Assurance emprunteur avec garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

L’assurance de prêt ou assurance emprunteur est un produit qui couvre le remboursement de l’emprunt en cas de défaillance des emprunteurs. Le temps long d’un crédit immobilier, en moyenne 20 ans, présente des risques d’aléas de la vie comme un accident, une maladie ou un décès.

Pour se prémunir des conséquences, les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur avec des garanties obligatoires et d’autres facultatives. Elles sont la garantie décès, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou encore la garantie incapacité temporaire de travail (ITT). Quelles sont les spécificités d’une assurance emprunteur avec garantie incapacité temporaire de travail ? C’est notre focus du jour.

Qu’est-ce qu’une garantie incapacité temporaire de travail ou ITT incluse dans une assurance emprunteur ?

L’emprunteur au cours du remboursement de son crédit immobilier peut être victime d’une maladie ou d’un accident. Ces aléas et leurs complications l’empêchent alors d’exercer son emploi ou toute activité rémunérée. L’assuré ne perçoit plus de revenus pour honorer les mensualités du prêt. Quand l’incapacité de travail est totale et temporaire, l’assurance emprunteur avec ITT prend le relais auprès de l’établissement bancaire. C’est donc l’assureur qui rembourse les échéances de prêt à la banque jusqu’à ce que l’emprunteur reprenne une activité professionnelle. Attention, le délai maximal de prise en charge d’une ITT est de 1095 jours soit trois ans. Au-delà et après évaluation de l’état de santé de l’emprunteur, c’est la garantie invalidité qui prévaut. La prise en charge d’une ITT cesse de facto avec le départ à la retraite.

L’évaluation d’une ITT

Pour évaluer la prise en charge d’une garantie incapacité temporaire de travail, l’emprunteur doit :

1. Déclarer l’accident ou la maladie dans les délais impartis.
2. Se soumettre à un examen médical.

Cet examen est réalisé par un médecin expert mandaté par la compagnie où est souscrite l’assurance. Le médecin évalue l’état de santé de l’emprunteur entre l’accident ou la maladie et l’état de consolidation. L’incapacité de travail est égale à 100 % pour être prise en charge par une ITT. Si elle est inférieure à 100 %, elle est dite partielle et couverte par une autre garantie.

Le mode d’indemnisation d’une garantie incapacité temporaire de travail

Un contrat d’assurance emprunteur avec garantie incapacité temporaire de travail se base sur deux types de statuts pour estimer le salaire de référence :

• Le statut de salarié.
• Le statut de travailleur indépendant ou TNS (travailleur non salarié) : commerçant, artisan, libéral, etc.

Après estimation du revenu, l’assuré a le choix entre deux modes d’indemnisation lors d’une ITT :

1. Une prise en charge indemnitaire qui prend en compte la perte réelle de revenus.
2. Une prise en charge forfaitaire qui prend en compte la quotité choisie par l’emprunteur lors de la signature du contrat : 100 %, 70 %, 50 %, etc.

La quotité est de 100 % avec un seul emprunteur, car le capital emprunté doit être garanti en totalité. Elle peut être de 100 % avec 2 emprunteurs, ou 70/30, ou 50/50, etc. Cela dépend en principe des revenus de chacun.

Les exclusions de garantie d’une ITT

Chaque garantie souscrite avec une assurance emprunteur comporte des exclusions de garantie qu’il convient de connaître. Elles varient quelquefois d’un assureur à un autre. Avec une ITT cela peut être par exemple :

• la pratique d’un sport extrême ;
• les maladies psychologiques ou physiques non objectivables : dépression, affections vertébrales ou discales, etc.
• les comportements délictuels ou irresponsables : crime, accident en état d’ébriété, prise de drogues, etc.
• le suicide, etc.

L’assurance emprunteur avec ITT est-elle obligatoire ?

Avec une assurance emprunteur, la banque exige la souscription d’un certain nombre de garanties. Leur caractère obligatoire dépend le plus souvent du type de projet immobilier : acquisition immobilière principale, secondaire ou locative. Quand l’assuré emprunte pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire et s’il travaille, la banque exige la garantie incapacité temporaire de travail.

