Accord de principe : quelle signification pour mon prêt immobilier ?
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier, que vous soyez en phase active de recherche ou que vous ayez déjà signé un compromis de vente, vous pouvez obtenir l’accord de principe d’une ou plusieurs banques pour le financement de votre logement.
Qu’est-ce que l’accord de principe ?
L’accord de principe constitue une étape intermédiaire dans le cadre de l’obtention d’un crédit. Suite à une simulation de votre dossier d’emprunt bancaire, la banque émet un « accord de principe ». Il vaut engagement à poursuivre avec vous une étude approfondie et signifie qu’avec les données que vous avez déjà communiquées, l’établissement bancaire est prêt à vous suivre.
En quelque sorte, il s’agit d’un engagement mutuel entre le prêteur et l’emprunteur. Il faut donc comprendre par là, qu’il est possible, voire probable, que l’emprunteur obtienne le prêt aux conditions mentionnées par le prêteur. Cependant, l’accord de principe ne vaut pas offre de crédit et il convient de rester prudent, car vous n’êtes pas à l’abri d’un éventuel refus.
Quelle valeur juridique pour l’accord de principe ?
Soyons clairs et évitons tout forme de fourvoiement : l’accord de principe n’a aucune valeur juridique. Il s’agit d’un document intermédiaire attestant qu’une étude préalable du dossier de l’emprunteur a bien été effectuée par l’emprunteur.
Autrement dit, celui-ci a démarché une, voire plusieurs banques. C’est donc un acheteur sérieux et investi. Pour obtenir un ou plusieurs accords de principe, préparez a minima vos trois derniers bulletins de salaire, vos deux derniers avis d’imposition et vos trois derniers relevés de comptes bancaires.
Comptez entre 1 et 6 semaines pour recevoir une réponse de la banque : refus ou accord de principe.
Pourquoi recueillir ce document ?
Par ailleurs, même si l’accord de principe concernant le prêt immobilier ne vaut pas accord définitif, il donne à l’emprunteur deux avantages, à savoir :
- Gagner la confiance du vendeur détenant le bien immobilier afin de signer plus facilement le compromis de vente
- Avoir une très bonne idée du prêt immobilier auquel il pourrait prétendre, qu’il s’agisse de taux ou de durée, ce qui sera utile pour une clause suspensive protectrice dans la promesse de vente
Ainsi, l’accord de principe, recueilli sous la forme d’un document écrit et possédant la mention « sous réserve d’usage » peut faire la différence si plusieurs acheteurs sont intéressés par le même bien.
Comment transformer l’accord de principe en offre de prêt immobilier définitive ?
L’étape suivant l’accord de principe est l’étude approfondie du dossier de prêt immobilier pour obtenir une offre de crédit engageant la banque. Outre les documents déjà apportés à l’établissement prêteur, il pourra vous demander des information supplémentaires.
Le but, pour la banque, est de s’assurer que vous rentrez dans les critères demandés. Il est nécessaire, entre autres :
- D’avoir un taux d’endettement après crédit n’excédant pas 33 % (ou 35 % pour l’acquisition d’une résidence principales)
- De présenter des comptes bancaires exempts d’incidentes de paiement (rejet de prélèvements, découverts bancaires, commissions d’intervention, etc.)
- De disposer d’un apport personnel suffisant (au minimum 10 % du coût total de l’achat immobilier)
- De prouver que vous avez une situation professionnelle stable, des revenus suffisants et des charges fixes pouvant être payées sans mettre à mal votre épargne
Là encore, comptez entre 1 à 6 semaines pour recevoir une réponse définitive de la banque : refus du dossier motivé avec passage en commission ou accord définitif de prêt avec émission de l’offre de crédit.
Pour obtenir le meilleur emprunt, n’hésitez pas à mettre en concurrence les acteurs bancaires entre eux afin d’avoir plusieurs offres et être force de négociation. Vous pouvez demander l’appui d’un courtier ou utiliser un simulateur en ligne gratuit et sans engagement.
Dossiers similaires
-
Prêt conventionné : définition, comment en profiter pour un achat immobilier ? Le prêt conventionné est un prêt aidé par l’État vous servant à acquérir votre résidence principale et / ou à y réaliser des travaux. Il est ouvert à tous et sans conditions de...
-
Qu'est-ce qu'un prêt amortissable ? Avantages, inconvénients pour un achat immobilier Choisir d’opter pour un prêt amortissable, en particulier pour un achat immobilier, permet d’étaler ses remboursements dans le temps avec une vue précise du montant et de la durée de ses...
-
Crédit construction : quelles particularités ? Vous souhaitez accéder à la propriété, mais vous avez envie d’une maison neuve et à votre goût. Le sur-mesure dont vous avez besoin est possible en faisant construire votre...
-
Suspendre un crédit immobilier : marche à suivre et conséquences Vous avez des difficultés à rembourser les mensualités de votre prêt immobilier ? Dans certains cas, il est possible de suspendre un crédit immobilier.Comparateur Crédit Immobilier ! Gratuit et...
-
Quel salaire pour emprunter de 350 à 400 000 euros pour un achat immobilier ? Dans le cas d’un achat immobilier, il est important de bien évaluer sa capacité d’endettement lorsque l’on désire emprunter 350 000 à 450 000 euros. Par voie de conséquence, on peut...
-
Achat immobilier avec 4 000 à 5 000€ de salaire : combien puis-je emprunter ? Lorsque l’on désire devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement, il est important d’estimer au préalable le montant de son projet tout en tenant compte de ses revenus. Dans ces...
-
Crédit immobilier auto-entrepreneur : comment l'obtenir ? Vous êtes auto-entrepreneur et aimeriez bien devenir propriétaire de votre résidence principale ? Oui mais voilà, vous entendez dire que les banques ne prêtent pas aux...
-
Quelle banque prête le plus facilement en crédit immobilier ? L’acquisition d’un bien immobilier pour une résidence principale ou secondaire est majoritairement financée par un prêt immobilier. Les emprunteurs doivent solliciter un organisme prêteur,...
-
Crédit immobilier sur 30 ans : quels avantages ? Quelles précautions ? Le crédit immobilier sur 30 ans devient extrêmement rare et la limitation de sa distribution par les organismes financiers est un véritable cheval de bataille. Autrement dit, il n’est adapté...
-
Qu'est-ce qu'un prêt relais ? Avantages, inconvénients pour un achat immobilier Un prêt relais s’adresse aux personnes qui ont l’intention d’acheter un bien immobilier et de le payer en partie grâce à la vente d’un logement dont ils sont déjà...
-
Capacité d’emprunt : comment la calculer pour l'achat d'un bien immobilier ? Lorsqu’on envisage un achat immobilier, la tension monte avant de se présenter devant le courtier ou le banquier.Comparateur Crédit Immobilier ! Gratuit et sans engagement !Est-ce que la maison...
-
Avec un apport de 50 000 € : combien puis-je emprunter ? Avec un apport personnel de 50 000 euros à injecter dans votre projet immobilier, vous allez sans nul doute vous attirer les faveurs des banques pour souscrire à un crédit immobilier.Comparateur...