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Assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente totale (IPT)

Assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente totale (IPT)

Les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur pour l’octroi d’un prêt immobilier. Ce type de contrat inclut des garanties destinées à protéger l’emprunteur et la banque en cas de défaillance financière.

Obligatoires ou facultatives en fonction du type de projet immobilier, elles permettent de pallier un manque de revenus en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, voire de décès. La garantie invalidité permanente totale ou IPT est l’une de ces garanties. À quoi sert une garantie IPT ? Est-elle obligatoire avec une assurance de prêt ? Comment obtenir une assurance de prêt avec IPT ? Faisons le point dans notre article sur l’assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente totale.

Qu’est-ce qu’une garantie invalidité permanente totale souscrite avec une assurance emprunteur ?

Au cours d’un prêt immobilier souscrit sur un laps de temps long, en moyenne 20 ans, le ou les emprunteurs ne sont pas à l’abri d’un accident ou d’une maladie. Ces aléas peuvent entraîner un état d’invalidité permanente et totale autrement dit, une incapacité à exercer son travail ou toute autre activité rémunérée.

La garantie IPT souscrite avec une assurance emprunteur couvre cet état d’invalidité permanente et totale. Le taux d’invalidité doit être égal ou supérieur à 66 % pour être pris en charge par la garantie. Si tel est le cas, l’assureur prend le relais de l’emprunteur et rembourse à la banque les échéances de prêt. L’âge limite pour ce type de garantie est, en principe, 65 ans. Au-delà c’est une garantie dépendance qui peut s’appliquer.

Comment est évaluée une IPT ?

L’assuré victime d’une invalidité doit se soumettre à un examen médical pour confirmer la prise en charge du prêt par la garantie IPT. L’assureur désigne un médecin expert chargé de l’évaluation médicale. Cet examen a lieu après stabilisation de l’état de santé de l’assuré. Il est jugé définitif et irréversible, c’est ce qu’on appelle la consolidation de l’état de santé.

Le médecin évalue à partir de cette date deux taux :

  • Le taux d’invalidité fonctionnelle : incapacité de l’assuré à effectuer seul des actes de la vie courante comme se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir, etc.
  • Le taux d’invalidité professionnelle : inaptitude de l’assuré à réaliser tout ou partie de ses tâches professionnelles.

Ces deux taux combinés lui permettent de définir le taux d’invalidité de l’assuré. Il doit être supérieur ou égal à 66 % pour une prise en charge IPT. Cela correspond à la catégorie 2 de l’assurance maladie.

Comment est indemnisé l’emprunteur avec une IPT ?

L’indemnisation d’une assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente totale est de deux types :

  1. Un remboursement indemnitaire : chaque mois l’assureur rembourse l’échéance de prêt à la banque.
  2. Une prise en charge forfaitaire : l’assureur rembourse en une seule fois et en fonction de la quotité choisie le capital restant dû.

L’indemnisation forfaitaire est la solution la plus avantageuse pour l’assuré même si en principe l’assurance coûte plus cher. Avec une prise en charge indemnitaire, l’assuré doit se soumettre régulièrement à des examens médicaux pour vérifier son état de santé.

La prise en charge IPT cesse si l’assuré reprend une activité professionnelle même à temps partiel.

Combien coûte une assurance emprunteur avec IPT ?

De 0,25 % du capital total emprunté entre 25 et 30 ans à 0,45 % dès 45 ans, le coût d’une assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente totale varie en fonction de l’âge, mais pas que. Les autres facteurs de variation du TAEA sont :

  • la durée et le montant du prêt ;
  • l’état de santé du ou des assurés ;
  • la quotité choisie.

Cette dernière est obligatoirement de 100 % avec un seul emprunteur, car le capital emprunté doit être assuré en totalité. Avec des co-emprunteurs, la quotité peut être répartie en fonction des revenus de chacun. Mais les deux parts additionnées doivent au minimum être de 100 %.

Quelles sont les exclusions de garantie d’une IPT ?

