Assurance PTZ : fonctionnement, coût, comparateur

Devenir primo-accédant est parfois compliqué avec un seul crédit immobilier. Les conditions exigées par les banques sont strictes avec notamment un apport personnel de 10 à 20 %.

Pour aider les ménages à financer leur projet d’acquisition immobilière, l'État a mis en place des prêts aidés et notamment le prêt à taux zéro ou PTZ. Faut-il souscrire une assurance pour garantir ce type de prêt ? Intéressons-nous aujourd’hui au fonctionnement, au coût et au choix d’une assurance PTZ.

Rappel sur le principe d’un PTZ

Le prêt à taux zéro, mis en place par l’État en 1995, facilite l’accès à la propriété des ménages disposant de faibles revenus. Distribué par les banques partenaires, il est accessible sous conditions de ressources aux emprunteurs non-propriétaires de leur logement principal depuis au moins deux ans. Le PTZ est un prêt amortissable d’une durée maximale de 25 ans dont seul le capital est dû. En effet, il est accordé sans intérêt, supporté intégralement par l'État, et sans frais de dossier. Le capital prêté avec un PTZ ne peut dépasser maximum 40 % du montant de l’acquisition. Le PTZ est toujours adossé à un crédit immobilier principal. Il finance :

• Les logements neufs de 20 à 40 % du montant quelle que soit la zone géographique.
• Les logements anciens avec travaux de rénovation pour un montant minimum de 25 % du coût global de l’acquisition et situé en zone géographique B2 ou C.
• Les logements sociaux à hauteur de 10 % quelle que soit la zone géographique.

L’assurance emprunteur est-elle nécessaire avec un PTZ ?

Le prêt à taux zéro même s’il est gratuit puisque sans intérêt n’en reste pas moins un prêt que l’emprunteur doit rembourser. Les banques distributrices demandent donc la souscription d’une assurance pour garantir le capital à 100 %. Légalement, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais en pratique les banques l’exigent quasi systématiquement. L’assurance PTZ, comme celle du crédit immobilier principal, couvre la banque et l’emprunteur en cas d’aléas de la vie. Un accident, une maladie, voire un décès peuvent priver l’emprunteur de tout ou partie de ses revenus. Il lui est alors impossible de rembourser son prêt s’il est en incapacité de travail ou en invalidité. C’est donc l’assureur qui se charge de verser tout ou partie des mensualités à la banque. Le PTZ se destine aux ménages ayant de faibles revenus. Ils sont mathématiquement plus à même d’être concernés par une défaillance financière durant la période de remboursement du PTZ.

Comment fonctionne une assurance PTZ ?

L’assurance PTZ fonctionne de la même façon qu’une assurance de prêt classique. L’emprunteur souscrit des garanties obligatoires et d’autres facultatives après avoir rempli un questionnaire médical. Celui-ci permet à l’assureur de déterminer le risque de l’emprunteur en fonction notamment de l’âge, de l’état de santé, de la profession et des habitudes de vie. En fonction des réponses, il accepte la souscription, impose une surprime et/ou des exclusions de garantie ou refuse l’adhésion. À noter que la loi Lemoine a supprimé depuis juin 2022 le questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000 € remboursables avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Avec une assurance PTZ, le capital doit être garanti à 100 %. Ces 100 % correspondent à la quotité qui est totale avec un seul emprunteur ou répartie à parts égales ou inégales s’il y a deux emprunteurs. En principe, les garanties requises avec une assurance PTZ sont :

• La garantie décès.
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie appelée PTIA.
• La garantie invalidité permanente totale et la garantie invalidité permanente partielle appelées IPT et IPP.
• La garantie incapacité temporaire totale de travail appelée ITT.

Les deux premières sont a minima exigées. L’emprunteur peut également ajouter à son assurance PTZ une garantie perte d’emploi et/ou une garantie maladie.

Combien coûte une assurance PTZ ?

Le montant de la cotisation d’une assurance emprunteur dépend notamment du profil de l’emprunteur. Un emprunteur jeune, en bonne santé, employé de bureau paie moins cher son assurance PTZ qu’un senior fumeur, sédentaire, exerçant le métier de chauffeur. En moyenne, le tarif d’une assurance PTZ pour le premier est de 0,25 %/mois et pour le second entre 0,6 et 0,8 %/mois. Les paramètres pris en compte par les assureurs pour évaluer le coût d’une assurance PTZ sont donc :

• l’âge, le poids et l’état de santé ;
• les facteurs de risque : tabagisme, profession, activité sportive ;
• les antécédents médicaux ;
• la durée du prêt ;
• les garanties et options ;
• le niveau de couverture ;
• la quotité, etc.

Dans le cas où l'emprunteur relève d’un risque aggravé de santé, il peut bénéficier, sous certaines conditions, de la convention AERAS.

Peut-on trouver une assurance PTZ avec un comparateur ?

Au moment de souscrire une assurance PTZ, l’emprunteur a le choix entre un contrat de groupe proposé par la banque avec le crédit et un contrat individuel. Le premier mutualise les risques et est souvent plus cher. Le second est un contrat sur mesure avec un tarif indépendant qui s’adapte mieux aux profils atypiques. L’emprunteur a tout intérêt à mettre en concurrence les offres. Il peut choisir librement son assurance PTZ grâce à la délégation instaurée en 2010. Les économies réalisées peuvent atteindre 20, 30 et même 50 % par rapport à un contrat non négocié. Il faut cependant souscrire les mêmes garanties que celles exigées avec le PTZ, sans quoi la banque a le droit de refuser la délégation. Pour trouver, rien de plus simple. L’emprunteur utilise un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Après avoir rempli un formulaire, des devis 100 % personnalisés sont accessibles sur le site ou la plateforme de mise en concurrence. L’emprunteur les compare tranquillement depuis chez lui et peut même souscrire en ligne. Attention de vérifier les exclusions, les limitations et l’irrévocabilité des garanties, les délais de carence, le mode et les plafonds d’indemnisation.

Pour conclure, l’emprunteur doit souscrire une assurance avec un prêt à taux zéro. Le PTZ, même sans intérêt, est un prêt à long terme pour lequel les prêteurs ne souhaitent prendre aucun risque d’une défaillance financière. L’emprunteur a tout intérêt à mettre en concurrence les offres pour obtenir un taux attractif. Que l’emprunteur se rassure s’il n’a pas opté pour la délégation d’assurance ! Depuis le 1er juin 2022 et à partir du 1er septembre pour les anciens contrats, la loi Lemoine permet de résilier à n'importe quel moment, sans motif et gratuitement son assurance emprunteur. La nouvelle assurance devra être souscrite avant la résiliation de l’ancienne pour que le PTZ soit toujours garanti en cas de décès ou d’invalidité.