Diagnostic gaz : explications ! Est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier ?

Devenu désuet durant dix bonnes années, au profit de l’expansion de la vitrocéramique et de l’induction, le gaz revient sur le devant de la scène, notamment remis en lumière par la forte augmentation du prix de l’électricité. Si le progrès technologique s’est emparé de ce consommable, les anciennes installations restées intactes peuvent malheureusement présenter des risques qu’il convient d’étudier, a minima à titre informatif, d’où la création du diagnostic gaz. Explications.

Pourquoi mettre en place un diagnostic gaz ?

Les dangers relatifs à une mauvaise installation au gaz ne doivent jamais être négligés. Avec quelques films catastrophe à notre actif, on pense à l’explosion ou à l’incendie, qui font en effetpartie des risques liés à une fuite de gaz associée à une source de chaleur. Mais le risque d’intoxication au monoxyde de carbone est probablement bien plus présent, du fait d’une mauvaise combustion du gaz. Totalement incolore et inodore, il emporte par asphyxie environ 150 personnes chaque année en France.

Trois facteurs justifient ces tristes accidents : D’abord les comportements imprudents, qui sont, fort heureusement, de plus en plus limités grâce au progrès reconnu en matière d’équipements et de prévention, avec des installations désormais obligatoirement équipées d’un robinet de sécurité à obturation automatique, permettant de couper rapidement le gaz en cas de problème, et de coupure instantanée de sécurité en cas de débit excessif.

Les deux autres facteurs responsables d’accidents liés au gaz sont la vétusté des installations et l’absence d’entretien des appareils. C’est une parfaite transition pour aborder le diagnostic gaz, puisque c’est bien sur ces deux facteurs qu’il intervient. Depuis novembre 2007, il a rejoint la liste des diagnostics immobiliers obligatoires. Le diagnostic gaz s’assure de la conformité d’une installation gaz, et soulignera tout risque, même faible, sur la santé et la sécurité des habitants du logement.

Comment se déroule un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est plutôt rapidement effectué, sous 20 à 30 minutes. Comme tous ceux qui constituent le Dossier de Diagnostic Technique, il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Il est le seul habilité à réaliser un état des équipements et de l’habitation en général. Ces diagnostics visent la protection de l’acquéreur ou du locataire, en termes de sécurité et de santé. Aussi, la technicité nécessaire sur des équipements en constante évolution ne peut s’acquérir qu’avec un travail quotidien et permanent de mise à jour de ses connaissances théoriques mais aussi pratiques. La certification du diagnostiqueur immobilier répond à ces exigences techniques et législatives.

Sans démonter les installations, le diagnostiqueur va donc examiner la conformité de toutes les parties visibles de l’installation intérieure : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux et la combustion si l’installation est alimentée en gaz. Il s’assurera également du respect des normes européennes dans la pose de la chaudière, comme dans le système de ventilation et aération du logement (fonctionnement VMC, entrées d’air aux fenêtres, grilles d’aération). En cas de doute, le diagnostiqueur peut effectuer un test de qualité de l’air pour déceler un éventuel taux trop élevé de monoxyde de carbone. Il signalera toute anomalie sur l’état rendu.

Cette intervention coûtera entre 100 et 150 €, mais il sera possible de limiter les frais en groupant l’ensemble des diagnostics auprès du même organisme, pour une seule intervention générale.

Diagnostic gaz : Quand est-il obligatoire ?

Depuis sa mise en place en 2007, le diagnostic gaz est obligatoire lors d’une vente immobilière dont les installations ont plus de 15 ans, ou dont le dernier certificat de conformité gaz date de plus de 15 ans. Sa durée de validité en cas de vente est de 3 ans. Depuis 2018, il est devenu obligatoire pour les mises en location de logements en immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant 1975 ou pour tout contrat signé à partir du 1^er janvier 2018, devant alors être annexé au contrat de bail. Sa durée de validité sera ici de 6 ans.

Notons que si le diagnostic révèle un danger pour l’occupant, le propriétaire vendeur sera tenu à l’obligation de mise aux normes de l’installation avant la vente ou la mise en location.

Quelles sanctions en cas de défaut de diagnostic ?

Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente si le logement remplit les critères correspondants. Le défaut de diagnostic lors de la vente peut coûter très cher. En premier lieu, l’acquéreur est en droit de faire, purement et simplement, annuler la vente aux frais du vendeur. Si la vente s’est concrétisée et que l’installation gaz du logement s’avère non conforme, l’acheteur peut poursuivre le vendeur pour vice caché auprès du tribunal de grande instance, et faire un recours auprès du service des fraudes de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Il pourra alors prétendre a minima à une renégociation du prix de vente de l’habitation, voire à des dommages et intérêts pour le préjudice subi de vice caché et de mise en danger volontaire. La mention de fausses informations dans l’annonce de vente de l’habitation revêt le même caractère que le défaut de diagnostic.

La DGCCRF peut sanctionner le vendeur par une amende à hauteur de 300 000 €, assortie d’une peine de prison de 2 ans. Dans le cas de l’intervention d’un diagnostiqueur non certifié, la sanction appliquée au vendeur et au diagnostiqueur sera de 1500 €, doublée en cas de récidive.

Pour finir, le notaire qui aura permis la vente engagera sa responsabilité. La sanction est lourde pour ce professionnel de l’immobilier, bien informé des procédures obligatoires en cas de vente. Il risquera lui aussi une amende à hauteur de 300 000 € et 2 ans d’emprisonnement.

Installation gaz : Quelques gestes préventifs

Le diagnostic gaz peut être demandé à tout moment, pour se rassurer quant aux installations gaz du logement, notamment en cas d’odeurs récurrentes inquiétantes ou de difficultés de chauffage par exemple. Toutefois, il n’exclue aucunement les quelques gestes préventifs ci-dessous, dont la liste n’est pas exhaustive :

• Faire intervenir un professionnel pour un entretien annuel de la chaudière. C’est une obligation légale. En cas de sinistre et de défaut d’entretien annuel, l’assureur n’assumera aucune prise en charge,
• Aérer régulièrement l’habitation et le local chaudière,
• Fermer le robinet d’arrivée de gaz naturel lors de chaque absence prolongée,
• Nettoyer régulièrement les brûleurs de la gazinière pour assurer une flamme bleue.

Au-delà de la prévention quotidienne et du diagnostic gaz, si une fuite est détectée, il faudra immédiatement aérer l’ensemble de l’habitation, couper l’arrivée de gaz naturel, contacter les pompiers, proscrire tout geste apportant une source de chaleur, et tout geste provoquant une étincelle, comme allumer une lampe, toucher un disjoncteur ou téléphoner. L’idéal est de s’assurer que tous les occupants aient quitté le logement, et attendre l’arrivée des pompiers à l’extérieur, à distance maintenue de l’habitation.