Même avec un taux d’invalidité évalué à 66 %, il peut arriver que l’assureur ne prenne pas en charge l’indemnisation d’une IPT. C’est le cas lors d’exclusions de garantie mentionnées dans les conditions générales du contrat. Les plus courantes sont :

  • La pratique d’un sport extrême.
  • Le suicide.
  • Les actes délictuels et irresponsables : conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, crime, etc.
  • La fausse déclaration au moment du questionnaire médical avec une maladie connue, mais non déclarée, etc.

L’assuré peut demander le rachat d’une exclusion moyennant surprime.

La garantie invalidité permanente totale d’une assurance de prêt est-elle obligatoire ?

La garantie invalidité permanente totale souscrite avec une assurance emprunteur est obligatoire ou facultative en fonction du type de projet immobilier. Avec un emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, la garantie IPT est obligatoire. Avec un prêt destiné à un investissement locatif, elle est facultative. En effet, les revenus locatifs couvrent en principe les mensualités du prêt immobilier. La fiche standardisée d’information ou FSI, remise obligatoirement avec la première simulation du prêt, mentionne le caractère obligatoire ou facultatif de chaque garantie.

Les garanties obligatoires d’une assurance emprunteur

Les garanties obligatoires avec la souscription d’une assurance de prêt, en plus de la garantie IPT, sont :

  • la garantie décès ;
  • la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA ;
  • la garantie incapacité temporaire de travail ou ITT.

Les garanties facultatives d’une assurance emprunteur

D’autres garanties sont facultatives avec une assurance emprunteur. Elles sont souscrites à l’appréciation des emprunteurs et de la banque. Elles sont :

  • la garantie invalidité permanente partielle ou IPP ;
  • la garantie invalidité professionnelle ou IP (pour les médecins par exemple) :
  • la garantie perte d’emploi ;
  • la garantie maladie non objectivable ou MNO.

Comment trouver une assurance emprunteur avec une garantie invalidité permanente totale ?

Depuis 2010 et la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent choisir librement leur assurance de prêt grâce à la délégation d’assurance. Les banques ne peuvent s’y opposer du moment que les garanties souscrites sont équivalentes à celles exigées (Cf. fiche standardisée d’information pour les connaître). La délégation et la mise en concurrence des offres permettent de faire des économies substantielles jusqu’à 50 % par rapport au contrat proposé par la banque.

Utiliser un comparateur en ligne

Pour comparer les offres d’assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente totale, l’emprunteur utilise un comparateur en ligne. Cet outil gratuit propose des devis 100 % personnalisés et sans engagement. L’assurance de prêt est ainsi au meilleur taux avec des garanties optimales. Attention ! L’emprunteur doit vérifier attentivement avant toute signature d’un contrat :

  • les exclusions de garantie ;
  • les délais et montants des franchises ;
  • l’âge maximum requis pour la prise en charge des garanties.

Résilier une assurance emprunteur

Un emprunteur peut tout à fait résilier une assurance de prêt si celle-ci est, par exemple, jugée trop onéreuse. Deux possibilités s’offrent à lui :

  1. Soit la résiliation de son assurance emprunteur à tout moment lors de la première année de la souscription du prêt grâce à la loi Hamon de 2014.
  2. Soit la résiliation de son assurance de prêt chaque année à date d’échéance grâce à l’amendement Bourquin de 2017.

Les garanties doivent être équivalentes au contrat initial. La nouvelle assurance de prêt doit couvrir l’assuré avant le dernier jour de fin de la précédente.

En résumé, une assurance emprunteur avec garantie invalidité permanente totale ou IPT est obligatoire pour tout emprunt destiné à financer une résidence principale ou secondaire. Elle s’enclenche quand l’emprunteur est inapte à travailler (taux d’invalidité supérieur à 66 %) suite à un accident ou une maladie. Si l’état de santé de l’assuré comporte un risque aggravé de santé avant même la souscription d’une assurance emprunteur, il peut bénéficier de la convention AERAS. Instaurée en 2006, elle facilite la recherche d’assurance de prêt des emprunteurs malades pour leur permettre d’accéder plus facilement à la propriété.

 
 

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