Si l’achat concerne un investissement locatif, la garantie ITT est en principe facultative. En effet, les revenus locatifs perçus couvrent en principe le remboursement des échéances de prêt.

Si l’emprunteur est en mesure de faire valoir une prévoyance ou une convention avec maintien de salaire en cas d’arrêt de travail prolongé et temporaire, la banque peut sous certaines conditions faire l’impasse de la garantie.

À part l’ITT, quelles sont les autres garanties d’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur comporte plusieurs garanties en dehors de l’ITT. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives en fonction des établissements prêteurs et du type de projet immobilier. Les garanties obligatoires sont en principe :

• la garantie décès ;
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA ;
• la garantie invalidité permanente totale ou IPT.

Les garanties facultatives sont en principe :

• la garantie invalidité permanente partielle ou IPP ;
• la garantie perte d’emploi ;
• la garantie invalidité professionnelle ou IP (concerne les médecins) ;
• la garantie maladie non objectivable ou MNO.

Toutes ces garanties sont soumises à des délais de franchise. Il s’agit du laps de temps entre le moment où survient l’accident ou la maladie et le début de l’indemnisation. Variable de 15 à 180 jours en fonction du statut de l’assuré, la plupart des contrats portent le délai de franchise à 90 jours.

Comment trouver une assurance emprunteur ?

Pour trouver une assurance emprunteur avec garantie incapacité temporaire de travail ou ITT, la mise en concurrence des offres est essentielle. Grâce à la délégation, les emprunteurs peuvent, depuis 2010, choisir librement leur assurance de prêt. La banque ou tout établissement prêteur ne peut refuser sous peine de sanctions. La seule condition est de souscrire aux garanties exigées par le prêteur pour couvrir l’emprunt (se référer à la fiche standardisée d’information ou FSI).

La comparaison s’effectue en ligne via un outil comparateur, gratuit et sans engagement. Après avoir rempli un formulaire, l’emprunteur obtient plusieurs devis adaptés à son profil. Un courtier indépendant expert en assurances de prêt peut aussi conseiller et aider à trouver la meilleure offre d’assurance emprunteur avec ITT.

Peut-on résilier une assurance emprunteur ?

Que les assurés ayant déjà souscrit une assurance emprunteur se rassurent, ils peuvent résilier leur contrat selon deux modalités :

1. Depuis la loi Hamon de 2014, à tout moment durant la première année de souscription du prêt.
2. Depuis l’amendement Bourquin de 2017, à chaque date anniversaire du prêt.

La condition est que les garanties souscrites soient équivalentes à celles du contrat initial. La procédure de résiliation figure en principe dans les conditions générales de vente. La nouvelle assurance doit être effective avant le dernier jour de couverture de la précédente.

Quel est le coût d’une assurance emprunteur avec ITT ?

Une assurance emprunteur avec garanties obligatoires et notamment l’ITT coûte en moyenne 0,25 % du capital emprunté entre 25 et 30 ans. Le coût augmente avec l’âge de l’assuré pour se situer aux alentours de 0,45 % du capital emprunté à 45 ans. D’autres paramètres influencent le TAEA d’une assurance emprunteur comme l’état de santé, la profession ou la durée du prêt. Enfin le coût diffère souvent de manière importante entre les assurances des banques et les assurances externes d’où l’intérêt de recourir à la délégation. Elle peut diminuer la cotisation jusqu’à 50 % par rapport à celle proposée avec le prêt.

En résumé, l’assurance emprunteur avec garantie incapacité temporaire de travail protège l’assuré lorsque celui-ci ne peut assumer son travail, ou toute activité professionnelle, temporairement et suite à un accident ou une maladie. Cette garantie est exigée lors de la souscription d’un prêt immobilier pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Les points à vérifier lors de l’adhésion à une ITT sont :

1. La signification de l’ITT : seulement son emploi au moment de l’incapacité et/ou n’importe quelle activité professionnelle.
2. Le délai de franchise.
3. Le plafond de la prise en charge.
4. Le type d’indemnisation : indemnitaire ou forfaitaire.
5. Les exclusions de garantie.
6. La prise en charge des périodes d’inactivité.