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Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers à fournir lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier sont nombreux. Ils doivent être joints légalement au contrat de vente ou de location sous peine d’une action en justice, d’une réduction du prix ou d’une annulation du contrat.

Pour savoir à quoi vous en tenir, nous avons établé pour vous la liste des diagnostics immobiliers obligatoire ainsi que leur durée de validité.

À quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers servent à informer l’acquéreur, candidat à l’achat ou à la location d’un bien, de l’état du logement dans lequel ils souhaitent investir.

Ils servent notamment à pointer les points forts et points faibles d’un bien, à savoir s’il est conforme à la réglementation en vigueur, et à éviter les mauvaises surprises.

La liste des diagnostics, ainsi que la durée de validité de ces derniers, diffère en fonction de la nature du projet (location ou vente), mais également en fonction de la nature du bien qui en fait l’objet (appartement, maison individuelle, etc.).

Attention : les diagnostics réalisés pour une location ou pour une vente ne sont pas identiques, ne fournissez donc pas l’un à la place de l’autre. Par ailleurs, des travaux réalisés sur le bien peuvent vous amener à refaire certains diagnostics. C’est le cas pour le DPE en cas d’amélioration de la performance énergétique du logement, ou le cas du diagnostic loi Carrez en cas d’agrandissement, extension ou surélévation du logement.

Durée de validité des diagnostics immobiliers pour la location d’un bien

Les diagnostics immobiliers sont valables plus longtemps pour les propriétaires qui mettent leur logement en location. Voici les diagnostics à fournir impérativement au locataire lors de la conclusion du bail :

  • DPE Diagnostic de Performance Énergétique de moins de 10 ans
  • Diagnostic électricité pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans, valable 6 ans
  • Diagnostic gaz pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans, valable 6 ans
  • Diagnostic CREP Constat de Risque d’Exposition au Plomb, valable 6 ans en présence de plomb, et valable à vie en l’absence de plomb
  • DAPP Diagnostic Amiante des Parties Privatives, valable à vie, que l’absence ou la présence d’amiante ait été relevée
  • Diagnostic ERP État des Risques et Pollutions, pour certaines zones fixées par arrêté préfectoral seulement, valable 6 mois

Durée de validité des diagnostics immobiliers pour la vente d’un bien

Les diagnostics immobiliers pour les propriétaires mettant en vente leur bien ont une durée de validité plus courte que ceux destinés à la location. Il est important de connaître ces durées, afin de réaliser les diagnostics en temps et en heure, sans avoir besoin de les refaire lors de la signature de l’acte de vente.

Voici la liste des diagnostics imposés lors d’une cession, ainsi que leur durée de validité :

  • DPE, sauf s’il s’agit d’un bien neuf, valable 10 ans
  • Diagnostic électricité pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans, valable 3 ans
  • Diagnostic gaz pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans, valable 3 ans
  • Diagnostic CREP, valable 1 an
  • DAPP, valable à vie, que l’absence ou la présence d’amiante ait été relevée
  • Diagnostic ER, pour certaines zones fixées par arrêté préfectoral seulement, valable 6 mois
  • Diagnostic termites, valable 6 mois
  • Diagnostic d’assainissement pour un bien non relié au réseau public (fosse septique), valable 3 ans
  • Attestation de surface en loi Carrez pour les biens en copropriété, valable à vie en l’absence de modifications

Vous connaissez désormais toutes vos obligations et les délais dont vous disposez pour louer ou vendre un bien immobilier sans avoir à refaire des diagnostics immobiliers. Cependant, la loi est susceptible d’évoluer sur le sujet, comme ce fut le cas avec la loi du 24 août 2021 sur la lutte contre le dérèglement climatique.

 
 

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