Assurance prêt immobilier sans examen médical : est-ce possible ?
Un prêt immobilier est lié à la souscription d’une assurance emprunteur. Avant la souscription, le demandeur doit remplir un questionnaire médical. Dans certains cas seulement, un examen médical est exigé mais de nombreux crédits immobiliers peuvent être obtenus sans examen médical.
Questionnaire médical à remplir avec soin
Le questionnaire médical ou questionnaire de santé est imposé aux personnes souhaitant souscrire un crédit immobilier. Les compagnies d’assurance l’étudient pour connaître l’état de santé de leur futur assuré, évaluer les risques et calculer le montant de la prime d’assurance liée à l’emprunt. S’y soustraire ou faire de fausses déclarations s’apparente à une fraude à l’assurance. Cela expose l’emprunteur au risque de ne pas être couvert en cas d’aléa, et son contrat peut être frappé de nullité.
Le questionnaire de santé permet à l’emprunteur d’indiquer par exemple :
- Sa taille et son poids,
- Ses antécédents médicaux (cancer, maladie cardiovasculaire ou endocrinologue, problèmes digestifs, obésité),
- S’il pratique un sport,
- S’il est fumeur,
- S’il est titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Si à l’étude du questionnaire de santé, l’assureur constate que l’intéressé ne présente pas de risque particulier, le contrat d’assurance peut être souscrit. Aucun surcoût n’est appliqué, et aucune exclusion de garantie n’est ajoutée au contrat.
Examen médical lié à l’assurance emprunteur
Lorsque le questionnaire de santé laisse présager des risques, un examen médical est demandé par l’assureur. Dans ce cas, c’est à un médecin de juger si l’état de santé du patient présente un risque potentiel. Un bilan sanguin est généralement exigé, voire d’autres examens complémentaires. L’emprunteur est libre de refuser de se soumettre à l’examen médical, mais la compagnie d’assurance refusera de l’assurer.
Les assureurs prennent de plus en plus de précautions, notamment lorsque l’emprunteur est âgé d’au moins 45 ans. Certaines maladies sont exclues des garanties. Cela signifie qu’en cas de perte d’emploi, d’incapacité de remboursement, voire du décès de l’emprunteur en rapport avec l’une de ces pathologies, l’assuré et ses ayants-droits ne pourront prétendre à une prise en charge.
Changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Hamon
Les établissements prêteurs proposent à leurs clients leur propre assurance emprunteur. Rien n’oblige cependant l’intéressé à opter pour cette solution. Il peut choisir la délégation d’assurance comme l’y autorise, depuis 2011, la loi Lagarde. Cela lui permet de comparer les propositions des autres compagnies et de se tourner vers celle qui peut l’assurer à prix raisonnable malgré un problème de santé.
S’il a souscrit une assurance crédit auprès de la banque, l’emprunteur a encore le droit de changer d’assureur au cours de la première année de remboursement de son prêt immobilier grâce à la loi Hamon. La seule condition est qu’il opte pour un contrat au moins similaire à l’ancien, voire dont le niveau des garanties est supérieur. S’il respecte cette clause, il ne devra payer ni pénalité, ni frais d’aucune sorte.
Assurance emprunteur : faire valoir le droit à l’oubli
Une minorité de compagnies d’assurance acceptent de garantir les risques liés à la maladie. En contrepartie, elles appliquent une surprime qui augmente considérablement la cotisation de l’emprunteur et par voie de conséquence le coût du crédit immobilier. Toutefois, la convention AERAS permet aux emprunteurs présentant un risque aggravé de bénéficier, sous certaines conditions, d’un plafonnement de la surprime.
Enfin, toujours dans le cadre de la convention AERAS, certaines pathologies relèvent du droit à l’oubli :
- Soit après une période de 5 ans si un cancer a été diagnostiqué avant le 18ème anniversaire du patient,
- Soit en cas de cancer sans rechute traité depuis plus de 10 ans.
Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, il est fondamental de bien se renseigner sur les tarifs mais également sur les conditions de souscription et les exclusions, notamment en cas de problème de santé important.
