Assurance prêt immobilier sans examen médical : est-ce possible ?

Un prêt immobilier est lié à la souscription d’une assurance emprunteur. Avant la souscription, le demandeur doit remplir un questionnaire médical. Dans certains cas seulement, un examen médical est exigé mais de nombreux crédits immobiliers peuvent être obtenus sans examen médical.

Questionnaire médical à remplir avec soin

Le questionnaire médical ou questionnaire de santé est imposé aux personnes souhaitant souscrire un crédit immobilier. Les compagnies d’assurance l’étudient pour connaître l’état de santé de leur futur assuré, évaluer les risques et calculer le montant de la prime d’assurance liée à l’emprunt. S’y soustraire ou faire de fausses déclarations s’apparente à une fraude à l’assurance. Cela expose l’emprunteur au risque de ne pas être couvert en cas d’aléa, et son contrat peut être frappé de nullité.

Le questionnaire de santé permet à l’emprunteur d’indiquer par exemple :

• Sa taille et son poids,
• Ses antécédents médicaux (cancer, maladie cardiovasculaire ou endocrinologue, problèmes digestifs, obésité),
• S’il pratique un sport,
• S’il est fumeur,
• S’il est titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Si à l’étude du questionnaire de santé, l’assureur constate que l’intéressé ne présente pas de risque particulier, le contrat d’assurance peut être souscrit. Aucun surcoût n’est appliqué, et aucune exclusion de garantie n’est ajoutée au contrat.

Examen médical lié à l’assurance emprunteur

Lorsque le questionnaire de santé laisse présager des risques, un examen médical est demandé par l’assureur. Dans ce cas, c’est à un médecin de juger si l’état de santé du patient présente un risque potentiel. Un bilan sanguin est généralement exigé, voire d’autres examens complémentaires. L’emprunteur est libre de refuser de se soumettre à l’examen médical, mais la compagnie d’assurance refusera de l’assurer.

Les assureurs prennent de plus en plus de précautions, notamment lorsque l’emprunteur est âgé d’au moins 45 ans. Certaines maladies sont exclues des garanties. Cela signifie qu’en cas de perte d’emploi, d’incapacité de remboursement, voire du décès de l’emprunteur en rapport avec l’une de ces pathologies, l’assuré et ses ayants-droits ne pourront prétendre à une prise en charge.

Changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Hamon

Les établissements prêteurs proposent à leurs clients leur propre assurance emprunteur. Rien n’oblige cependant l’intéressé à opter pour cette solution. Il peut choisir la délégation d’assurance comme l’y autorise, depuis 2011, la loi Lagarde. Cela lui permet de comparer les propositions des autres compagnies et de se tourner vers celle qui peut l’assurer à prix raisonnable malgré un problème de santé.

S’il a souscrit une assurance crédit auprès de la banque, l’emprunteur a encore le droit de changer d’assureur au cours de la première année de remboursement de son prêt immobilier grâce à la loi Hamon. La seule condition est qu’il opte pour un contrat au moins similaire à l’ancien, voire dont le niveau des garanties est supérieur. S’il respecte cette clause, il ne devra payer ni pénalité, ni frais d’aucune sorte.

Assurance emprunteur : faire valoir le droit à l’oubli

Une minorité de compagnies d’assurance acceptent de garantir les risques liés à la maladie. En contrepartie, elles appliquent une surprime qui augmente considérablement la cotisation de l’emprunteur et par voie de conséquence le coût du crédit immobilier. Toutefois, la convention AERAS permet aux emprunteurs présentant un risque aggravé de bénéficier, sous certaines conditions, d’un plafonnement de la surprime.

Enfin, toujours dans le cadre de la convention AERAS, certaines pathologies relèvent du droit à l’oubli :

• Soit après une période de 5 ans si un cancer a été diagnostiqué avant le 18^ème anniversaire du patient,
• Soit en cas de cancer sans rechute traité depuis plus de 10 ans.

Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, il est fondamental de bien se renseigner sur les tarifs mais également sur les conditions de souscription et les exclusions, notamment en cas de problème de santé important.