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Confier la gestion de son immobilier locatif à un notaire : avantages et inconvénients ?

Confier la gestion de son immobilier locatif à un notaire : avantages et inconvénients ?

Se lancer dans l'investissement locatif est un bon moyen de placer son argent pour se constituer un patrimoine, tout en pouvant bénéficier de dispositifs de défiscalisation selon les caractéristiques du bien immobilier acheté, sa situation géographique et les locataires qui l'occupent. Acquérir un logement pour le louer permet également de se procurer des revenus complémentaires non négligeables.

Mais gérer soi-même une location n'est pas toujours un long fleuve tranquille. C'est pourquoi un certain nombre de ménages dans ce cas délèguent cette gestion locative à un professionnel. Il peut s'agir d'une agence immobilière, d'un administrateur de biens ou d'un notaire. Ce dernier officier public, chargé d'établir tous les actes et contrats auxquels il est nécessaire de donner un caractère authentique, peut en effet aussi prendre en charge la gestion d'un bien loué pour le compte de ses propriétaires.

En quoi consiste la gestion de son immobilier locatif via un notaire ?

Confier la gestion de son immobilier locatif à un notaire passe par le fait de lui remettre un mandat de gestion locative, c'est-à-dire un contrat écrit signé par le notaire et le propriétaire du bien, qui lui permet d'agir pour une durée déterminée, reconductible le plus souvent tacitement, au nom d'un bailleur pour tout ce qui concerne les relations avec son ou ses locataires.

Dans ce cadre, l'administration d'un bien en location par un notaire peut comprendre les missions suivantes (toujours spécifiées précisément dans le mandat de gestion locative) :

  • la recherche de locataires, une mission qui peut englober la mise en location du bien (annonces, publicité, etc.), les visites du logement, le traitement des dossiers des candidats à la location, la rédaction du bail, l'état des lieux d'entrée dans le logement ;
  • la gestion des loyers (édition des appels de paiement des loyers, des quittances de loyer, le paiement des charges locatives et leur régularisation, la révision du montant du loyer, le traitement des impayés de loyer), ainsi que le versement de la part financière qui revient au bailleur ;
  • la gestion technique du bien mis en location, c'est-à-dire suivre et gérer tout ce qui concerne l'entretien et la maintenance du logement, en lien avec les locataires et les bailleurs, et le suivi des travaux nécessaires (relations avec les entreprises notamment) ;
  • le départ des locataires (état des lieux de sortie, remise du dépôt de garantie, etc.) ;
  • la rédaction d'un compte rendu annuel de la gestion locative.

En contrepartie de sa mission de mandataire chargé de gérer un bien mis en location, logiquement, un notaire demande aux bailleurs le paiement de frais sous forme d'honoraires. En général, le montant des frais de gestion locative, librement fixés et appliqués par l'ensemble des professionnels se situent aux alentours de 5 % à 10 % du loyer hors charges encaissé. Un notaire s'aligne le plus souvent sur ces montants, mais nombreux d'entre eux appliquent néanmoins les tarifs les plus bas, soit plutôt des honoraires équivalents à 5 % ou 6 % du loyer hors charges.

Confier la gestion de son immobilier locatif à un notaire présente des avantages

D'une manière générale, confier la gestion de son immobilier locatif à un tiers présente de nombreux avantages. Louer son logement demande en effet d'être très disponible et d'être capable de prendre en charge en particulier un grand nombre de tâches administratives.

Décider de charger un notaire de cette gestion locative permet, par exemple, de se décharger de la recherche d'un locataire, de rédiger un contrat de location, de gérer le paiement des loyers, d'établir des quittances de loyer, de régulariser les charges locatives dues par le locataire, etc. Une prise en charge qui permet de gagner du temps pour le bailleur, d'une part, mais aussi, d'autre part, qui allège grandement la pression des bailleurs. Autant de tâches qu'un notaire peut prendre plus facilement en charge en tant qu'expert du secteur de l'immobilier.

