Assurance décès, garantie indispensable de l'assurance de prêt immobilier ?

L’assurance décès est un outil de prévoyance dispensé par les compagnies d’assurances ou les organismes de prévoyance. L’objectif est de protéger ses proches (conjoint, enfants, etc.) en cas de décès en leur laissant un capital.

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Mais l’assurance décès c’est aussi une garantie indispensable et même obligatoire de l’assurance emprunteur. Voyons en détail les principales caractéristiques de la garantie assurance décès avec une assurance de prêt immobilier.

La garantie décès d’une assurance de prêt immobilier, qu’est-ce que c’est ?

Quand un emprunteur souscrit un prêt immobilier pour financer l’acquisition de sa résidence principale ou secondaire, il doit souscrire une assurance pour garantir à 100 % le prêt. Même si légalement l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire, en pratique les banques l’exigent systématiquement.

La garantie assurance décès constitue le socle de base obligatoire et indispensable de l’assurance de prêt immobilier. Elle protège non seulement l’emprunteur et ses proches, mais également la banque. En cas de décès, l’assureur rembourse tout ou partie du crédit à l’établissement prêteur. L’intérêt de la garantie décès est donc de prémunir le co-emprunteur ou les héritiers du remboursement des dettes après son décès. Le montant du capital versé lors du décès dépend de plusieurs paramètres : l’âge, la profession, la quotité ou encore l’état de santé de l’assuré. Ce dernier est évalué par les assureurs avec le questionnaire médical. En fonction des risques, l’assureur propose un tarif d’assurance. Mais il peut aussi refuser l’assurance ou imposer des surprimes et/ou des exclusions de garantie. Sauf risque aggravé de santé, la garantie décès est rarement refusée aux emprunteurs.

Quelles sont les autres garanties obligatoires d’une assurance de prêt immobilier ?

La garantie décès indispensable d’une assurance de prêt immobilier est rarement souscrite seule. Elle est incluse avec d’autres garanties obligatoires. Ce pack multigaranties s’appelle ADI ou assurance décès invalidité proposé par la plupart des assureurs. Il comprend hormis la garantie décès :

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie appelée PTIA

L’assureur prend en charge les échéances de prêt si l’emprunteur est invalide après une maladie ou un accident. Il ne peut plus exercer une activité professionnelle et effectuer sans assistance les gestes de la vie courante comme manger ou se déplacer par exemple.

La garantie invalidité permanente totale appelée IPT

L’assureur prend en charge tout ou partie du prêt quand l’emprunteur déclare un taux d’invalidité supérieur à 66 %.

La garantie invalidité temporaire totale de travail appelée ITT

L’assureur rembourse les échéances de prêt en cas de maladie ou d’accident empêchant l’emprunteur d’exercer pour une durée limitée son activité professionnelle. L’indemnisation peut durer au maximum 1095 jours.

D’autres garanties facultatives sont envisageables comme la garantie perte d’emploi, la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ou la garantie des maladies non objectivables (MNO).

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Existe-t-il des exclusions de garantie avec l’assurance décès d’une assurance de prêt immobilier ?

Toutes garanties souscrites avec un produit d’assurance comportent des exclusions de garantie. Elles constituent des clauses (risques majeurs) pour lesquelles aucune prise en charge n’est possible. Elles peuvent être générales, identiques à toutes les compagnies ou particulières, propres à chacune des compagnies. Dans le cas d’une garantie décès avec une assurance emprunteur, les exclusions de garantie sont par exemple :

• le décès suite à un fait de guerre ;
• le décès suite à une tentative de record ;
• le décès suite à un suicide durant la première année de souscription de l’assurance ;
• le décès suite à une pratique sportive ou une activité professionnelle dangereuse ;
• le décès suite aux conséquences d’une maladie ou d’un accident survenu avant la souscription de l’assurance ;
• le décès suite à un risque aggravé de santé connu, mais non déclaré ;
• le décès suite à la prise d’alcool ou de drogues ayant entraîné un accident, etc.

Avant de souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier, il convient de connaître les exclusions de garantie, mais aussi les délais de carence et de franchise. Ces éléments sont mentionnés dans les conditions générales de vente.

Comment s’effectue le versement d’une assurance décès avec une assurance de prêt immobilier ?

Après la réception du certificat de décès et si aucune exclusion de garantie ne s’oppose au versement, l’assureur procède au remboursement de tout ou partie du capital restant dû du prêt. Plusieurs scénarios sont envisageables en fonction de la quotité souscrite. La quotité est le niveau de couverture, exprimé en pourcentage, souscrit par l’assuré. Dans le cas d’un seul emprunteur, la quotité souscrite est au minimum de 100 % puisque la totalité du crédit doit être garanti. Dans le cas de co-emprunteur, la quotité peut être répartie à parts égales ou à parts inégales en fonction de l’état de santé et des revenus des emprunteurs. La somme des quotités doit, quoi qu’il en soit, être au minimum égale à 100 %. Pour le versement de la garantie décès, cela donne concrètement :

• Avec une quotité à 50/50, l’assureur rembourse 50 % du capital en cas de décès de l’un des emprunteurs et l’emprunteur vivant continue à rembourser les 50 % restants.
• Avec une quotité à 100/100, l’assureur rembourse l’intégralité du prêt et l’emprunteur vivant est libéré de la dette.
• Avec une quotité à 70/30 ou 60/40 ou 100/50, l’assureur rembourse à hauteur de la quotité souscrite par l’emprunteur décédé et l’emprunteur vivant continue à rembourser le prêt à hauteur de sa quotité souscrite.

Où souscrire une garantie décès avec une assurance emprunteur ?

Lors de l’octroi du prêt immobilier, l’emprunteur peut souscrire la garantie décès avec l’assurance de prêt proposée par la banque (assurance de groupe). Il peut aussi faire le choix de souscrire la garantie décès avec une assurance individuelle grâce à la délégation d’assurance. Cette 2e option, possible depuis la loi Lagarde de 2010, offre une assurance personnalisée, adaptée au profil de l’emprunteur, et souvent à moindre coût. Ce n’est pas toujours le cas de l’assurance de groupe, car en mutualisant les risques, elle propose des tarifs moins avantageux.

La banque ne peut s’opposer à la délégation d’assurance sous peine de sanctions. La condition est de souscrire aux mêmes garanties que celles exigées avec le crédit immobilier. Pour les connaître, l’emprunteur se réfère à la fiche standardisée d’information ou FSI. Elle est remise obligatoirement lors de la simulation du prêt immobilier. À noter que les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier pour trouver une garantie décès moins chère. C’est possible à tout moment durant la première année de souscription du prêt grâce à la loi Hamon ou à chaque année à date anniversaire grâce à l’amendement Bourquin.

La garantie décès est non seulement indispensable avec la souscription d’une assurance de prêt immobilier, mais elle est surtout quasi obligatoire pour l’obtention d’un crédit immobilier. Elle permet le remboursement de tout ou partie du capital emprunté en cas de décès de l’emprunteur. Pour trouver une assurance de prêt immobilier spécifique, l’emprunteur a recours à la délégation d’assurance. Il effectue un démarchage direct auprès des compagnies par téléphone ou en agence ou mandate un courtier spécialisé. Il peut également utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Avec cette solution sans engagement, l’emprunteur obtient des devis personnalisés en moins de dix minutes.