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Exonération de taxe foncière en logement neuf : explications, conditions

Exonération de taxe foncière en logement neuf : explications, conditions

Tous les propriétaires immobiliers sont en principe redevables de la taxe foncière, un impôt local qui s’applique aux propriétés bâties et non bâties. Il existe toutefois des exonérations pour certaines personnes selon notamment des conditions d’âge, d’état de santé et de revenu, mais aussi en fonction du statut du logement. Ainsi, le propriétaire d’un bâtiment neuf peut être dispensé totalement ou partiellement du paiement de la taxe foncière. Qu’en est-il concrètement ?

Qu’est-ce que la taxe foncière ? Quels biens immobiliers sont imposables ?

La taxe foncière, de son vrai nom la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), est un impôt dû par tous les propriétaires d’un bien immobilier. Cette taxe concerne également les usufruitiers, c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas propriétaires d’un bien mais qui en ont la jouissance. Dans ce cas, il peut s’agir par exemple d’un veuf ou d’une veuve qui reçoit le patrimoine immobilier de son époux ou épouse décédée sans en être propriétaire mais ayant des droits sur ces biens.

Cet impôt local est dû une fois par an par les propriétaires de biens immobiliers s’ils en sont les occupants, mais aussi s’ils les louent, et à partir du moment où ils détiennent ce bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Les biens immobiliers concernés sont les propriétés bâties (autrement dit fixées au sol et qu’il n’est pas possible de déplacer sans procéder à leur démolition) telles que principalement les locaux d’habitation (maisons, appartements), leurs terrains et constructions annexes, mais aussi par exemple les parkings. Les propriétés bâties qui font l’objet d’une modification, comme par exemple un agrandissement, sont aussi assujetties à la taxe foncière.

La taxe foncière est un impôt perçu par les collectivités territoriales, c’est-à-dire les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Chacune d’elles récolte une part de cet impôt. Le calcul de la taxe foncière est basé sur la « valeur locative cadastrale », soit le loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. Ensuite, chaque collectivité territoriale vote le taux de la taxe foncière qu’elle souhaite appliquer.

À noter : il existe aussi une taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) qui concerne par exemple les sols des propriétés bâties, les bâtiments ruraux, cours et dépendances, les jardins et les parcs ou encore les terres et les serres affectées à une exploitation agricole.

Une exonération temporaire, et parfois partielle, de la taxe foncière pour les logements neufs

Les propriétaires d’un logement neuf peuvent légalement bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Toutefois, cette exonération est de portée limitée.

D’abord, l’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs, qu’ils soient utilisés comme résidence principale ou comme résidence secondaire, mais aussi pour les reconstructions ou additions de constructions, est temporaire puisqu’elle s’applique pendant deux années à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.

Pour pouvoir bénéficier de cette exonération temporaire, le propriétaire d’un bien neuf doit obligatoirement effectuer une déclaration auprès du service des impôts fonciers du lieu où est situé le logement dans les 90 jours qui suivent son achèvement à l’aide de ce formulaire pour les constructions neuves indépendantes, et cette déclaration pour les appartements et dépendances neufs d’un immeuble collectif.

Ensuite, si l’exonération de la taxe foncière sur les logements neufs est temporaire, elle peut aussi être partielle dans certains cas. En effet, les communes, qui perçoivent une part de cet impôt local, ont la possibilité de s’opposer à cette exonération, ou de décider qu’elle ne peut s’appliquer que dans des conditions précises comme par exemple aux logements neufs qui ont bénéficié pour leur construction de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’État pour un montant inférieur ou égal à 50 % de leur coût, ou encore de prêts à taux zéro.

De plus, à partir de 2021, la loi va autoriser les communes à plafonner l’exonération de la taxe foncière dans la limite de 50 % à 90 % de la base imposable.

De la même manière, les constructions nouvelles dont l’usage est autre que celui d’habitation, aussi soumises à la taxe foncière, font également l’objet d’une exonération temporaire de deux années, mais de façon partielle. En effet, cette exonération ne concerne que la part de la taxe foncière collectée par les seuls départements.

 
 

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