Peut-on choisir librement son assurance de prêt immobilier ?

Sans assurance de prêt, rares sont les établissements bancaires qui acceptent l’octroi d’un crédit immobilier. Pourtant, aucune loi n’oblige cette souscription, mais en pratique elle est systématiquement demandée.

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Garantie pour la banque et l’emprunteur en cas de défaut de remboursement suite à un aléa de la vie, l’assurance de prêt immobilier constitue un coût non négligeable. Mettre en concurrence les offres pour trouver un contrat avantageux semble être la solution. Mais un emprunteur peut-il choisir librement son assurance de prêt immobilier ? À suivre notre réponse.

Rappel sur le principe d’une assurance de prêt immobilier ?

Se prémunir d’une défaillance financière de l’emprunteur est primordial pour les banques au moment d’accorder un prêt immobilier. En complément de la garantie hypothécaire, l’assurance de prêt immobilier est une protection supplémentaire. Le crédit est souscrit sur un temps long. Durant ce laps de temps, l’emprunteur peut subir un aléa de la vie comme un décès, un accident ou une maladie. Il se retrouve en invalidité avec une incapacité de travailler. L’emprunteur ne disposant plus des revenus suffisants pour rembourser le prêt, l’assureur prend alors le relais auprès de la banque pour régler les échéances à sa place. Tout ou partie du capital restant dû peut être soldé. L’assurance de prêt immobilier comprend plusieurs garanties obligatoires et facultatives en fonction du profil de l’emprunteur et des exigences de la banque. Parmi les garanties obligatoires, citons :

• La garantie décès.
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA.
• La garantie incapacité temporaire totale de travail ou ITT.
• La garantie invalidité permanente totale ou IPT.

La garantie invalidité permanente partielle, IPP, et la garantie perte d’emploi restent en principe facultatives.

Choisir librement son assurance de crédit immobilier, est-ce possible ?

La plupart du temps, les emprunteurs choisissent l’assurance de groupe proposée par la banque avec le crédit immobilier. C’est pratique et facile à mettre en place. Pourtant, depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent choisir librement leur assurance de prêt immobilier grâce au dispositif de la délégation. Peu le savent ou osent dire non à l’offre du prêteur. La banque n’a pas le droit de s’opposer à la délégation, ni d’augmenter le taux du crédit en contrepartie. La seule condition est de souscrire aux mêmes garanties que celles exigées avec le crédit. Pour les connaître, les banques délivrent obligatoirement au moment de la simulation une fiche standardisée d’information ou FSI. La délégation d’assurance permet d’obtenir un contrat individuel sur-mesure avec un tarif négocié. Les économies peuvent aller jusqu’à 30, voire 50 %, par rapport à un contrat de groupe.

Les critères pour choisir librement une assurance de prêt immobilier

Au moment de choisir librement son assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit être vigilant sur un certain nombre de critères :

• La quotité totale ou partielle qui doit être de 100 % pour garantir le capital en cas de sinistre.
• La validité des garanties pendant toute la durée du prêt ou stoppée à partir d’un certain âge.
• La durée de l’indemnisation selon les garanties.
• Le type de prise en charge forfaitaire ou indemnitaire.
• Les exclusions de garanties générales et particulières.
• Les délais de carence et de franchise.

Le coût d’une assurance de prêt immobilier choisie librement

Le coût d’une assurance de prêt immobilier varie notamment en fonction de l’âge, de l’état de santé, des facteurs de risque de l’assuré. La durée et le montant du prêt influencent également le taux ou TAEA de l’assurance. Le calcul se fait soit sur le capital restant dû soit sur le montant du capital emprunté. Dans le premier cas, le montant de la mensualité varie et dans le second cas il reste inchangé pendant toute la durée du crédit. En moyenne pour un prêt souscrit sur 20 ans, il faut compter 0,25 % du capital emprunté à 30 ans sans facteur de risque et 0,45 % à 40/45 ans pour un fumeur modéré.

Peut-on résilier facilement une assurance de prêt immobilier choisie librement ?

Que les emprunteurs qui n’ont pas pu utiliser le dispositif de la délégation pour choisir librement leur assurance de prêt immobilier se rassurent ! La loi prévoit la possibilité de résilier son assurance emprunteur :

• À tout moment durant la première année du prêt grâce à la loi Hamon de 2014.
• Chaque année à date anniversaire du contrat grâce à l’amendement Bourquin de 2017.

La résiliation se fait en principe par lettre recommandée avec AR en respectant un préavis de 2 mois dans le second cas. La banque ne peut s’y opposer sous peine de sanctions notamment une amende de 3 000 €. La seule condition est de souscrire aux mêmes garanties que celles exigées avec le crédit. Bien sûr, l’emprunteur devra avoir adhéré à sa nouvelle assurance avant le dernier jour de prise en charge de la précédente.

À la question “peut-on choisir librement son assurance de prêt immobilier ?” la réponse est oui grâce à la délégation d’assurance. Pourtant, beaucoup d’emprunteurs l’ignorent encore aujourd’hui. Pour trouver une assurance de prêt individuelle, la solution est de mettre en concurrence les offres via un comparateur en ligne. L’emprunteur obtient très rapidement et gratuitement des devis personnalisés. Il les compare en étant très vigilant sur plusieurs points notamment les exclusions de garantie et les délais de carence et de franchise.