Accord de principe : quelle signification pour mon prêt immobilier ?

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier, que vous soyez en phase active de recherche ou que vous ayez déjà signé un compromis de vente, vous pouvez obtenir l’accord de principe d’une ou plusieurs banques pour le financement de votre logement.

Qu’est-ce que l’accord de principe ?

L’accord de principe constitue une étape intermédiaire dans le cadre de l’obtention d’un crédit. Suite à une simulation de votre dossier d’emprunt bancaire, la banque émet un « accord de principe ». Il vaut engagement à poursuivre avec vous une étude approfondie et signifie qu’avec les données que vous avez déjà communiquées, l’établissement bancaire est prêt à vous suivre.

En quelque sorte, il s’agit d’un engagement mutuel entre le prêteur et l’emprunteur. Il faut donc comprendre par là, qu’il est possible, voire probable, que l’emprunteur obtienne le prêt aux conditions mentionnées par le prêteur. Cependant, l’accord de principe ne vaut pas offre de crédit et il convient de rester prudent, car vous n’êtes pas à l’abri d’un éventuel refus.

Quelle valeur juridique pour l’accord de principe ?

Soyons clairs et évitons tout forme de fourvoiement : l’accord de principe n’a aucune valeur juridique. Il s’agit d’un document intermédiaire attestant qu’une étude préalable du dossier de l’emprunteur a bien été effectuée par l’emprunteur.

Autrement dit, celui-ci a démarché une, voire plusieurs banques. C’est donc un acheteur sérieux et investi. Pour obtenir un ou plusieurs accords de principe, préparez a minima vos trois derniers bulletins de salaire, vos deux derniers avis d’imposition et vos trois derniers relevés de comptes bancaires.

Comptez entre 1 et 6 semaines pour recevoir une réponse de la banque : refus ou accord de principe.

Pourquoi recueillir ce document ?

Par ailleurs, même si l’accord de principe concernant le prêt immobilier ne vaut pas accord définitif, il donne à l’emprunteur deux avantages, à savoir :

• Gagner la confiance du vendeur détenant le bien immobilier afin de signer plus facilement le compromis de vente
• Avoir une très bonne idée du prêt immobilier auquel il pourrait prétendre, qu’il s’agisse de taux ou de durée, ce qui sera utile pour une clause suspensive protectrice dans la promesse de vente

Ainsi, l’accord de principe, recueilli sous la forme d’un document écrit et possédant la mention « sous réserve d’usage » peut faire la différence si plusieurs acheteurs sont intéressés par le même bien.

Comment transformer l’accord de principe en offre de prêt immobilier définitive ?

L’étape suivant l’accord de principe est l’étude approfondie du dossier de prêt immobilier pour obtenir une offre de crédit engageant la banque. Outre les documents déjà apportés à l’établissement prêteur, il pourra vous demander des information supplémentaires.

Le but, pour la banque, est de s’assurer que vous rentrez dans les critères demandés. Il est nécessaire, entre autres :

• D’avoir un taux d’endettement après crédit n’excédant pas 33 % (ou 35 % pour l’acquisition d’une résidence principales)
• De présenter des comptes bancaires exempts d’incidentes de paiement (rejet de prélèvements, découverts bancaires, commissions d’intervention, etc.)
• De disposer d’un apport personnel suffisant (au minimum 10 % du coût total de l’achat immobilier)
• De prouver que vous avez une situation professionnelle stable, des revenus suffisants et des charges fixes pouvant être payées sans mettre à mal votre épargne

Là encore, comptez entre 1 à 6 semaines pour recevoir une réponse définitive de la banque : refus du dossier motivé avec passage en commission ou accord définitif de prêt avec émission de l’offre de crédit.

Pour obtenir le meilleur emprunt, n’hésitez pas à mettre en concurrence les acteurs bancaires entre eux afin d’avoir plusieurs offres et être force de négociation. Vous pouvez demander l’appui d’un courtier ou utiliser un simulateur en ligne gratuit et sans engagement.