Faut-il ouvrir un PEL quand les taux sont bas ?

Le PEL ou Plan d’Épargne Logement est un produit financier sans risque permettant d’épargner à un taux de rémunération fixé par l’État. Si vous désirez faire construire une maison dans quelques années, tout en épargnant à votre rythme, le PEL, bloqué pendant 4 ans, génère des intérêts et permet d’obtenir un prêt immobilier pour votre résidence principale le moment venu. Voici tous les aspects du PEL.

Quelles sont les conditions pour ouvrir un PEL ?

Tout le monde peut ouvrir un PEL en France que l’on soit majeur ou mineur. Il suffit simplement de verser 225 euros sur un compte bancaire et de signer un contrat avec l’organisme financier. Chaque titulaire ne peut posséder qu’un seul PEL. Le PEL est cumulable avec le CEL ou Compte Épargne Logement sous conditions que les deux produits financiers soient ouverts dans le même établissement bancaire. Chaque année, il faut verser un minimum de 540 € sur le PEL. Les versements mensuels sont de 45 € au minimum, mais il est aussi possible de verser 135 € par trimestre ou encore 270 € par semestre ainsi que des versements exceptionnels en dehors des obligations minimales.

Durée et plafond du PEL

Le PEL est un produit d’épargne dont la durée minimum est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas retirer on argent avant ces quatre années révolues sinon le PEL est clôturé. La durée maximale de ce produit est de 10 ans. Après cette date, le PEL n’est pas clôturé, car il peut encore générer des intérêts pendant 5 ans, mais il n’est plus possible d’effectuer des versements. Hors intérêts capitalisés, le plafond du plan d’épargne logement est de 61 200 €. Quand ce plafond est atteint, l’épargnant ne peut plus faire de virement. Au bout de 15 ans, le PEL est transformé en livret d’épargne classique.

La rémunération du PEL

Lorsque vous ouvrez un PEL, le taux d’intérêt est fixe et le produit d’épargne est garanti pendant toute son existence. Depuis le 1^er août 2016, ce taux d’intérêt est descendu à 1 % alors qu’il était supérieur les années précédentes (2,5 % entre août 2013 et janvier 2015, 2 % de février 2015 à janvier 2016 et 1,5 % de février à juillet 2016). Les PEL ouverts avant 2018 ouvrent droit à une prime versée par l’état équivalente au maximum de 1 525 € si vous utilisez vos droits au prêt immobilier à la fin de votre placement. Si vous avez ouvert un PEL après janvier 2018, cette prime est supprimée.

Les cas de clôtures anticipées

Normalement, le placement sur un PEL doit être bloqué pendant 4 ans, mais vous avez quand même le droit de récupérer vos fonds lorsque vous le souhaitez. Si vous effectuez un prélèvement ou clôturez votre PEL avant les 4 années prévues dans le contrat, vous perdez certains avantages comme :

• Si la clôture se situe entre 0 et 2 ans, vos droits au prêt immobilier et à la prime sont perdus et les intérêts sont calculés au taux d’épargne en vigueur à la date de votre retrait (0,25 % depuis février 2020)
• Si la clôture se situe entre 2 et 3 ans, la rémunération de votre PEL est maintenue, mais vos droits au prêt immobilier et à la prime sont perdus.
• Si la clôture se situe entre 3 et 4 ans, la rémunération de votre PEL est maintenue, vos droits au prêt immobilier sont ceux que vous avez acquis au 3^e anniversaire de votre PEL et la prime est de moitié

Bon à savoir : il est possible de faire transférer votre PEL si vous changez d’établissement bancaire. Le PEL n’est pas soumis à des frais d’ouverture, par contre, il peut générer des frais de transfert à votre charge.

Les droits au prêt immobilier rattaché au PEL

Au bout de 3 ans minimum, vous avez la possibilité de souscrire un prêt immobilier grâce aux intérêts acquis sur votre PEL. Ce prêt immobilier peut vous servir pour financer l’achat de votre résidence principale, de la faire construire ou de l’améliorer. Toutefois, le taux de ce prêt immobilier est plafonné en fonction de la date de souscription de votre PEL. Par exemple, si votre PEL est ouvert depuis août 2016, le taux est de 2,20 %. Le montant maximum prêté est de 92 000 €, mais dépend aussi des intérêts que vous avez acquis lors des 10 premières années. Ce même taux dépend encore de la durée du remboursement que vous choisissez. Elle s’étale entre 2 et 15 années. Sachez que plus la durée de remboursement est courte et plus le capital emprunté est conséquent. Vous avez aussi la possibilité de céder vos droits du prêt immobilier pour un membre de votre famille, s’il est personnellement détenteur d’un PEL ouvert depuis au moins 3 années. Il peut s’agir de :

• Le conjoint
• Un frère ou une sœur
• Un parent
• Un enfant
• Un oncle ou une tante
• Un neveu ou une nièce

Céder vos droits à prêt immobilier à un membre de votre famille détenteur d’un PEL d’au moins 3 années, lui permet d’améliorer ses droits au prêt dont le capital peut aussi être plus important.

La fiscalité du PEL

Le plan d’épargne logement est soumis à une certaine fiscalité en fonction de son année d’ouverture. Tous les PEL ouverts avant 2018 sont exonérés d’impôts pendant une période de 12 ans, mais sont soumis aux prélèvements sociaux (à 17,2 %) chaque année pour ceux ouverts depuis mars 2011 et seulement au bout de 10 ans pour les PEL antérieurs.

Les PEL ouverts depuis 2018 sont soumis dès la 1ère année à un prélèvement forfaire de 30 % qui est unique. Il englobe les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu. Si votre impôt sur le revenu est faible ou inexistant, vous avez tout intérêt à renoncer à ce prélèvement forfaitaire pour que les intérêts du PEL soient soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Avant de choisir, il est conseillé d’effectuer le calcul qui est le plus avantageux pour vous.

Si votre PEL est ouvert avant 2018 et a plus de 12 années d’existence, il est soumis au prélèvement forfaitaire (flat tax) de 30 %, mais vous pouvez aussi opter pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Même si le taux d’intérêt du PEL est extrêmement bas en 2020, il est toujours intéressant d’ouvrir un PEL sachant que ce taux risque de remonter dans les années à venir. De plus, le PEL est un placement sans risque vous permettant d’obtenir un prêt immobilier pour résidence principale si tel est votre projet 3 ans après son ouverture. N’oubliez pas que vous pouvez encore céder vos droits à prêt si une personne de votre famille est aussi titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins trois ans.