Que faut-il vérifier avant l'achat d'un terrain à construire ?
Lorsqu’il n’est pas situé dans un lotissement, un terrain doit respecter plusieurs critères pour être facilement constructible. Ainsi, avant de signer, vous devez prendre en compte les détails liés à la viabilisation, aux règles d’urbanisme ou encore à la nature du sol. Afin d’y voir plus clair, découvrez ces quelques conseils
Prendre connaissance des règles d’urbanisme
La première étape avant d’acheter un terrain non situé en lotissement est de prendre connaissance des règles d’urbanisme imposées dans la commune. Rendez-vous donc en mairie pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui, depuis 2000, remplace le Plan d’occupation des sols (Pos). Ce document de planification de l’urbanisme indique les différentes zones dans la commune c’est-à-dire les zones agricoles, d’habitation ou industrielles.
Il apporte également des informations sur les règles de construction applicables ainsi que l’évolution de l’environnement. Vous en saurez un peu plus sur le type de construction qu’il est possible d’y ériger. En parallèle, il est indispensable de demander un certificat d’urbanisme disponible en mairie pour avoir une idée précise de toutes les règles à respecter pour construire sur votre terrain. Régime de taxes, état des équipements publics, règles d’urbanisme, droits de préemption sont quelques exemples de données consignées dans ce certificat d’urbanisme.
S’assurer de la viabilisation du terrain
Un des critères les plus importants avant l’achat d’un terrain porte sur sa viabilisation. Pour être habitable, un terrain doit bénéficier des raccordements aux différents réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, d’assainissement ou encore de téléphone. Sauf que ces travaux sont contraignants et coûtent cher. Pour vous faire une idée, le tarif d’une viabilisation peut aller de 5000 euros à 15 000 euros. C’est pourquoi il est conseillé d’acheter déjà des terrains viabilisés ou si ce n’est pas le cas, de négocier les prix à la baisse en mettant en avant les charges financières qui vous incomberont en viabilisant le terrain en question.
Le type de terrain et la nature du sol
Une autre démarche importante consiste à prendre connaissance de la nature du sol. Est-il question d’un sol calcaire, argileux, de terre de remblai, de limon ou rocheux ? Il faut savoir que les sols rocheux sont plus faciles à travailler et sont solides. Ce qui n’est pas le cas des sols argileux, calcaires ou de remblais qui sont réputés pour être moins stables.
Il est également nécessaire de vérifier la présence éventuelle d’anciennes canalisations, de nappe phréatique, de carrières enterrées ou encore de galeries dans le sol. Afin de connaître toutes les caractéristiques et contraintes, il vaut mieux faire une étude de sols en sollicitant les services d’un expert. Cette prestation vous coûtera entre 1000 et 4000 euros.
Les questions de servitudes
Une des contraintes d’un terrain porte sur les éventuelles servitudes qui ne sont pas visibles de prime abord et qui peuvent entraîner la perte d’une partie de votre parcelle ou limiter l’occupation des sols. Dans ce sens, il est essentiel de connaître les trois types de servitudes qui peuvent être des faiblesses pour votre futur terrain à savoir la servitude de droit privé, le droit de préemption et la servitude d’utilité publique.
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