Garantie perte d’emploi avec une assurance de prêt : est-ce intéressant ?

Le chômage en hausse régulière ces dernières années en France peut inciter les emprunteurs à assortir leur assurance de prêt d’une garantie perte d’emploi. Même si cette adhésion semble justifiée, est-ce intéressant d’ajouter une garantie perte d’emploi à une assurance de prêt ? La banque incite les emprunteurs à la souscrire, mais des points de vigilance doivent amener réflexion. Ce sont notamment les exclusions de garantie, l’âge, les délais de carence longs ou encore son coût élevé. Faisons le point.

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Qu’est-ce que la garantie perte d’emploi d’une assurance de prêt ?

Quand les acquéreurs contractent un crédit immobilier pour financer l’achat de leur bien, les banques exigent la souscription d’une assurance de prêt. Même si aucun texte de loi ne mentionne d’obligation, dans les faits cette adhésion est systématique.

L’assurance de prêt est une garantie complémentaire pour les banques, mais aussi les emprunteurs. Elle couvre la totalité du capital emprunté en cas d’aléas de la vie privant les emprunteurs de tout ou partie de leur revenu. Cela peut être une invalidité ou une incapacité de travail suite à un accident ou une maladie. L’assureur prend alors le relais de l’emprunteur et rembourse à la banque le capital restant ou les échéances de prêt.

Parmi les garanties d’une assurance de prêt, les emprunteurs peuvent se voir proposer la garantie perte d’emploi ou chômage. Si l’emprunteur perd son emploi pour cause de licenciement, l’assureur prend en charge le prêt. Il rembourse, en fonction des modalités prévues au contrat, une partie des mensualités. À première vue, cette garantie facultative semble intéressante.

Pour quels emprunteurs, est-ce intéressant de souscrire une garantie perte d’emploi avec une assurance de prêt ?

Personne n’est à l’abri d’une période de chômage, mais les emprunteurs ne sont pas tous des candidats éligibles à la garantie perte d’emploi avec une assurance de prêt. Quelle que soit la compagnie, les assureurs exigent des conditions comme :

• Être un emprunteur salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée.
• Justifier d’une ancienneté variable de 6 mois à un an en fonction des contrats.
• Ne pas dépasser un âge maximal de 65 ans, voire 55 ans, à l’issue de la prise en charge de la garantie.
• Prouver son adhésion à pôle emploi lors de la demande de la prise en charge.

D’autres exigences s’ajoutent et constituent des exclusions de garantie. Sont systématiquement exclus de l’adhésion à la garantie perte d’emploi :

• les salariés en CDD ou en période d’essai ;
• les salariés en préavis de licenciement ;
• les salariés démissionnaires ;
• les salariés licenciés pour faute grave ;
• les salariés en rupture conventionnelle, sauf si mentionnée dans le contrat ;
• les TNS ;
• les artisans ;
• les libéraux, etc.

Au vu des conditions strictes, la garantie perte d’emploi n’est pas intéressante pour tous les emprunteurs. D’autres points méritent attention.

L'indemnisation est-elle plafonnée ?

Pour éviter toute indemnisation excessive lors du déclenchement de la garantie perte d’emploi, les assureurs l’ont plafonnée. Même si là aussi les conditions d’indemnisation varient d’un contrat à un autre, la prise en charge des mensualités n’est jamais totale. Elle varie de 30 à 80 % maximum, souvent progressive, avec un plafond de 1 500 €/mois et par assuré. Les emprunteurs ont parfois la possibilité de choisir un taux d’indemnisation qui module à la hausse ou à la baisse le coût de l’assurance de prêt.

Sur quels points rester vigilants ?

Hormis les exclusions de garantie que nous avons citées plus haut, d’autres points méritent une attention particulière. Ce sont les périodes de latence, la durée maximale de prise en charge ou encore le coût de la garantie.

