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Quelle aide au logement pour un étudiant ?

Quelle aide au logement pour un étudiant ?

Un étudiant qui loue son logement, ou dans certains cas qui vit dans un foyer, peut prétendre à certaines aides au logement. Il doit pour cela remplir des conditions liées à la nationalité et au logement lui-même. Ces aides, destinées à limiter le montant du loyer dû, sont toutes soumises à conditions de ressources et, pour certaines, dépendent de la situation familiale de l’étudiant.

Les conditions pour percevoir une aide au logement

Un étudiant a la possibilité de percevoir une aide au logement s’il remplit au moins quatre conditions. D’abord une condition liée à la nationalité : un étudiant français, ou étranger titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, peut prétendre à toucher une allocation pour l’aider à financer son logement. Un étudiant étranger qui suit ses études supérieures en France, et qui n’a pas de titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux, doit ainsi disposer d’un visa de long séjour mention « étudiant » ou d’une carte de séjour temporaire « étudiant » s’il est présent en France depuis plus d’un an.

Ensuite, pour pouvoir prétendre à une aide au logement, un étudiant doit louer un logement décent, c'est-à-dire un logement d'une surface minimum, qui ne constitue pas un risque pour sa sécurité ou sa santé, dans lequel il n'y a pas d'animaux nuisibles, qui respecte un critère de performance énergétique minimale, et qui comporte certains équipements (chauffage, eau, électricité, sanitaires, etc.).

D’autre part, un étudiant ne peut pas percevoir une aide au logement s’il a un lien de parenté avec le propriétaire. Ce dernier ne peut en effet pas être ses parents, ses grands-parents ou encore arrière-grands-parents. En revanche, il peut toucher une aide au logement si celui qu’il loue appartient à sa sœur, son frère, son oncle, sa tante, son cousin, sa cousine, son neveu ou sa nièce.

Enfin, des conditions de ressources sont requises. Ainsi, les revenus d’un étudiant ne doivent pas dépasser certains plafonds, variables selon l’aide au logement sollicitée.

À noter : à partir du moment où un étudiant perçoit une aide au logement, il n’est plus considéré à la charge de ses parents en ce qui concerne les prestations familiales, et il n’entre donc plus dans le calcul de ces dernières. En revanche, il peut continuer à être déclaré à leur charge d’un point de vue fiscal.

Les différentes aides au logement ouvertes aux étudiants

Un étudiant, s’il remplit les conditions vues précédemment, et si ses ressources sont inférieures à certains plafonds, peut bénéficier d’une des trois aides au logement suivantes : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familial (ALF) et l'allocation de logement social (ALS).

À noter : à partir de janvier 2021, les ressources prises en compte pour évaluer le droit et le montant d’une de ces allocations seront celles des douze derniers mois, et non plus celles d’il y a deux ans en arrière comme aujourd’hui.

L'APL

Un étudiant célibataire ou en couple, avec ou sans personne à charge, qui loue un logement conventionné, neuf ou ancien, peut prétendre à l’aide personnalisée au logement (APL). On appelle logement conventionné, un logement qui fait l’objet d’une convention entre son propriétaire et l’État permettant d’ouvrir droit à une aide au logement.

L’APL est attribuée sous conditions de ressources (les revenus de l’étudiant ne peuvent pas dépasser certains plafonds), de composition du foyer, de la situation géographique du logement loué, et en fonction du montant du loyer.

L’APL est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) qui met à disposition sur son site Internet un simulateur pour pouvoir estimer le montant de cette aide au logement (mais aussi d’autres) dont peut bénéficier un étudiant.

L'ALF

Un étudiant peut toucher l’allocation de logement familiale (ALF) s’il remplit certaines conditions, notamment liées à sa situation familiale.

Il doit, en effet, soit déjà bénéficier d’une prestation familiale ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), soit avoir un enfant à charge et ne toucher aucune autre allocation ou prestation familiale, soit, pour les étudiantes, être enceinte et vivre seule sans personne à charge, soit avoir à sa charge un parent, grand-parent, arrière-grand-parent, etc., de plus de 65 ans et disposer de faibles ressources, ou, enfin, soit avoir à sa charge un proche atteint d’une infirmité et dont l’incapacité permanente l’empêche de trouver un emploi.

Comme l’APL, l’ALF est également soumise à des conditions de ressources. Cette allocation est versée par la Caf.

L'ALS

L’allocation de logement social (ALS), une allocation destinée aux personnes défavorisées et donc soumise à des conditions de ressources, peut également concerner un étudiant s’il ne peut pas prétendre ni à l’APL, ni à l’ALF. Elle peut s’adresser à un étudiant qui loue un logement ou qui réside dans un foyer.

Pour savoir s’il peut en bénéficier, un étudiant doit se rapprocher de la Caisse d’allocations familiales.

 
 

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