Diabète et assurance de prêt immobilier : comment gérer ?

Avec l’obtention d’un prêt immobilier, les emprunteurs doivent également négocier une assurance de prêt. Les banques l’exigent avec tout crédit immobilier, quel que soit le montant ou le type de projet.

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Garantie pour les emprunteurs et la banque, elle permet de se prémunir en cas d’aléas de la vie entraînant une diminution ou une perte de revenus. Certains profils emprunteurs ont bien plus de difficultés que d’autres à obtenir une assurance de prêt immobilier. C’est particulièrement le cas lorsqu’ils présentent un risque aggravé de santé comme le diabète. Focus dans cet article sur la souscription, possible ou non, d’une assurance de prêt avec un diabète.

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire pour tous les emprunteurs ?

Aucun texte de loi n’oblige à souscrire une assurance de prêt immobilier avec un emprunt. Dans les faits, toutes les banques l’exigent. L’assurance de prêt offre une garantie supplémentaire (en plus de l’hypothèque ou du cautionnement) à la banque, mais aussi à l’emprunteur. Un emprunt est souscrit à long terme, en moyenne 20 ans. Durant ce laps de temps un aléa de la vie comme une maladie ou un accident n’est pas exclu. L’assureur prend donc le relais de l’emprunteur en cas de perte de revenus suite à une invalidité ou une incapacité de travail. Il rembourse les échéances ou le capital à la banque.

Les garanties souscrites dépendent du type de projet immobilier : acquisition d’une résidence principale, secondaire ou investissement locatif. Elles dépendent aussi du profil de l’emprunteur et de son état de santé. Un profil à risque comme un emprunteur diabétique peut faire l’objet d’un refus d’assurance.

Les garanties obligatoires et facultatives d’une assurance de prêt immobilier

Que l’assurance de prêt immobilier soit souscrite à la banque ou auprès d’un assureur externe, l’emprunteur doit adhérer à des garanties obligatoires. D’autres garanties restent facultatives. Avec un diabète, l’assureur peut décider d’exclure tout ou partie des garanties ou d’appliquer des surprimes.

Les garanties obligatoires

Elles sont :

• La garantie décès.
• La garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie.
• La garantie invalidité permanente totale ou IPT.
• La garantie incapacité temporaire de travail ou ITT.

Les garanties facultatives

Elles sont :

• La garantie invalidité permanente partielle ou IPP.
• La garantie perte d’emploi.
• La garantie des maladies non objectivables ou MNO.

Le questionnaire médical avec la souscription d’une assurance emprunteur

Pour estimer la capacité de l’emprunteur, la demande d’une assurance de prêt est soumise à un questionnaire médical. Il évalue l’état de santé et donc les risques de l’emprunteur à rembourser sur le long terme. Cette évaluation détermine également le coût de l’assurance de prêt. Antécédents médicaux, opérations, maladies chroniques sont les questions les plus fréquemment posées. L’affection diabétique fait partie des questions en tête de liste du questionnaire médical.

Comment obtenir une assurance de prêt avec un diabète ?

Pour les assureurs, le diabète constitue un risque aggravé de santé. Il peut être de deux types :

• Diabète de type I : maladie de naissance ou insulino-dépendant.
• Diabète de type II : le plus fréquent, non insulino-dépendant, avec seulement une hyperglycémie chronique contrôlée par un régime alimentaire adapté ou la prise de médicaments.

Les assureurs classent cette maladie chronique dans les affections vasculaires. Le diabète est donc susceptible d’entraîner d’autres affections et complications : athérosclérose, pathologies des microvaisseaux ou neuropathies. Avec un diabète, des examens complémentaires s’ajoutent systématiquement au questionnaire médical de l’assurance de prêt immobilier. Ce sont par exemple un bilan cardiovasculaire ou rénal, des examens ophtalmologiques comme un fond d’œil, etc. C’est un médecin-conseil mandaté par l’assureur qui évalue le questionnaire et les examens. Il détermine ainsi le taux de l’assurance par rapport :

• à la date de détection du diabète ;
• au type de diabète ;
• aux affections et complications liées, survenues ou non.

Les surprimes et exclusions de garantie avec un diabète

En fonction de l’évaluation des risques du diabète sur les 5, 10 ou 15 ans à venir, l’assureur applique des surprimes à certaines garanties, voire des exclusions. Un diabétique a plus de risques d’être fréquemment en arrêt de travail ou en situation d’invalidité partielle et même totale à long terme. Avec un tableau tarifaire, l’assureur fixe des surprimes adaptées à l’évaluation du médecin-conseil :

• Surprimes de 100 à 150 % avec un diabète de type I équilibré.
• Surprimes de 75 à 100 % avec un diabète de type II récent et traité.

L’âge et l’évolution de la maladie incitent également les assureurs à exclure des garanties comme la PTIA ou l’ITT, surtout si le diabète n’est pas contrôlé. La garantie décès n’est en principe jamais exclue de l’assurance de prêt d’un diabétique.

La convention AERAS avec un diabète

Depuis 2006, il existe la convention AERAS : s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. Signée en partenariat avec les banques, les assureurs, les associations de malades et les pouvoirs publics, elle facilite l’accès au crédit des acquéreurs souffrant d’un risque aggravé de santé tel que le diabète. Quand les emprunteurs sont confrontés à des refus d’assurance de prêt en raison de risques trop élevés, la convention les aide à en trouver une. Si toutes les conditions sont remplies (montant du prêt et âge de l’assuré), le dossier du malade est réévalué selon trois grades d’examens.

Quelle solution pour trouver une assurance de prêt immobilier avec un diabète ?

L’assurance de prêt est le plus souvent souscrite par le biais de la banque qui octroie le crédit immobilier. Mais avec un risque aggravé de santé comme le diabète, ce n’est pas le meilleur prestataire : refus d’assurance ou tarifs très élevés. Pour trouver une assurance de prêt immobilier avec un diabète, la solution est de mettre en concurrence les offres diverses du marché. C’est possible depuis 2010 grâce à la loi Lagarde et les dispositions prises pour la délégation d’assurance. La banque ne peut s’y opposer sous peine de sanctions. La seule condition est d’obtenir des garanties identiques à celles exigées par la banque.

Via un comparateur en ligne, l’emprunteur effectue sa recherche en renseignant son profil et sa pathologie. Il obtient des devis personnalisés en quelques minutes. Il vérifie attentivement les exclusions de garantie, les délais de carence.

En résumé pour souscrire une assurance de prêt immobilier avec un risque aggravé de santé comme le diabète, les solutions sont :

• la mise en concurrence des assureurs ;
• l’utilisation d’un comparateur en ligne grâce à la délégation d’assurance ;
• le recours à la convention AERAS en cas de refus ;
• la souscription d’un prêt à deux emprunteurs.

Emprunter à deux est effectivement un avantage dans le cas où l’un des deux emprunteurs souffre d’un diabète. Le co-emprunteur en bonne santé et sans antécédents médicaux souscrit une quotité à 100 % sur sa tête pour garantir la totalité du prêt.