Comment retrouver le propriétaire d'un bien immobilier ?
Retrouver le propriétaire d’un bien immobilier peut être utile dans de nombreux cas de figure. Disposer des coordonnées du détenteur d’une parcelle permet entre autres de le contacter pour un achat immobilier, pour un projet d’investissement immobilier, mais également pour régler un conflit de voisinage ou simplement l’informer d’une situation.
Mais comment trouver le propriétaire d’un bien immobilier ? Entre système D et formalités administratives, nous vous expliquons les différentes options qui s’offrent à vous. Suivez le guide !
Le premier réflexe : l’étude du voisinage
Votre stratégie va bien entendu être différente selon qu’il s’agisse d’un terrain nu ou d’une parcelle construite. En effet, il est possible que le propriétaire recherché se trouve tout simplement derrière la porte de son habitation.
La première chose à effectuer si vous êtes face à une maison ou à un appartement est de frapper et / ou de sonner pour discuter avec la personne qui habite là. Il se peut que vous tombiez sur le propriétaire ou sur son locataire. Dans les deux cas, vous devriez obtenir les informations recherchées facilement.
Si personne n’est présent dans l’habitation alors même que vous vous êtes présentés plusieurs fois à des horaires différents, relever le nom apposé sur la boîte aux lettres vous sera utile. Grâce à lui, vous pouvez faire une recherche sur Internet, combinée à l’adresse postale, et peut-être trouver le numéro de téléphone du locataire et / ou du propriétaire.
Vous ne trouvez rien ? Pensez à la recherche inversée sur un annuaire de type Pages Blanches, il se peut que vous trouviez un ancien numéro de téléphone repris par la personne en place. Ayez également le réflexe réseaux sociaux et particulièrement Facebook si vous êtes en possession du nom et prénom de l’habitant.
Si ces différentes démarchesn’aboutissent pas, n’hésitez pas à solliciter les voisins et commerces situés autour de la parcelle. Il est fort possible que l’un d’entre eux ait des informations à vous délivrer sur le propriétaire que vous souhaitez retrouver.
Si vos recherches demeurent infructueuses, vous pouvez alors passer au point suivant avec la recherche cadastrale.
La recherche cadastrale pour retrouver le propriétaire d’un bien
Une consultation du cadastre peut être faite en ligne directement sur le site cadastral du gouvernement. Elle vous permettra d’obtenir le numéro de la parcelle qui vous intéresse ainsi que sa superficie. Cependant, vous n’aurez pas le nom du propriétaire. En effet, il convient de se renseigner en mairie pour obtenir davantage d’informations.
Muni du numéro de parcelle, notre « enquêteur » en recherche du propriétaire d’un bien immobilier devra prendre contact avec la mairie du lieu où le terrain se situe. Il lui est possible de se rendre sur place ou de réaliser les démarches à distance par téléphone, e-mail ou courrier postal. À noter que le cadastre est consultable directement en mairie.
Vous obtiendrez le nom et prénom du propriétaire, sans autre information. Ce sera donc à vous de trouver ses coordonnées pour le contacter. Par ailleurs, les registres communaux n’étant pas toujours tenus à jour, il se peut que les coordonnées obtenues soient celles d’une personne décédée, il sera alors nécessaire de se mettre à la recherche des héritiers.
En cas d’échec des procédures citées ci-dessus, il est alors conseillé d’entamer une recherche payante auprès du service de publicité foncière.
La consultation du service de publicité foncière auprès des impôts
C’est à la DGFIP Direction Générale des Finances Publiques que vous trouverez les services dédiés à la publicité foncière. Selon le département dans lequel vous cherchez à retrouver un propriétaire, vous pouvez avoir plusieurs antennes en fonction du lieu de la demande. La demande peut être faite par e-mail ou courrier postal selon votre convenance.
Sachez que les impôts ont, entre autres charges, à répondre aux demandes des usagers concernant le foncier. Ainsi, une demande de renseignements relatif aux coordonnées d’un propriétaire coûte entre 12 et 30 euros en fonction des informations dont vous avez besoin, ainsi que 2 euros de frais d’envoi postal si la demande n’est pas dématérialisée.
Dossiers similaires
-
Qu’appelle-t-on un meublé de tourisme ? On désigne par meublé de tourisme les locations de logements saisonnières, c’est-à-dire limitées dans le temps et dont l’occupant n’en fait pas son domicile. Les locations de vacances, ou...
-
Destruction d’un bien immobilier : doit-on demander un permis de démolir ? Au même titre qu’un projet de construction ou de réhabilitation, la démolition totale ou partielle d’un bien immobilier peut nécessiter une autorisation d’urbanisme, appelé « permis de...
-
Qu'est-ce qu'une bulle immobilière ? Définition et conséquences L’immobilier est l’un des investissements qui rencontre le plus grand succès, notamment auprès des particuliers. La pierre représente toujours une valeur sûre quels que soient les aléas...
-
Échange de maisons pour les vacances : réglementation, assurance, conseils Tout le monde ne dispose pas du budget nécessaire pour louer une maison de vacances. Heureusement, il existe une solution idéale qui consiste à échanger sa maison contre une autre afin de visiter...
-
Qu'est-ce qu'un acte authentique notarié ? Quelle utilité ? Dans le courant d'une vie, il est coutume de devoir acter de situations pouvant entraîner des conséquences juridiques. C'est pourquoi des actes juridiques peuvent être rédigés pour protéger les...
-
Quels sont les cas ou je peux donner congé à mon locataire ? Si vous louez votre logement, vous avez la possibilité de donner congé à votre locataire dans plusieurs situations, et en respectant des règles précises de forme et de délai : pour vendre votre...
-
Gestion locative : seul ou via une agence ? Avantages et Inconvénients Il est possible de gérer seul la gestion locative d’une maison ou d’un appartement dont on est propriétaire ou de confier cette tâche à un mandataire. Chaque solution présente des avantages...
-
Saisonnalité du marché immobilier : à quelle période faut-il vendre ou acheter ? Le marché immobilier fluctue en fonction des saisons, comme la majorité des secteurs de l'économie. Le volume des transactions et les prix des biens diffèrent en effet selon les périodes de...
-
Comment savoir si son bien immobilier est hypothéqué ? C’est une question sur l’immobilier qui revient régulièrement sur la toile, à savoir est-ce que ma maison est hypothéquée ? Comment puis-je le savoir ? Quels sont les éventuels cas de...
-
Trêve hivernale et expulsion des locataires : fonctionnement et dates Un propriétaire qui a obtenu un jugement pour faire expulser ses locataires pour défaut de paiement de loyer, dégradation du logement, ou troubles de voisinage par exemple, doit faire appel à un...
-
Peut-on donner une maison ou un appartement à ses enfants ? Il est possible, de son vivant, de donner à ses enfants un bien immobilier. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement ou de tout autre type de logement. Ce peut être un bien détenu...
-
Les 7 classes énergie maison : définition, utilité, explications Les bâtiments sont reconnus comme les premiers consommateurs d'énergie en matière de chauffage, de climatisation, d'équipements, d'éclairage, etc., et participent aussi aux émissions de gaz à...