Métiers à risque et assurance de prêt immobilier
En France, en 2021, les offres de prêt dans l’immobilier représentent près de 190 milliards d’euros, soit une hausse de 4,6 % par rapport à 2020 (chiffres de la Banque de France).
Cette production de crédit s’associe quasi systématiquement à la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Garantie pour les banques et les emprunteurs, l’octroi d’une assurance de prêt immobilier dépend d’un certain nombre de critères évalués avec un questionnaire de santé. Parmi ces critères, se trouvent les métiers à risque. Ils peuvent faire l’objet d’une exclusion de garantie. Que faut-il savoir sur les métiers à risque et l’assurance de prêt immobilier ? Notre réponse à suivre.
Rappel sur le principe d’une assurance de prêt immobilier
Une assurance de prêt ou une assurance emprunteur est pratiquement toujours exigée par les banques avec l’octroi d’un crédit immobilier. Pourtant, cette adhésion n’a aucune obligation légale. L’assurance de prêt immobilier offre aux banques une garantie supplémentaire, en plus de la garantie hypothécaire. Elle leur permet de se prémunir de défaillances financières de l'emprunteur après un aléa de la vie. Durant la période longue de remboursement du crédit de 20 à 25 ans, l’emprunteur n’est pas à l’abri d’un accident, d’une maladie, voire d’un décès. Sans activité rémunératrice en raison d’une incapacité de travail ou une invalidité par exemple, il n’honore plus les échéances du prêt. L'assureur prend le relais. Il rembourse tout ou partie des mensualités du crédit à la banque en lieu et place de l’emprunteur. 100 % du capital doit être garanti avec une assurance de prêt immobilier, réparti sur un seul emprunteur ou deux s’il y a un co-emprunteur. L’assurance comporte des garanties obligatoires et d’autres facultatives. Les garanties présentes dans la plupart des contrats sont en général :
- La garantie décès.
- La garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA.
- La garantie incapacité temporaire totale de travail ou ITT.
- La garantie invalidité permanente totale ou IPT.
Existe-t-il des métiers à risque non couverts par une assurance de prêt immobilier ?
Pour évaluer les profils des emprunteurs et in fine les risques encourus, les assureurs s’appuient sur un questionnaire médical. Au travers de diverses questions auxquelles doit répondre en toute franchise l’emprunteur, l’assureur connaît l’âge, le poids, l’état de santé, les antécédents médicaux, mais aussi les pratiques sportives et comportementales ou encore le métier de l’emprunteur. En fonction des réponses, l’emprunteur constitue ou ne constitue pas un risque aggravé pour l’assureur. Les métiers dits à risque constituent un risque aggravé et peuvent faire l’objet d’une exclusion de garantie. C’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie, l’emprunteur n’est pas couvert par les garanties décès et invalidité en particulier. Les métiers à risque avec une assurance emprunteur sont les métiers dangereux où la probabilité d’un accident est plus élevée qu’avec les autres professions. Ils appartiennent pour la plupart aux métiers de la sécurité, du bâtiment, du maintien de l’ordre, de l’agriculture, etc. Parmi les exemples les plus courants, citons :
- les pompiers ;
- les militaires ;
- les policiers ;
- les convoyeurs de fonds ;
- les couvreurs ;
- les chauffeurs routiers ;
- les diplomates, etc.
Hormis les métiers à risque, quelles sont les autres exclusions de garantie d’une assurance de prêt immobilier ?
Les emprunteurs exerçant des métiers à risque ont parfois du mal à souscrire une assurance de prêt immobilier. Les assureurs étudient cependant les dossiers au cas par cas et un métier peut être considéré comme dangereux pour une compagnie quand une autre le jugera sans risque. Avec des métiers à risque et une assurance de prêt immobilier, la souscription peut être :
- Accordée avec une surprime.
- Accordée avec un délai de carence et/ou de franchise spécifique.
- Accordée avec une ou plusieurs exclusions de garantie.
- Refusée.
À part les métiers à risque, d’autres paramètres liés à la situation ou au profil de l’emprunteur peuvent faire l’objet d’une surprime, d’une exclusion ou d’un refus comme :
- le tabagisme ;
- le surpoids ;
- les activités sportives extrêmes ;
- les maladies chroniques ;
- l’âge, etc.
Les exclusions de garantie doivent figurer explicitement dans les conditions générales du contrat. Il faut savoir qu’en cas d'absence de garantie décès ou d’invalidité, la banque n’accorde pas le crédit immobilier.
Combien coûte une assurance de prêt immobilier avec des métiers à risque ?
Le coût d’une assurance de prêt immobilier varie en fonction de plusieurs critères dont la profession exercée et in fine s’il s’agit d’un métier à risque. Le tarif est donné sous la forme d’un pourcentage qui correspond au TAEA ou taux annuel effectif assurance. En moyenne, il faut compter :
- 0,2 % pour un jeune actif sans facteur de risque ;
- 0,35 % pour un actif de 40 à 50 ans ;
- 0,50 % pour un senior.
Pour un prêt immobilier d’une valeur de 200 000 € sur 20 ans, le coût total de l’assurance va donc varier de 7 000 à 15 000 € en fonction des profils. Selon le métier à risque exercé et son degré de dangerosité, la surprime peut multiplier ce coût par un ou deux. Un journaliste peut payer jusqu’à 70 % de plus son assurance de prêt immobilier qu’un employé de bureau par exemple.
Métiers à risque et assurance de prêt immobilier, comment trouver un contrat ?
Les contrats de groupe représentent encore aujourd’hui 80 % des assurances de prêt immobilier. Peu d’emprunteurs savent qu’ils peuvent choisir librement leur assurance. Ce dispositif s’appelle la délégation d’assurance et il existe depuis la loi Lagarde de 2010. La seule condition est de souscrire un contrat comportant les mêmes garanties que celles exigées avec le crédit par la banque. Avec un métier à risque, l’emprunteur ne doit pas hésiter à faire jouer la concurrence pour diminuer le coût de son assurance emprunteur. Les économies peuvent aller de 20 à 30 %, voire même jusqu’à 50 %. Un contrat souscrit individuellement s’adapte davantage aux profils spécifiques des emprunteurs. Un contrat de groupe mutualise les risques et les emprunteurs paient donc plus cher afin d’assumer le risque de chacun. Pour trouver une assurance de prêt immobilier avec des métiers à risque, utiliser un comparateur en ligne est une solution idéale. Rapide, gratuit et sans engagement, l’outil délivre en moins de dix minutes, des devis 100 % personnalisés. L’autre solution est de mandater un courtier indépendant. Cet expert négocie grâce à sa connaissance du secteur et son réseau de partenaires des contrats adaptés d’assurance de prêt immobilier avec un métier à risque.
Pour conclure, métiers à risque et assurance de prêt immobilier ne sont pas toujours faciles à concilier. Les assureurs sont peu enclins à couvrir de futurs emprunteurs exerçant des professions dangereuses. Une surprime, une exclusion, voire un refus, sont monnaie courante. Pour éviter cette situation, mieux vaut se tourner vers une assurance individuelle. Bon à savoir ! Depuis la loi Lemoine de février 2022, le questionnaire médical est supprimé pour les financements de moins de 200 000 € dont la dernière échéance de prêt est versée avant le 60e anniversaire. Cette loi permet également, depuis le 1er juin, de résilier son contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment, gratuitement et sans motif.
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