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Assurance emprunteur avec garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Assurance emprunteur avec garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Un prêt immobilier dure en moyenne 20 ans. Durant ce laps de temps long, les emprunteurs connaissent parfois une défaillance de remboursement. Victimes d’un aléa de la vie, les mensualités ne sont plus honorées.

Pour se prémunir de ces risques, les banques exigent l’adhésion à une assurance emprunteur. Avec cette assurance, les emprunteurs souscrivent des garanties dont la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA. Quelles sont les spécificités d’une assurance emprunteur avec perte totale et irréversible d’autonomie ? À suivre notre réponse en détail.

Qu’est-ce que la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA d’une assurance emprunteur ?

Les banques exigent systématiquement l’adhésion à une assurance emprunteur avec l’octroi d’un prêt immobilier. Elle sert de garantie aux banques et aux emprunteurs en cas d’aléas de la vie comme un accident, une maladie, voire un décès. Ces aléas entraînent une baisse ou une perte de revenus et les mensualités du prêt ne sont plus remboursées. L’assureur prend alors le relais.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie fait partie des garanties obligatoires d’une assurance emprunteur au même titre que la garantie décès. Si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de travailler avec une perte d’autonomie de 100 %, la PTIA rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité mentionnée au contrat. La PTIA correspond en principe à la 3e catégorie de perte d’autonomie de la sécurité sociale. À noter que cette garantie cesse en fonction de l’âge des emprunteurs. Elle ne s’applique plus dès 65 ans et à partir de la retraite. Une garantie dépendance prend alors le relais si elle est souscrite.

Le fonctionnement de l’indemnisation d’une garantie PTIA

En fonction du contrat souscrit, la PTIA d’une assurance emprunteur fonctionne selon deux types d’indemnisation :

  1. Le remboursement du capital restant dû au prêteur par l’assureur. Le crédit cesse de facto si 100 % du capital est assuré par l’emprunteur engageant la PTIA. Ce type d’indemnisation est mis en place quand l’assureur estime que l’état de santé de l’emprunteur est irréversible.
  2. Le remboursement des échéances de prêt chaque mois. Le crédit cesse au terme de la durée de prêt engagée. Cette modalité de prise en charge est aujourd’hui peu courante.

La quotité d’une assurance emprunteur avec PTIA

L’assureur rembourse en partie ou en totalité le prêt lors d’une perte totale et irréversible d’autonomie. C’est la quotité souscrite avec l’assurance de prêt qui décide du montant soit le niveau de couverture choisie par l’emprunteur. Elle doit être égale ou supérieure à 100 % du capital garanti. Si le prêt est souscrit à deux, la répartition de la quotité est établie en fonction des revenus de chaque emprunteur : 100/0 %, 70/30 %, 60/40 % ou 50/50 % ou encore 100/100 %. Prenons un exemple : dans le cas d’une quotité de 70/30 %, seuls 70 % du capital sont remboursés par l’assureur.

Les exclusions de garantie de la PTIA

Une assurance emprunteur avec une garantie PTIA inclut des exclusions de garantie variables d’un contrat à un autre. Elles limitent la prise en charge. Les assureurs refusent l’indemnisation si la PTIA survient suite à l’un des risques de la liste. Il s’agit par exemple de :

  • L’exercice de métiers à risques comme gendarme, pompier, militaire, etc.
  • La pratique d’un sport extrême comme le parachutisme, la plongée, les sports de combat, etc.

Certains assureurs acceptent moyennant une surprime d’assurer spécifiquement l’un de ces risques. Ces facteurs de risque sont renseignés dans le questionnaire médical systématiquement demandé avec une assurance emprunteur.

Le coût d’une assurance emprunteur avec PTIA

Le coût d’une assurance emprunteur avec la garantie PTIA varie en fonction de divers critères :

  • l’âge de l’emprunteur ;
  • l’état de santé de l’emprunteur ;
  • les garanties et options souscrites ;
  • la durée et le montant du prêt ;
  • la quotité.

Seuls des devis personnalisés permettent de déterminer le coût précis et donc le TAEA d’une assurance emprunteur.

Comment évaluer la prise en charge d’une garantie perte totale et irréversible d’autonomie ?

