemnisation des garanties : forfaitaire ou indemnitaire.

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5 - Déterminer la quotité de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur doit garantir la totalité de l’emprunt. C’est avec la quotité, exprimée en pourcentage, que l’assureur détermine la part de couverture de chaque emprunteur. Elle est de maximum 200 %. Un seul emprunteur a obligatoirement une quotité de 100 % pour couvrir la totalité du crédit en cas de défaillance financière. En cas de co-emprunteurs, elle est répartie à parts égales (50/50 ou 100/100) ou à parts inégales (70/30 ou 60/40) en fonction des revenus ou de l’état de santé de l’un ou l’autre des emprunteurs. Cette étape est essentielle, car plus la quotité est élevée, plus le tarif de l’assurance l’est également.

6 - Renseigner le questionnaire de santé

L’étape 6 concerne le questionnaire médical. Pour proposer une offre d’assurance adaptée, la compagnie demande à l’assuré de remplir un questionnaire de santé. Il permet d’évaluer précisément les risques grâce à des informations précises : l’âge, le poids, les maladies, les traitements, les hospitalisations ou les comportements et activités dangereuses. En cas de risque aggravé de santé, des examens complémentaires sont exigés. La déclaration doit être objective et sincère. Tout mensonge volontaire est passible de graves sanctions.

7 - Vérifier les conditions de l’assurance emprunteur

L’emprunteur avant la signature de son contrat doit prendre connaissance des exclusions de garantie. Elles sont la non prise en charge des garanties en cas de situation évaluée trop risquée par l’assureur. Les exclusions de garantie sont générales, c’est-à-dire communes à tous les assureurs : le suicide, un comportement inadapté comme la prise de stupéfiants ou d’alcool, une situation de guerre, etc. Les exclusions de garantie sont aussi particulières, c’est-à-dire propres à chaque assureur : pratique d’un sport extrême, activité professionnelle à risque, âge limite d’adhésion, maladie grave, etc.

8 - Signer le contrat d’assurance emprunteur

Après toutes ces étapes, vient celle de la signature de l’offre. Si l’assurance de prêt convient tant sur la prise en charge des garanties et de la quotité que du tarif, l’emprunteur valide le contrat non sans vérifier les délais de carence et de franchise. Il délivre à la banque un justificatif d’adhésion mentionnant les conditions de l’offre. L’établissement bancaire valide ainsi la délégation et in fine l’offre de prêt immobilier.

Pour souscrire une assurance emprunteur spécifique à son profil, en particulier avec un risque aggravé de santé, il est préférable de choisir une assurance individuelle. En suivant les quelques étapes citées ci-dessus, l’emprunteur choisit librement son assurance de prêt et réalise des économies. En cas de refus d’assurance, l’emprunteur peut solliciter la convention AERAS. L’acronyme signifie “s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé”. La convention trouve une alternative en facilitant l’accès à l’emprunt des personnes malades ou ayant été malades. Elle instaure même le principe du droit à l’oubli. Les personnes affectées par un cancer et en rémission ne sont plus obligées de déclarer leur pathologie sur le questionnaire médical.