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Diagnostic termites : explications ! Est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier ?

Diagnostic termites : explications ! Est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier ?

Aussi appelé état parasitaire ou état termite, le diagnostic termites s’inscrit parmi les états à réaliser sur un bâti. Si d’autres diagnostics engagent davantage la performance et la consommation du bâtiment, l’état parasitaire engage la solidité de la structure. Il est donc primordial de le faire réaliser dès lors qu’un doute s’installe, qu’un mur semble friable ou que des insectes sont observés. Voici quand, comment et pourquoi réaliser un diagnostic termites.

Qu’est-ce que le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est un état fait de la présence ou non dans un logement d’insectes xylophages, dont font partie les termites, mais pas que. Il s’agira aussi du capricorne, de la vrillette, du charançon, du lyctus ou encore du syrex, qui sont bien moins connus mais peuvent pourtant envahir les habitations.

Rassurez-vous, ces insectes sont totalement inoffensifs et vivent d’ailleurs très peu de temps. En revanche, leurs larves déposées se nourrissent du bois et de ses dérivés jusqu’à leur métamorphose à l’âge adulte, où elles se trouveront elles-mêmes en mesure de se reproduire. Vous l’aurez compris, ne pas réagir à la présence de ces insectes reviendra à fermer les yeux devant l’inévitable prolifération et envahissement des murs qui attend l’habitation, et qui pourrait tout à fait provoquer l’effondrement de la structure à terme.

Le diagnostic termites permet donc de s’assurer de l’absence de ces insectes, ou à défaut, de traiter la structure de l’habitation pour les anéantir.

Comment le diagnostic termites doit-il être réalisé ?

Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel indépendant certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Son tarif n’est pas réglementé, ce qui signifie que l’Etat n’impose aucun plafond à ce type d’intervention. On l’estime en général entre 100 et 150 €. Le bon plan pour faire des économies ? Faire intervenir un diagnostiqueur pour réaliser l’ensemble des diagnostics nécessaires, en cas de vente par exemple. Dans ce cas, un tarif dégressif sera appliqué pour une prestation plus globale.

L’état formulé par le diagnostiqueur doit faire mention du bien concerné, des parties visitées, et des éléments infestés par la présence de termites, ou l’ayant été auparavant. Pour ce faire, il va alors observer tous les endroits du bâti où la structure bois est accessible. Il poinçonnera le bois par endroit pour contrôler son état et l’éventuelle présence d’insectes xylophages, de galeries, ou de poussières laissant à penser qu’ils aient pu creuser une galerie à proximité. Certaines zones, comme un plancher bois recouvert d’un revêtement de sol par exemple, ne pourront pas être observées. Le diagnostiqueur fera donc mention dans son compte-rendu de l’ensemble des surfaces qu’il n’aura pas pu contrôler, et en indiquera la raison.

Le diagnostic termites est valable 6 mois. Pourquoi ce délai si court ? Parce que les logements situés dans les zones les plus exposées au risque d’infestation de termites présentent un risque de prolifération important, et surtout à répétition. Les bâtis en bois des bords de rivière notamment, par l’humidité ambiante, sont très sujets à l’infestation de termites. Parfois, un traitement seul ne suffira pas, et plusieurs interventions seront nécessaires.

Après le diagnostic, le traitement anti-termites

Attention, le diagnostiqueur intervient pour constater la présence ou non d’insectes xylophages, et sa mission s’arrête là. Leur présence confirmée nécessitera alors l’intervention d’un professionnel expert en gestion parasitaire pour éradiquer les insectes. C’est alors un traitement anti-termites qui sera appliqué. Il en profitera pour préconiser quelques mesures préventives pour éviter une nouvelle invasion. L’intervention coûtera entre 1200 et 2500 € selon la surface à traiter et le type de technique utilisée.

