Comment comparer des assurances emprunteur ?

L’obtention d’une offre de prêt immobilier est obligatoirement corrélée à la souscription d’une assurance emprunteur. Cela n’est pas toujours le cas avec un prêt personnel.

L’assurance emprunteur prend en charge le remboursement des mensualités à la place de l’assuré. Un décès, une invalidité ou une incapacité de travail peuvent l’empêcher d’honorer son prêt. Beaucoup de contrats d’assurance emprunteur diffèrent et il est essentiel de les comparer pour choisir le meilleur. Quels éléments analyser pour comparer des assurances emprunteurs ? Garanties, exclusions, délai de carence, quotité ou encore plafonds d'indemnisation… Notre article recense les éléments à prendre en compte lors du choix d’une assurance emprunteur.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier (ou personnel) est facultative. Dans les faits, aucune banque n’accorde de crédit immobilier sans sa souscription. Cette assurance est une garantie de paiement pour l’organisme prêteur. En cas de non-remboursement des mensualités, c’est elle qui prend le relais. On comprend alors aisément qu’elle soit une condition d'obtention même si légalement, elle n’est pas inscrite dans la loi.

L’assurance emprunteur couvre différents risques inhérents au profil de l’emprunteur : profession, santé, pratique sportive dangereuse. Elle protège l’emprunteur et sa famille en cas de décès, invalidité et perte d’emploi. Son choix mérite une attention particulière tant sur le choix des garanties obligatoires, que sur les exclusions ou encore les délais de carence et franchise.

Quels éléments comparer pour choisir une assurance emprunteur ?

Aujourd’hui, il est tout à fait possible de souscrire son contrat d’assurance emprunteur ailleurs que dans la banque où est souscrit le crédit. Cela s’appelle la délégation d’assurance. La condition est d’opter pour un contrat qui propose au minimum les mêmes garanties que celles proposées par l'organisme prêteur. Pour faire un choix éclairé, l’emprunteur doit analyser différents éléments : garanties, exclusions, plafonds... Le coût de l’assurance emprunteur représente jusqu’à 30 % du coût total du crédit. Comparer ces éléments est donc essentiel. Voyons, quels sont-ils.

1 - Les garanties obligatoires d’une assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est assortie de différentes garanties obligatoires comme la garantie décès et invalidité. La garantie décès est en principe versée sans conditions. Elle prend en charge la totalité du capital restant dû. L’invalidité fait l’objet de différentes garanties en fonction du degré de perte d’autonomie. Il convient de les connaître au moment de comparer son assurance emprunteur :

• La PTIA ou perte d’autonomie totale et irréversible d’autonomie : invalidité à 100 % avec assistance.
• L’ITT ou incapacité temporaire totale de travail.
• L’IPT ou invalidité permanente totale de travail : invalidité 66 % et plus.
• L’IPP ou invalidité permanente partielle : invalidité 33 % et plus.

En fonction des garanties souscrites, l'assureur prend en charge le remboursement des mensualités durant la période d’incapacité ou d’invalidité. Attention, certaines garanties d’invalidité cessent avec l’âge. La définition de l’incapacité ou de l’invalidité n’est pas la même d’un point de vue assureur ou Sécurité sociale. Elle figure dans les clauses du contrat.

2 - Les exclusions de garantie d’une assurance emprunteur

Le 2e élément à prendre en compte lors du choix d’une assurance emprunteur est celui des garanties d’exclusion. Elles peuvent varier d’un organisme prêteur à un autre, mais en règle générale elles portent sur :

• la pratique d’un sport extrême ;
• l’exercice d’une profession dangereuse ;
• les maladies chroniques ;
• les facteurs de risques liés au tabac et à l’alcool ;
• la perte d’emploi pour faute lourde ou démission, etc.

Pour établir avec précision le profil de l’assuré, un questionnaire médical est demandé avec quelquefois des exemens complémentaires. Les risques garantis augmentent d’autant le montant de la prime.

3 - La durée et plafond des garanties d’une assurance emprunteur

Il est important également de comparer les assurances emprunteurs en fonction de la durée des garanties et de leurs plafonds d’indemnisation. La prise en charge des garanties est-elle effective durant toute la durée du prêt (souvent longue) ? La prise en charge cesse-t-elle à partir d’un certain âge ?