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Les délais de carence et de franchise d’une garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi d’une assurance de prêt s’accompagne toujours de délais de carence et de franchise. Ils ont pour objectif de retarder la prise en charge par l’assureur. Le délai de carence varie de 6 à 12 mois et s’applique à la signature du contrat. Le délai de franchise varie de 3 à 12 mois et s’applique dès la perte d’emploi et la demande d’indemnisation. Ces délais laissent du temps de retrouver un emploi avant de prétendre à une prise en charge par la garantie.

La durée maximale de prise en charge d’une garantie perte d’emploi

Là encore la durée d’indemnisation d’une garantie perte d’emploi avec une assurance de prêt varie en fonction des contrats. La prise en charge ne peut excéder 18 mois consécutifs, mais peut s’enclencher plusieurs fois au cours du contrat. Si l’emprunteur est au chômage plusieurs fois durant la durée de son crédit, la garantie peut indemniser jusqu’à 72 mois de mensualités. La moyenne est de 36 mois sur la plupart des contrats.

Le coût d’une garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi d’une assurance de prêt induit un coût supplémentaire. En principe, le tarif d’une assurance de prêt varie en moyenne de 0,30 % à 0,50 % du capital emprunté. Si l’emprunteur souscrit une garantie chômage, il ajoute de 0,10 % à 0,60 % de coût supplémentaire en fonction des modalités souscrites. Avec un crédit de 250 000 € sur 20 ans et une garantie perte d’emploi à un taux de 0,30 %, l’assurance augmente de près de 9 000 € sur la durée totale de remboursement du crédit.

Quelles sont les autres garanties d’une assurance de prêt ?

L’assurance de prêt immobilier comprend, quelle que soit la compagnie d’assurances, des garanties obligatoires et facultatives. Leur souscription dépend du type de projet immobilier (résidence principale, secondaire ou locative), du capital emprunté, du profil de l’assuré et de la durée du crédit.

Les garanties obligatoires d’une assurance de prêt

Les garanties exigées par les compagnies avec une assurance emprunteur sont :

• La garantie décès.
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA.
• La garantie invalidité permanente totale ou IPT.
• La garantie incapacité totale de travail ou ITT.

Les garanties facultatives d’une assurance de prêt

En plus de la garantie perte d’emploi, d’autres garanties sont facultatives avec l’assurance de prêt. Elles sont :

• La garantie invalidité permanente partielle ou IPP.
• La garantie des maladies non objectivables ou MNO.
• La garantie invalidité professionnelle ou IP pour les libéraux, notamment les médecins.

Comment trouver une garantie perte d’emploi avec son assurance de prêt ?

Pour trouver une assurance de prêt avec garantie perte d’emploi, les emprunteurs mettent en concurrence les offres du marché. Autrefois, ils n’avaient pas le choix que de souscrire celle imposée par les banques avec l’octroi du prêt immobilier. Aujourd’hui, grâce à la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs bénéficient de la délégation d’assurance. Elle leur permet de souscrire une assurance de prêt auprès d’un organisme externe. Les banques ne peuvent la refuser sous peine de sanctions. La seule condition requise est d’obtenir des garanties équivalentes à celles exigées avec le crédit. Pour les connaître, les emprunteurs disposent de la fiche standardisée d’information, ou FSI, remise lors de la première simulation du prêt. Dès lors, ils peuvent utiliser un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement, pour sélectionner les meilleures offres d’assurance emprunteur adaptées à leur profil et à leur budget.

L’intérêt d’une garantie perte d’emploi avec une assurance de prêt ne semble pas évident au vu des nombreuses et strictes conditions requises. Certes, elle a l’avantage de pallier une perte de revenus lors d’une courte période de chômage. Mais les inconvénients comme son coût, les exclusions de garantie, les délais de carence et de franchise et l’indemnisation plafonnée prennent vite le pas sur les bénéfices. Pour trouver une assurance de prêt avec garantie perte d’emploi, les emprunteurs recourent aux services d’un courtier indépendant expert. Ils peuvent également mettre en concurrence les offres des compagnies via un comparateur en ligne.