Qui sont les profils compliqués pour l'assurance emprunteur ? Quelles solutions ?

Les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur avec un prêt immobilier. Dans les textes pourtant, cette assurance n’est pas obligatoire. Elle permet à l’organisme prêteur et à l’emprunteur de se prémunir des aléas de la vie : accident, maladie et décès.

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Pour évaluer ses risques de santé, l’emprunteur remplit un questionnaire médical. Certains profils se voient refuser l’assurance notamment en cas de risque aggravé de santé. À quoi sert le questionnaire de santé d’une assurance emprunteur ? Quels sont les profils jugés compliqués pour l’obtention d’une assurance emprunteur ? Existe-t-il des solutions ? Nous faisons le point dans cet article.

Le questionnaire médical d’une assurance emprunteur pour évaluer les profils compliqués

L’état de santé et le profil de l’emprunteur et du co-emprunteur, le cas échéant, sont déterminants dans le cadre d’une assurance emprunteur. Ils déterminent le montant de la cotisation, les surprimes éventuelles ou le refus d’une assurance de prêt. C’est un questionnaire de santé simplifié ou détaillé qui évalue le risque de santé des emprunteurs. Les renseignements mentionnés dans le questionnaire sont :

• l’âge ;
• le poids et la taille ;
• les affections de longue durée ou ALD ;
• les accidents et hospitalisations ;
• les interventions chirurgicales ;
• les professions dangereuses et sports extrêmes ;
• le tabagisme et l’alcoolisme ;
• les traitements médicaux en cours.

À partir de ces renseignements, le médecin-conseil détermine un type de profil. Certains profils sont jugés compliqués et comportent un risque aggravé de santé. Un risque est dit aggravé quand le risque de déclarer un problème de santé est supérieur à un panel de personnes de référence. Environ 10 millions de personnes en France constituent un risque aggravé de santé lié à l’âge, aux facteurs de risques, aux maladies chroniques, aux pratiques sportives dangereuses, etc.

Quels sont les profils jugés à risques avec la souscription d’une assurance emprunteur ?

Plusieurs types de profils d’emprunteurs sont jugés compliqués selon les critères établis par les assureurs. Ces profils compliqués rencontrent des difficultés pour obtenir une assurance emprunteur et de facto souscrire un prêt immobilier. L’assurance peut être refusée et c’est alors un parcours difficile pour trouver une solution. Les affections longue durée, les personnes fumeuses, les seniors ou les pratiquants d’un sport extrême sont autant de profils dits compliqués. Il va de soi que répondre en toute honnêteté à un questionnaire de santé est obligatoire. Une omission, voire une déclaration mensongère, entraîne des sanctions parfois lourdes de conséquences.

Les affections longue durée ou ALD

Les affections longue durée, les ALD, sont des pathologies graves et chroniques. Elles nécessitent un traitement long et coûteux. Parmi ces maladies, citons :

• le cancer ;
• l’AVC ;
• l’insuffisance cardiaque ;
• le diabète type 1 et 2 ;
• les affections neurologiques comme la sclérose en plaques ;
• les affections respiratoires ;
• Alzheimer ;
• Parkinson, etc.

Comme chaque assureur a sa propre grille de tarification par ALD, le meilleur moyen de trouver une assurance adéquate reste de comparer les offres. Chaque situation est différente. Elle est appréciée au cas par cas. Dans le cadre d’une ALD, un questionnaire de santé spécifique à chaque pathologie est en principe demandé par les compagnies. Une surprime ou une exclusion de garantie sont souvent le lot des personnes déclarant une ALD.

Le tabagisme

Les emprunteurs fumeurs sont aussi jugés profils compliqués par les compagnies d’assurances. Le tabagisme est un facteur de risque élevé de cancer et de décès. Toute personne qui fume depuis plus de deux ans est considérée comme fumeuse. La cigarette électronique est aussi considérée comme tabagisme. Là aussi, chaque assureur dispose d’une grille de tarification spécifique voire une non-prise en compte pour certains. La mise en concurrence des offres est nécessaire.

Les seniors

L’âge est considéré comme un facteur aggravant pour les risques de santé. Les seniors sont tout naturellement considérés comme profils compliqués par les assureurs. Les cotisations sont plus élevées et certaines garanties cessent à partir d’un certain âge. Un âge limite de souscription est aussi fixé par les compagnies. Variable de l’une à l’autre, seule la mise en concurrence permet de trouver une offre adéquate.