De plus, en matière de gestion locative, un notaire laisse le plus souvent le choix aux bailleurs qui font appel à eux quant au niveau de tâches à prendre en charge par leurs soins. Il peut s'agir d'une mission très complète, qui englobe toutes les étapes de la gestion d'immobilier locatif, ou d'un mandat de gestion locative qui s'adapte aux besoins d'un bailleur et lui laisse, par exemple, le soin de rechercher lui-même ses locataires.

Louer son bien immobilier veut aussi dire être au fait de toute la réglementation et de son évolution en matière de rapport entre bailleur et locataire. Un notaire, un professionnel reconnu également pour ses connaissances en droit et sa veille constante des lois notamment en matière d'immobilier locatif, est le professionnel qui permet de garantir aux propriétaires d'un bien loué une application stricte et sans risques juridiques des règles en vigueur. Dans ce sens, confier la gestion locative de son bien à un notaire est la garantie d'être en parfaite adéquation avec toutes les normes qu'il est obligatoire de suivre et d'appliquer avec des locataires et ainsi d’éviter d'éventuels conflits.

Gérer son immobilier locatif veut aussi dire en effet parfois devoir faire face aux questions et aux problèmes rencontrés par les locataires dans le logement (dégât des eaux, problèmes de voisinage, mauvais fonctionnement des équipements collectifs de chauffage dans une copropriété, par exemple). Un bailleur doit donc être capable de répondre à chacune de ces situations. Passer par un notaire facilite donc la gestion de ces situations qui nécessitent de connaitre parfaitement les rouages, et surtout les solutions légales à apporter dans ces cas.

Un notaire a aussi un rôle de conseil en matière d'immobilier locatif qui peut dépasser son seul rôle d'intermédiaire avec les locataires. Ce professionnel de l'immobilier et de l'aspect juridique de ce domaine, souvent compliqué tant les lois qui s'y rapportent sont nombreuses et évoluent constamment, est ainsi compétent également pour conseiller des investisseurs locatifs sur, par exemple, les dispositifs fiscaux à mettre en œuvre pour garantir ou augmenter la rentabilité de leur placement.

De plus, compte tenu de ses compétences juridiques et son savoir-faire en matière fiscale, un notaire a la capacité d'aider un bailleur à déclarer annuellement aux services des impôts ses revenus fonciers.

Faire appel à un notaire pour la gestion de son immobilier locatif peut aussi être intéressant en cas de vente de son bien ou en présence d'une situation de succession, les domaines de compétences de prédilection d'un notaire.

La gestion de la location de son bien immobilier par un notaire, quels inconvénients ?

Le fait de confier la gestion de son immobilier locatif à un notaire ne présente pas beaucoup d'inconvénients.

Mais, comparé à d'autres professionnels qui ont les compétences pour prendre en charge une gestion locative (agence immobilière ou administrateur de biens), l'inconvénient de se tourner vers un notaire pour cette mission peut éventuellement être le fait que cet officier public ne dispose pas le plus souvent d'une équipe nombreuse pour assurer la réalisation d'un tel mandat. Il peut donc être plus difficile pour un notaire de répondre aux questions et situations de gestion locative aussi rapidement qu'un bailleur le souhaiterait.

En conséquence, de nombreux notaires proposent aussi des mandats de gestion locative qui ne comprennent qu'une prise en charge restreinte de tâches liées à ce type de mission. Un inconvénient qui n'est cependant pas de mise quand on fait appel à une grande étude de notaire.

D'autre part, tous les notaires ne proposent pas cette mission de gestion locative. Il est alors nécessaire pour les bailleurs qui souhaitent confier la gestion de leur immobilier locatif à un tel professionnel de s'adresser à différentes études pour trouver un notaire qui puisse assurer cette mission.

Par La Rédaction - Publié le 11/04/2023

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