Maladie chronique et assurance de prêt immobilier : comment gérer ?

Considérée comme un risque aggravé de santé, une maladie chronique constitue quelquefois une difficulté pour obtenir une assurance de prêt.

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L’assurance emprunteur est exigée quasi systématiquement par les banques avec l’octroi d’un prêt immobilier. Être en bonne santé, être jeune et exercer une activité professionnelle sans risque sont de meilleurs arguments pour l’obtenir. Quelles difficultés rencontrent l’emprunteur avec la déclaration d’une maladie chronique et une assurance de prêt immobilier ? Quelles sont les solutions pour gérer une éventuelle exclusion de garantie, voire un refus ? Nous répondons sans plus attendre à ces questions.

Qu’appelle-t-on une maladie chronique ?

Une maladie chronique, appelée aussi une ALD, est une pathologie ou affection de longue durée, de minimum six mois et plus. Elle affecte indistinctement les hommes et les femmes à n’importe quel âge. En France, près de 20 millions de personnes souffrent d’une maladie chronique soit un tiers de la population.

Une maladie chronique affecte l’état physique, psychique ou cognitif des patients. Elle nécessite le plus souvent un traitement. Outre son caractère invalidant, la survenue potentielle de complications et son éventuelle évolution nuisent à la vie quotidienne des patients. Parmi les maladies chroniques recensées par l’assurance maladie, citons :

• le diabète ;
• les maladies cardiovasculaires ;
• la sclérose en plaques ;
• l’asthme ;
• la dépression ;
• l’hépatite C, etc.

Une liste des ALD est réactualisée chaque année par décret selon le Code de la Sécurité Sociale. Au vu de ces éléments, les assureurs considèrent une maladie chronique comme un risque aggravé de santé. L’emprunteur est donc statistiquement plus à même de recourir à une garantie d’invalidité, d’incapacité de travail, voire de décès, que les emprunteurs non atteints.

Quelles conséquences en cas de maladie chronique avec une assurance de prêt immobilier ?

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit au préalable remplir un questionnaire de santé. Il indique notamment l’âge, le poids, les antécédents médicaux, les maladies, les traitements de l’emprunteur. Avec ces informations, les assureurs évaluent les risques qu’ils vont devoir couvrir avec les garanties obligatoires et facultatives de l’assurance. Dans le cas d’une maladie chronique, des examens complémentaires peuvent être demandés. Le médecin-conseil étudie également les ordonnances, les comptes rendus d’hospitalisation et tout élément lui permettant d’évaluer l’état de santé actuel et à venir de l’emprunteur. Il va de soi que l’emprunteur doit répondre en toute franchise au questionnaire de santé. Une omission volontaire est passible de sanctions. En fonction du risque induit par la maladie chronique, l’adhésion à l’assurance de prêt immobilier peut :

• Être majorée d’une surprime.
• Faire l’objet d’une ou plusieurs exclusions de garantie.
• Être refusée ou ajournée.

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Comment gérer une maladie chronique avec la demande d’une assurance de prêt immobilier ?

Obtenir une assurance de prêt immobilier avec la déclaration d’une maladie chronique semble compliqué. Pourtant, si la pathologie est traitée efficacement, les assureurs refusent rarement une adhésion. Pour mettre toutes les chances de leur côté, les emprunteurs ont tout intérêt à souscrire une assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur externe. Une assurance de groupe, souscrite auprès de la banque prêteuse, mutualise les risques. Elle prend donc moins en compte les spécificités de chacun, en particulier un risque aggravé de santé. Une assurance individuelle offre une couverture du risque sur-mesure et plus adaptée au profil des souscripteurs.

1 - La délégation d’assurance pour gérer une maladie chronique avec une assurance de prêt immobilier

Les conditions d’évaluation du risque varient d’un assureur à un autre, tout comme la cotisation de l’assurance. Pour gérer une maladie chronique et une assurance de prêt immobilier, il convient de comparer les offres. C’est possible depuis 2010 grâce à la loi Lagarde et l’instauration de la délégation d’assurance. L’emprunteur n’est plus obligé de souscrire à l’assurance de groupe. Il peut choisir librement son assurance emprunteur tant qu’il souscrit aux mêmes garanties que celles exigées par la banque. Cette dernière ne peut refuser sous peine de sanctions. D’ailleurs, elle doit fournir, lors de la simulation du prêt, une fiche standardisée d’information (FSI) qui mentionne, entre autres, toutes les garanties obligatoires et facultatives.

2 - La convention AERAS le dernier recours pour gérer une maladie chronique avec une assurance emprunteur

Si malgré le recours à la délégation d’assurance l’emprunteur obtient un refus, il peut solliciter la convention AERAS. L’acronyme signifie “s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé”. Créée en 2006, la convention facilite l’obtention d’un prêt en aidant les personnes affectées ou ayant été affectées par une pathologie à trouver une assurance. Trois niveaux d’évaluation sont possibles. Si la demande arrive au 3e niveau, elle sera, en principe, assortie d’une surprime et/ou d’une ou plusieurs exclusions de garantie. L’exclusion porte en particulier sur la garantie IPT (invalidité permanente totale) et la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail). Pour bénéficier de la convention AERAS, l’emprunteur atteint d’une maladie chronique doit :

• Emprunter au maximum 320 000 € pour l’achat de sa résidence principale.
• Avoir moins de 71 ans au moment du dernier versement de sa mensualité de prêt.

En conclusion, gérer une maladie chronique et une assurance de prêt immobilier est possible avec la délégation d’assurance ou en dernier recours avec la convention AERAS.

Pour mettre en concurrence les offres d’assurance de prêt immobilier, l’emprunteur dispose de trois solutions :

1. Soit le démarchage direct par téléphone ou en agence auprès des assureurs.
2. Soit l’accompagnement et les conseils d’un courtier spécialisé indépendant.
3. Soit l’utilisation d’un comparateur en ligne.

Cette dernière solution apparaît comme la plus rapide. L’outil gratuit et sans engagement délivre des devis personnalisés avec une couverture des risques adaptée et au meilleur tarif.