La première technique est le traitement anti-termites préventif. Il sera principalement pratiqué dans les zones les plus sensibles. Plutôt que d’employer la manière forte, la prévention empêche l’installation des insectes xylophages. Il s’agit alors de créer une barrière protectrice autour de la maison, dont l’efficacité est estimée à une dizaine d’années. Cette barrière sera mise en place sous l’assise des bâtiments neufs, puisque la termite pénètre généralement par les fondations de la construction. Dans l’ancien, en revanche, le traitement barrière sera appliqué aux points de passage des termites, au niveau des joints de dilatation, à la jonction de matériaux différents, ou en cas de discontinuité en périphérie, laissant alors un point d’entrée aux insectes. Des points d’appâts seront disposés. Ils permettront de contrôler l’efficacité du traitement dans la durée. Si les appâts disparaissent, c’est que les insectes ont réussi à s’installer.

La seconde technique est le traitement curatif. Plus onéreux que le traitement préventif, il se fait en plusieurs étapes, dont la finalité est évidemment l’éradication complète des insectes. L’expert devra alors retirer la partie du bois infestée, de sorte à ce que les termites ne se contentent pas de se déplacer. Il appliquera ensuite un traitement en surface, par pulvérisation ou par application au pinceau. Parfois même, des produits chimiques sont directement injectés dans le bois, notamment lorsque la partie infestée n’est pas complètement accessible ou qu’elle fait partie des fondations.

Est-il obligatoire de réaliser un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d’un bien immobilier ? Et bien oui, il l’est pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs s’ils font géographiquement partie de la liste des départements ou régions les plus sujets à l’envahissement de termites.

Définie par arrêté préfectoral, cette liste n’est pas due au hasard. En effet, la termite aime les milieux à la fois chauds et humides, et prolifèrent davantage dans le bois et ses dérivés. Aussi, le diagnostic sera imposé dans tout le sud-ouest, là où elles prolifèrent le plus, ainsi que dans le grand ouest, sur la région Île-de-France, et dans quelques départements ciblés des Hauts-de-France et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Sous couvert d’être dans une zone concernée, le diagnostic termites s’inscrit donc parmi les 10 diagnostics obligatoires à la vente d’un logement, à savoir le diagnostic loi Carrez, le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, le certificat d’état des risques naturels notamment d’inondation, le diagnostic assainissement non collectif, et l’information sur la présence de mérule qui est un champignon parasite rongeur de bois. L’ensemble de ces diagnostics doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui doit lui-même être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Quelle est la conséquence à la non-réalisation d’un diagnostic termites ?

L’absence de présentation d’un diagnostic termites, ou la mention de fausses informations sur une annonce de mise en vente, entraînera des sanctions qui pourront être lourdes, en parfaite proportion à la tromperie qui pourrait s’opérer en cas de vente d’un bien réellement infesté de termites. D’une part, l’acquéreur est en droit de saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente et des dommages et intérêts. Il est également légitime à saisir le service des fraudes de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), qui peut alors appliquer une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €, assortie d’une peine de prison de 2 ans.

Mais ce n’est pas tout ! Le vendeur qui aurait eu recours à un diagnostiqueur non certifié, alors que la loi l’impose, se verra infliger une amende de 1500 €, doublée en cas de récidive. Le diagnostiqueur non certifié, alors intervenu en pleine connaissance de cause, se verra affliger la même sanction. Le diagnostiqueur agréé qui réaliserait un diagnostic erroné pourra se voir dans l’obligation d’indemniser l’acheteur en réparation du préjudice subi.

Enfin, dernier maillon de la chaîne et pas des moindres, le notaire engage également sa responsabilité dans la vente du bien. S’il a autorisé la vente, alors que le diagnostic termites n’était pas fourni ou en connaissance des informations mensongères qui auraient pu induire en erreur l’acheteur, il va au devant d’une amende de 300 000 € et d’une peine de 2 ans d’emprisonnement.

La fraude peut alors coûter très cher à toute la chaîne d’intervenants dans la vente d’un bien dont le diagnostic termites serait bafoué. En revanche, l’infestation de termites n’empêche pas la mise en vente, mais l’acheteur doit être tenu informé de l’état de l’habitation, notamment quand cela impacte la structure du bâti.

 
 

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