Puis-je choisir librement mon assurance emprunteur ?

Comme de nombreux futurs acquéreurs, vous allez souscrire un crédit immobilier pour financer votre achat. Avec ce prêt, vous devez également souscrire une assurance emprunteur.

Elle vous protège en cas d’aléas de la vie (accident, maladie ou décès). Si vous ne pouvez plus honorer les mensualités du crédit, c’est l’assureur qui prend le relais. La banque se prémunit donc avec cette assurance des risques d’impayés. Représentant jusqu’à un tiers du coût total du prêt, la choisir avec minutie est indispensable. Mais pouvez-vous choisir librement une assurance emprunteur ? À suivre notre réponse avec un rappel des spécificités et du choix d’une assurance emprunteur.

Est-ce possible de souscrire librement une assurance emprunteur ?

Oui, il est tout à fait possible de souscrire librement votre assurance emprunteur. Il est même souhaitable de le faire. Ce choix peut vous permettre d’économiser jusqu’à 50 % par rapport à un contrat proposé par la banque où est souscrit le prêt immobilier.

Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent recourir à la délégation d’assurance et ainsi choisir sans pression ni contraintes leur assurance de prêt. La banque ne peut s’opposer à la délégation si l’assurance emprunteur choisie présente des garanties équivalentes. Elle ne peut en aucun cas et par mesure de représailles augmenter le taux du crédit sous peine de sanction.

Avec un prêt immobilier déjà souscrit, quelle possibilité pour choisir une assurance emprunteur ?

Si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur, il est également tout à fait possible de la résilier pour en changer. En fonction de la date de souscription, deux possibilités s’offrent à vous :

1. Si vous avez souscrit une assurance emprunteur il y a plus de douze mois, vous recourez à la délégation grâce à l’amendement Bourquin de 2017. Celui-ci permet de résilier à date anniversaire du prêt l’assurance emprunteur. Le préavis est de minimum deux mois (Cf conditions générales de vente) et les garanties doivent être semblables au contrat initial.
2. Si vous avez souscrit l’assurance emprunteur depuis moins d’un an, vous recourez à la délégation grâce à la loi Hamon de 2014. Vous devez, là aussi, choisir une assurance de prêt avec des garanties équivalentes. Si tel est le cas, la banque n’a pas le droit de s’y opposer. La procédure de résiliation est mentionnée dans le contrat initial. Vous devez avoir souscrit à la nouvelle assurance emprunteur avant la résiliation de la précédente.

Qu’est-ce que la fiche standardisée d’information ?

Pour vous aider à choisir librement votre assurance emprunteur et surtout obtenir les mêmes garanties, il existe la fiche standardisée d’information ou FSI. Depuis 2015, une loi impose aux banques de remettre une FSI lors d’une première simulation de crédit immobilier. Celle-ci vous informe de vos droits et obligations en matière d’assurance emprunteur. La fiche standardisée d’information mentionne obligatoirement :

• les garanties exigées par la banque avec le prêt proposé ;
• la couverture minimale exigée par la banque pour chaque garantie ;
• la quotité exigée pour chaque emprunteur ;
• le coût estimé de l’assurance ;
• la possibilité d’un recours à la délégation d’assurance.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Aucune loi n’impose aux particuliers de souscrire une assurance emprunteur avec un crédit immobilier. Dans les faits, aucune banque ne consent un prêt immobilier sans sa souscription. C’est d’ailleurs l’une des conditions requises par les banques pour l’obtention d’un prêt au même titre que l’apport personnel, le taux d’endettement inférieur à 35 % ou encore la situation professionnelle stable.

L’assurance emprunteur protège les emprunteurs, mais aussi les établissements bancaires en cas de décès, d’incapacité de travail et même d’une perte d’emploi. L’assurance offre une garantie supplémentaire en cas d’impossibilité de remboursement des mensualités. Elle vient en complément d’une garantie hypothécaire, d’un cautionnement ou d’un nantissement.

Quelles garanties prend en charge l’assurance emprunteur ?

En fonction de votre projet immobilier (principal, locatif ou secondaire), les garanties exigées avec votre assurance de prêt peuvent varier d’un établissement bancaire à un autre. Certaines sont obligatoires et d’autres recommandées par le banquier. Plus vous souscrivez de garanties, plus le coût de l’assurance augmente. Comparer les offres prend donc tout son sens. Les garanties d’une assurance de prêt immobilier sont :

• la garantie décès ;
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA ;
• la garantie incapacité de travail temporaire ou ITT ;
• la garantie invalidité permanente totale ou partielle soit l’IPT ou l’IPP ;
• la garantie perte d’emploi.

L’assureur rembourse au prêteur, selon la garantie prise en charge, tout ou partie du capital restant dû. La quotité choisie détermine aussi le montant de l’indemnisation pris en charge par l’assureur.

Comment trouver une assurance emprunteur ?

Que vous optiez pour une compagnie d’assurances, une mutuelle ou un organisme de prévoyance, vous devez choisir une assurance emprunteur adaptée à votre profil. Celle-ci doit comme nous l’avons vu ci-dessus comporter les garanties exigées par le prêteur. Avant d’arrêter votre choix, vous devez également vérifier attentivement les garanties d'exclusion et les délais de carence et de franchise. Un questionnaire médical est en principe demandé quel que soit l’assureur. Les frais de dossier et le taux d’intérêt sont négociables.

Pour trouver votre assurance emprunteur, trois possibilités s’offrent à vous :

1. Soit un démarchage en direct, par téléphone ou sur rendez-vous dans une agence.
2. Soit le recours à un courtier indépendant expert en assurances de prêt.
3. Soit l’utilisation d’un comparateur en ligne.

Cette dernière solution est rapide et sans engagement. Le comparateur délivre en quelques minutes des devis personnalisés. Vous choisissez la meilleure offre d’assurance emprunteur adaptée à votre situation librement depuis chez vous.

Grâce à la délégation d’assurance, il est aujourd’hui possible de choisir librement une assurance de prêt. Généralement exigée avec un crédit immobilier, sa souscription est à l’appréciation des organismes prêteurs lors d’un crédit à la consommation. Vous en avez déjà souscrit une lors de votre emprunt immobilier et elle est plus chère que ce que propose le marché ? Rassurez-vous, car vous pouvez la résilier facilement à date anniversaire ou à tout moment durant la première année du prêt. Avec la mise en concurrence des offres via un comparateur en ligne, vous dénichez rapidement une nouvelle offre d’assurance emprunteur à un meilleur taux, donc avec une cotisation moins chère, et ce, pour les mêmes garanties. Si vous constituez un risque de santé aggravé et peinez à trouver une assurance emprunteur, facilitez vos démarches avec la convention AERAS.