Le surpoids

L’emprunteur indique son poids et sa taille dans un questionnaire de santé. Ces informations permettent de calculer l’IMC ou indice de masse corporel. Si l’IMC est supérieur à la normale, l’emprunteur est en surpoids, donc il présente un risque aggravé de santé pour les assureurs : diabète, maladies cardiovasculaires, etc. Une surprime est alors appliquée de l’ordre de 25 % à 75 % sur la garantie décès. Au-delà d’un indice 40, les garanties peuvent être exclues.

L’exercice d’une profession dangereuse ou la pratique d’un sport extrême

Si l’emprunteur exerce une profession dangereuse ou un sport extrême, il constitue un risque aggravé de santé pour les assureurs. Les accidents avec blessures et séquelles, voire le décès, sont susceptibles de se produire durant l’activité professionnelle ou la pratique sportive. L’assureur peut décider d’appliquer une surprime, une exclusion de garantie ou refuser tout simplement de couvrir le risque.

Les sports à risques sont le ski, le rafting, le parapente, l’alpinisme, la plongée, etc. Les métiers à risques sont : gendarme, policier, pompier, couvreur, grutier, etc.

Quelles sont les solutions en cas de profils compliqués pour obtenir une assurance emprunteur ?

L’une des solutions pour permettre aux profils compliqués d’obtenir, avec les meilleures conditions, une assurance emprunteur est de solliciter une assurance spécifique. Les compagnies d’assurances, depuis quelques années, s’adaptent aux différentes situations de leurs assurés. Elles proposent des contrats avec des garanties étudiées au cas par cas. Les emprunteurs bénéficient d’une assurance personnalisée pour leur ALD, leur pratique sportive ou encore leur âge. Les garanties sont adaptées à leurs facteurs de risques et non plus conditionnées à une moyenne de la population. Les cotisations sont moins élevées et les refus d’assurance plus rares.

Les examens médicaux complémentaires

Après avoir rempli le questionnaire de santé, l’assureur sollicite parfois des examens complémentaires afin de couvrir au mieux le risque de l’emprunteur. Cela peut être une prise de sang, un examen d’urine ou un électrocardiogramme. Les examens sont pris en charge par l’assureur et réalisés chez son médecin traitant par exemple. Les résultats sont valables six mois.

Le co-emprunteur

Quand l’emprunteur présente un risque aggravé de santé comme une ALD, souscrire une assurance avec un co-emprunteur en parfaite santé constitue une garantie pour les assureurs. Ils sont plus enclins à octroyer l’assurance sans surprime ou exclusion. Ils répartissent la quotité en fonction des risques. La quotité est supérieure pour le co-emprunteur, par exemple 100 % de garantie et réduite pour l’emprunteur souffrant d’une affection de longue durée, par exemple 50 %.

La convention AERAS

Pour aider les emprunteurs avec un risque aggravé de santé, l’État, les compagnies d’assurances, les banques et les associations créent en 2007 la convention AERAS. Lorsque l’emprunteur est confronté à un refus d’assurance, il peut solliciter une commission avec la convention AERAS “s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé”. Les conditions pour en bénéficier sont :

• Souscrire un prêt immobilier.
• Être âgé de moins de 70 ans à l’issue du prêt.
• Emprunter moins de 320 000 €.

Un questionnaire de santé et des tests médicaux sont nécessaires. Quand l’emprunteur coche tous les critères, il bénéficie d’une offre d’assurance emprunteur n’excédant pas 1,4 % du taux de base, c’est-à-dire sans facteurs de risques.

Comme nous l’avons indiqué plus haut, la solution pour s’assurer quand on est catégorisé profils compliqués est de comparer et mettre en concurrence les offres du marché. Si le risque est connu de l’emprunteur, il peut anticiper sa recherche. La délégation d’assurance l’autorise à s’assurer où il le souhaite. Pour obtenir des devis personnalisés, l’emprunteur a recours au comparateur en ligne gratuit, rapide et sans engagement. Il peut aussi solliciter les services d’un courtier spécialisé en risque aggravé de santé. Sa connaissance parfaite du marché et ses partenaires permettent d’obtenir une assurance emprunteur aux meilleures conditions.