L’assuré doit être vigilant quant à la durée des garanties invalidité et incapacité lorsqu’il est sans activité. La garantie perte d’emploi (option possible avec certains contrats) fait l’objet d’une indemnisation limitée : de 12 à 36 mois maximum.

Il faut également être attentif aux plafonds d’indemnisation. Le plafond est le montant maximal octroyé par l’assureur et fixé par année d’assurance ou par type de sinistre. Le plafond porte sur l’ensemble des garanties, une ou plusieurs. Cela dépend de la compagnie d’assurances ou de la banque.

4 - Les délais de carence et de franchise d’une assurance emprunteur

Le 4e élément à prendre en compte lors de la comparaison des assurances emprunteurs est celui du délai de carence et de franchise.

Le délai de carence est la période pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé en cas de sinistre. Le délai commence à la souscription et dure de 1 à 12 mois en fonction des contrats.

Le délai de franchise est aussi une période de non-indemnisation de l’assuré. Il commence au moment de la déclaration du sinistre et dure de 15 à 180 jours en fonction des contrats :

• de 90 à 180 jours pour une ITT ;
• de 30 à 90 jours pour une IPT ;
• de 90 à 180 jours pour la garantie décès.

5 - La prise en charge forfaitaire ou indemnitaire d’une assurance emprunteur

En fonction des assurances et des contrats, la prise en charge des garanties invalidité et incapacité peut être soit forfaitaire soit indemnitaire. Les garanties prises en charge au forfait le sont par un pourcentage appliqué à la mensualité du prêt. Fixé à la signature du contrat, le pourcentage du forfait ne tient pas compte de la perte de revenu durant toute la période d’indemnisation.

La prise en charge indemnitaire dépend des revenus et des aides perçues par l’assuré au moment du sinistre. L’indemnité correspond à une somme moins les aides et prestations diverses comme la prévoyance par exemple. Cela revient à dire que si les aides compensent la perte de revenus, aucune indemnité n’est versée par l’assureur.

6 - La quotité d’une assurance emprunteur

La quotité est la part, totale ou partielle, du prêt garanti en cas de sinistre. Elle varie en fonction du salaire des assurés et du nombre d'emprunteurs. Il faut la prendre en compte lors du choix d’une assurance emprunteur pour ne pas se retrouver dans une situation difficile lors d’une demande de prise en charge. Plusieurs cas de figure sont possibles :

• quotité 100 % obligatoire si un seul emprunteur ;
• quotité divisée en cas de co-emprunteurs : 50 % chacun pour la garantie décès et 60 % l’un et 40 % l’autre pour une ITT par exemple ;
• quotité à 100 % pour 2 emprunteurs.

Le choix de la quotité fait varier le montant de la prime en augmentant ou réduisant le coût total des garanties emprunteurs.

Comment trouver une assurance emprunteur ?

Pour trouver une assurance emprunteur, la solution la plus efficace est de mettre en concurrence les offres du marché. Pour y parvenir 3 moyens :

• Démarcher les organismes d’assurances directement.
• Recourir aux services d’un courtier indépendant.
• Utiliser un comparateur en ligne.

Cette dernière solution est la plus rapide. Cet outil sans engagement permet de comparer facilement les éléments cités ci-dessus pour obtenir une assurance emprunteur adaptée tant sur les garanties que le tarif. Le tarif de l’assurance est déterminé en fonction du montant emprunté, de la durée de remboursement et du taux appliqué au crédit.

Les éléments de comparaison des assurances emprunteurs sont parfois difficiles à appréhender pour un néophyte. Un courtier agréé et mandaté, expert en assurance emprunteur, conseille et oriente son client sur la meilleure offre à souscrire. Si le dossier lui est confié dans son intégralité, sa rémunération intervient en principe à la souscription du contrat.

Pour une raison ou une autre, il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur et de résilier son contrat. La loi Hamon de 2014 autorise à changer de contrat durant les 12 premiers mois à partir de la signature du prêt. La loi Sapin 2 de 2018 autorise, au-delà d’un an de souscription, le changement d’assurance emprunteur tous les ans à date anniversaire. La seule condition est de choisir un contrat d’assurance emprunteur proposant des garanties équivalentes au contrat souscrit avec le prêt.