La prise en charge du remboursement du crédit avec la garantie perte totale et irréversible d’autonomie s’évalue en fonction de l’état de santé. Les assureurs imposent donc un examen médical. Il s’effectue auprès du médecin-conseil de l’assureur. Quand l’état de santé est stabilisé, le médecin évalue le degré d’invalidité.

La perte d’autonomie dans le cadre d’une PTIA doit être de 100 %. Cela correspond au niveau 3 de la grille AVQ (actes de la vie quotidienne) utilisée par la sécurité sociale pour le calcul d’une perte d’autonomie. La grille comprend six AVQ : se laver, s’habiller, s’alimenter, se déplacer, mais aussi le transfert et la continence. La PTIA est évaluée en fonction des quatre premiers AVQ. Quand l’emprunteur ne peut réaliser seul, sans l’aide d’une tierce personne, au moins trois gestes, la PTIA est reconnue par l’assureur. L’invalidité est donc absolue et irréversible et l’indemnisation est accordée.

Quelles sont les autres garanties d’une assurance emprunteur ?

Hormis la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (couplée à la garantie décès), l’assurance emprunteur comporte d’autres garanties. Certaines sont facultatives et d’autres non. Cela dépend du type de projet immobilier : résidence principale ou secondaire ou investissement locatif. Ces garanties sont :

La garantie incapacité temporaire de travail ou ITT.

Elle est mise en place après un arrêt de travail ou une hospitalisation suite à un accident ou une maladie entraînant une incapacité totale et complète de travailler. 1 095 jours maximum sont pris en charge.

La garantie invalidité permanente partielle ou IPP

Le taux d’invalidité doit être compris entre 33 et 66 % et évalué après examen médical.

La garantie invalidité permanente totale ou IPT

Le taux d’invalidité est supérieur à 66 % et évalué suite à un examen médical.

La garantie maladie non objectivable ou MNO

Elle concerne des maladies difficiles à évaluer comme les maladies psychiques, par exemple une dépression ou physiques comme une sciatique ou un lumbago.

Plus rare est la garantie invalidité professionnelle ou IP souscrite par les professionnels de santé. Elle intervient dans le cas d’une incapacité de travailler et un taux d’invalidité supérieur à 66 %. La garantie perte d’emploi existe également, mais souvent onéreuse.

Comment trouver une assurance emprunteur avec PTIA ?

Pour trouver le meilleur contrat d’assurance emprunteur avec une garantie PTIA, les emprunteurs doivent mettre en concurrence les diverses offres du marché. La délégation d’assurance le permet depuis la loi Lagarde de 2010. La banque ne peut s’y opposer tant que les garanties souscrites sont équivalentes à celles exigées.

Comparer les offres d’assurance emprunteur

Le comparateur en ligne est une solution pour comparer efficacement. Gratuit et sans engagement, l’emprunteur obtient, après avoir renseigné un formulaire, des devis d’assurance emprunteur spécifiques à son profil. Il choisit alors l’offre adaptée sans omettre de vérifier les exclusions de garantie et les délais de carence et de franchise. Un courtier indépendant peut aussi se charger de la recherche. Grâce à sa connaissance du marché et son réseau de partenaires, il déniche les meilleures offres d’assurance emprunteur avec PTIA.

Changer d’assurance emprunteur

Les emprunteurs ayant déjà une assurance emprunteur avec une garantie PTIA peuvent s’ils souhaitent résilier leur contrat pour trouver une meilleure offre. Depuis 2014 et la loi Hamon, tout contrat peut être résilié à n’importe quel moment durant la première année de souscription du prêt. Depuis 2017 et l’amendement Bourquin, un contrat d’assurance emprunteur peut être résilié à date anniversaire du prêt. Pour les délais et la procédure, il faut se référer aux conditions générales.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA est une des garanties obligatoires de l’assurance emprunteur. Quel que soit le projet immobilier, elle est couplée à la garantie décès. Elle intervient lors d’un accident ou d’une maladie dans le cas où l’emprunteur serait :

  1. dans l’incapacité de travailler ;
  2. dans l’incapacité de générer des revenus ;
  3. dans l’incapacité de réaliser 3 gestes de la vie courante comme se laver, s’habiller, se vêtir ou se déplacer.

Suite à la reconnaissance de PTIA, l’assureur procède au remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité choisie. Pour trouver une assurance de prêt en délégation avec PTIA, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne.

 
 

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