Assurance de prêt immobilier : le co-emprunteur doit-il être assuré ?
L’emprunt pour l’acquisition d’un bien immobilier est souvent sollicité à deux : un emprunteur et un co-emprunteur. Deux personnes cela rassure les banques qui octroient plus facilement le prêt avec des taux attractifs.
Mais même avec deux emprunteurs, les établissements bancaires conditionnent l’obtention d’un crédit immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. L’assurance de prêt est-elle également obligatoire pour le co-emprunteur ? Quelle quotité choisir entre l’emprunteur et le co-emprunteur ? Nous répondons à ces questions.
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier avec un co-emprunteur ?
Lorsqu’un particulier sollicite un prêt immobilier, il peut le souscrire seul. Il peut aussi souscrire le prêt avec une autre personne appelée un co-emprunteur. Le co-emprunteur est un conjoint, un frère, une amie, un parent, etc. L’emprunteur et le co-emprunteur remboursent alors solidairement le prêt immobilier. Si l’un des deux ne peut honorer les mensualités, l'établissement prêteur sollicite le co-emprunteur pour rembourser les traites. Pour pallier le risque de défaut de paiement de l’un ou l’autre des emprunteurs, il existe l’assurance de prêt immobilier. Cette assurance est une garantie financière pour la banque et les co-emprunteurs.
Le rôle d’une assurance de prêt immobilier
Quand l’emprunteur ou le co-emprunteur ne peut rembourser une ou plusieurs mensualités du prêt immobilier, l’assurance du prêt prend le relais. L’assureur paie à la banque, à la place des emprunteurs, les mensualités pendant toute la durée ou ceux-ci ne peuvent les honorer.
Les causes de non-paiement sont un décès, une maladie, un accident ou une perte d’emploi. Dans ces cas, les revenus de l’emprunteur sont diminués voire inexistants et le co-emprunteur ne peut assumer seul le prêt. En plus de l’assurance emprunteur, les banques demandent un cautionnement ou une garantie hypothécaire du prêt.
Les garanties obligatoires d’une assurance de prêt immobilier
Avec une assurance de prêt immobilier, les co-emprunteurs souscrivent des garanties obligatoires et facultatives pour se prémunir des risques d’accidents de la vie :
- la garantie décès ;
- la garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie ;
- la garantie IPT ou invalidité permanente totale ;
- la garantie IPP ou invalidité permanente partielle ;
- la garantie ITT ou incapacité temporaire de travail ;
- la garantie perte d’emploi.
Le co-emprunteur d’un prêt immobilier doit-il être assuré ?
Légalement, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. Dans les faits, aucun établissement bancaire n’accorde de prêt immobilier sans sa souscription. Les banques exigent que le capital du prêt soit assuré avec un niveau de garantie à 100 % pour au minimum un emprunteur. C’est ce qu’on appelle la quotité.
Si le prêt immobilier concerne l’acquisition d’une résidence principale, le co-emprunteur est obligé de souscrire à l’assurance de prêt. Toutefois, si le co-emprunteur est sans revenu, il n’est pas utile qu’il souscrive à l’assurance de prêt immobilier. En théorie, il ne participe pas au paiement des mensualités, donc une invalidité voire son décès n’impacte pas le remboursement du prêt. Ce cas de figure est une assurance de prêt immobilier sur une seule tête. En principe, d’autres cas dispensent le co-emprunteur de souscrire à une assurance de prêt comme :
- L’achat d’une résidence secondaire : le bien sert de gage et peut être revendu en cas de non-remboursement du prêt.
- L’achat d’un logement pour un investissement locatif : les loyers suffisent en général à payer les mensualités du prêt.
Quelle quotité choisir avec une assurance de prêt immobilier en cas de co-emprunteurs ?
L’assurance d’un prêt immobilier se divise en quote-part entre les co-emprunteurs. Elle est exprimée en pourcentage et s’appelle la quotité. La répartition de la quotité s’effectue en fonction des profils des co-emprunteurs, notamment ses revenus et des exigences des établissements bancaires. Pour rappel, une banque exige une quotité minimale de 100 % par prêt immobilier consenti, soit 100 % du capital garanti.
Différents cas de figure de répartition de la quotité sont envisageables. Il est tout à fait possible d’établir une quotité à parts égales entre les emprunteurs ou une quotité supérieure pour l’un des co-emprunteurs.
Une quotité d’assurance de prêt immobilier à parts égales
La quotité à parts égales est une répartition à 50 % pour chacun des co-emprunteurs. Si les revenus sont similaires, ce cas de figure est souhaitable. L’addition des 2 montants correspond bien à une garantie du capital du prêt à 100 %.
Une quotité d’assurance de prêt immobilier à 100 %
La quotité à 100 % pour chacun des co-emprunteurs est le cas de figure le plus souvent choisi. La couverture totale équivaut à 200 % avec deux co-emprunteurs qui s’engagent chacun sur la totalité du prêt. En cas de décès ou d’invalidité de l’un ou l’autre des co-emprunteurs, l’assureur solde le capital restant dû du prêt immobilier. En choisissant cette quotité, le coût de l’assurance est plus élevé.
Une quotité d’assurance de prêt immobilier à parts inégales
Une quotité à parts inégales correspond à une répartition supérieure pour l’un des co-emprunteurs : 60/40 %, 70/30 % ou 65/35 %, etc. La quotité s’adapte aux capacités de remboursement des emprunteurs. En cas de décès par exemple, le co-emprunteur vivant ne rembourse plus que sa quote-part de capital garanti. La quote-part du défunt est soldée par l’assureur.
En résumé, nous pouvons dire que le co-emprunteur doit également souscrire à l’assurance de prêt immobilier lors de l’acquisition notamment d’une résidence principale. Quelques cas de dispense existent comme un co-emprunteur sans revenu. Pour choisir une assurance de prêt immobilier, un certain nombre d’éléments doivent être pris en compte : garanties, exclusions, délai de carence ou encore quotité. Recourir à une délégation d’assurance est la solution à privilégier. Elle permet de bénéficier d’un contrat personnalisé et de tarifs compétitifs grâce à la mise en concurrence. Le tarif d’une assurance de prêt est établi notamment en fonction des risques garantis, du capital emprunté et de la quotité choisie.
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