Commenter ce dossier
Dossiers similaires
-
Qui sont les profils compliqués pour l'assurance emprunteur ? Quelles solutions ? Les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur avec un prêt immobilier. Dans les textes pourtant, cette assurance n’est pas obligatoire. Elle permet à l’organisme prêteur et...
-
Assurance emprunteur avec garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) Un prêt immobilier dure en moyenne 20 ans. Durant ce laps de temps long, les emprunteurs connaissent parfois une défaillance de remboursement. Victimes d’un aléa de la vie, les mensualités ne...
-
Changer d’assurance de prêt en cours de remboursement : la méthode ! Au moment de signer un contrat de prêt, les consommateurs optent pour l’assurance crédit proposée par la banque, soit parce qu’ils n’ont pas le temps de comparer les offres des compagnies...
-
Guéri d'une maladie grave (AVC, cancer …) : comment trouver une assurance de prêt ? Surprime, refus, exclusion… après guérison d’une maladie grave, les personnes se heurtent à de véritables embûches au moment de solliciter un prêt. L’assurance crédit, dans ces...
-
Assurance emprunteur avec garantie incapacité temporaire de travail (ITT) L’assurance de prêt ou assurance emprunteur est un produit qui couvre le remboursement de l’emprunt en cas de défaillance des emprunteurs. Le temps long d’un crédit immobilier, en moyenne 20...
-
Choisir une assurance de prêt immobilier pour fonctionnaire Comme les autres emprunteurs, les fonctionnaires sont tenus de souscrire une assurance de prêt immobilier pour garantir leur emprunt. Toutefois, leur statut leur permet de bénéficier de certains...
-
Assurance de prêt immobilier : le co-emprunteur doit-il être assuré ? L’emprunt pour l’acquisition d’un bien immobilier est souvent sollicité à deux : un emprunteur et un co-emprunteur. Deux personnes cela rassure les banques qui octroient plus facilement le...
-
Peut-on choisir librement son assurance de prêt immobilier ? Sans assurance de prêt, rares sont les établissements bancaires qui acceptent l’octroi d’un crédit immobilier. Pourtant, aucune loi n’oblige cette souscription, mais en pratique elle est...
-
Assurance PTZ : fonctionnement, coût, comparateur Devenir primo-accédant est parfois compliqué avec un seul crédit immobilier. Les conditions exigées par les banques sont strictes avec notamment un apport personnel de 10 à 20 %.Comparateur...
-
Métiers à risque et assurance de prêt immobilier En France, en 2021, les offres de prêt dans l’immobilier représentent près de 190 milliards d’euros, soit une hausse de 4,6 % par rapport à 2020 (chiffres de la Banque de France).Comparateur...
-
Assurance décès, garantie indispensable de l'assurance de prêt immobilier ? L’assurance décès est un outil de prévoyance dispensé par les compagnies d’assurances ou les organismes de prévoyance. L’objectif est de protéger ses proches (conjoint, enfants, etc.) en...
-
Faire jusqu'à 50 % d'économie en changeant d'assurance de prêt immobilier : est-ce réaliste ? Depuis dix ans, les lois se succèdent pour permettre aux emprunteurs de négocier ou renégocier leur assurance de prêt immobilier.Comparateur Assurance de Prêt ! Gratuit et sans engagement !Là...
- Lea le 19/12/2022 dans Comment évaluer la valeur de murs commerciaux ?
Je souhaite faire estimer mon local commercial Paris 20 ème de 390m2, afin de le... - Marine le 21/11/2022 dans Litige entre propriétaire et locataire : quel recours ? Comment procéder ?
J'ai un appartement et mon propriétaire refuse de toucher lui même les apl sur son... - Marie-Jo le 21/11/2022 dans France Rénov' : de quoi s'agit-il ? Qui peut profiter de cette aide ?
Est-il possible d'avoir une aide de l'état pour changer mon chauffe-eau qui se trouve en... - Olivier le 17/11/2022 dans Assurance de Prêt Relais : fonctionnement, coût, comparateur
Je souhaite connaitre le taux d'assurance pour un prêt relais de 100 K€Mon âge :... - Anne le 13/10/2022 dans 9 défauts qui font chuter le prix d'un bien immobilier à vendre !
Je suis très soucieuse, en effet j habite un grand appartement de 105 m2 très...