Prêt à taux zéro : qu'en est-il de l'assurance emprunteur ?

En complément de leur crédit immobilier principal, les emprunteurs peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro, le PTZ. Octroyé pour l’achat d’un logement principal, le PTZ est soumis à conditions.

Ce prêt aidé de l’État est sans intérêt et sans frais de dossier. D’ailleurs, les banques le considèrent en principe comme un apport personnel lors de la simulation du prêt. Mais qu’en est-il de l’assurance emprunteur ? Doit-on souscrire une assurance emprunteur avec un PTZ ? Notre réponse à suivre avec en prime un rappel des caractéristiques du PTZ.

Quelles sont les spécificités d’un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro appelé aussi PTZ est un prêt aidé. Il est toujours complémentaire d’un crédit immobilier principal. Il est octroyé par les banques signataires d’une convention passée avec l’État. L’objectif du PTZ est de favoriser l’accès à la propriété pour les revenus modestes. Le PTZ est sans intérêt pour l’emprunteur (à la charge de l’État) et sans frais de dossier.

Les conditions d’obtention d’un prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est octroyé sous conditions de ressources. Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction de la zone d’implantation du bien, des revenus et de la composition du foyer. Pour bénéficier d’un PTZ, l’emprunteur ne doit pas être le propriétaire de son logement principal au cours des deux ans précédant la demande de prêt.

Le type de bien financé avec un prêt à taux zéro

Avec un PTZ, l’emprunteur finance une partie de l’acquisition de son logement principal. L’acquisition peut être :

• la construction ou l’achat d’une résidence neuve ;
• l’achat d’un logement ancien qui nécessite des travaux de rénovation importants, au minimum 25 % du coût total de l’acquisition.

Le montant d’un prêt à taux zéro

Comme nous l’avons dit plus haut, le PTZ est toujours complémentaire d’un crédit immobilier principal. Il ne finance donc jamais la totalité de l’acquisition. Son montant est toujours inférieur ou égal à maximum 40 % du coût total de l’acquisition. En zone A (4 zones au total), le montant varie de 37 000 € à 118 400 € par exemple. Le PTZ est cumulable avec un prêt conventionné.

Le remboursement d’un prêt à taux zéro

La durée de remboursement d’un prêt à taux zéro peut s’étaler sur une période de 20 à 25 ans. Une période de différé est possible en fonction des revenus du foyer. Elle varie de 5 à 15 ans. Les conditions de remboursement diffèrent d’un emprunteur à un autre en fonction :

• de la localisation du logement ;
• des ressources de l’emprunteur ;
• des conditions de remboursement du prêt immobilier principal (lissage du PTZ ou pas).

Doit-on souscrire une assurance emprunteur avec un prêt à taux zéro ?

Même si le PTZ est un prêt aidé, son obtention est conditionnée à la souscription d’une assurance emprunteur et co-emprunteur le cas échéant. Celle-ci est à la charge de l’emprunteur et co-emprunteur s’il y en a un, au contraire des intérêts réglés par l’État.

Comme avec une assurance de prêt immobilier classique, elle permet, à la banque et à l’emprunteur, de se prémunir de défaillances. Il peut s’agir d’un décès, d’une maladie ou d’un accident. L’assurance est une garantie de remboursement du PTZ. Quand l’emprunteur ne peut régler les mensualités, c’est l'assureur qui prend le relais.

Le coût de l’assurance emprunteur d’un PTZ varie en fonction du profil de l’emprunteur, du niveau des garanties souscrites et de la quotité choisie.

Les garanties de l’assurance emprunteur d’un PTZ

L'assurance emprunteur d’un prêt à taux zéro propose les mêmes garanties qu’avec celle du prêt immobilier principal. L’emprunteur souscrit un contrat différent pour chacune d’elles. L’assurance emprunteur d’un PTZ couvre :

• la garantie décès ;
• la garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie ;
• la garantie IPT et IPP ou invalidité permanente totale ou partielle ;
• la garantie ITT ou incapacité temporaire de travail ;
• la garantie perte d’emploi.

La résiliation et le changement de l’assurance emprunteur d’un PTZ

Aujourd’hui, il est tout à fait possible de résilier et de changer d’assurance emprunteur au cours de la période de remboursement de son crédit. La seule condition exigée est de souscrire aux mêmes garanties proposées avec le contrat initial d’assurance établi à la signature du prêt. Deux lois autorisent la résiliation d’une assurance de prêt :

• La loi Hamon de 2014 permet à l’emprunteur de changer d'assurance de prêt au cours des 12 premiers mois à compter de la date de signature du crédit.
• La loi Sapin 2 ou amendement Bourquin de 2017 autorise l’emprunteur à résilier et changer d'assurance de prêt à date anniversaire (deux mois avant la date d'échéance).

Comment choisir une assurance emprunteur avec un prêt à taux zéro ?

Grâce à la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur et le co-emprunteur ne sont plus obligés de souscrire à l’assurance de prêt proposée par l’établissement prêteur. Ce libre choix porte un nom : la délégation d’assurance. La banque, qui a octroyé le prêt, exige cependant des garanties minimales avec une assurance de prêt déléguée.

Pour aider l’emprunteur à comparer les offres d’assurances et notamment les garanties, il existe une fiche standardisée d’information ou FSI. La banque la remet en principe avec la simulation de prêt. Cette fiche comporte toutes les garanties exigées par la banque.

Muni de cette fiche, l’emprunteur met en concurrence les offres du marché à l’aide d’un comparateur en ligne. Il peut aussi recourir aux services d’un courtier indépendant. La mise en concurrence permet de trouver un contrat 100 % personnalisé, adapté à son profil, son acquisition et à un tarif attractif. En faisant jouer la délégation d’assurance, les tarifs sont jusqu’à trois fois moins chers qu’avec une assurance de groupe de la banque.

L’assurance de prêt est donc obligatoire avec la souscription d’un prêt à taux zéro. Comme avec l’assurance de prêt immobilier, la quotité minimale est de 100 % garantissant la totalité du capital emprunté. La quotité d’une assurance de prêt à taux zéro peut être sur une tête, soit 100 %, avec un seul emprunteur. Dans le cas de co-emprunteurs, la quotité se divise à parts égales ou inégales, voire à 100 % pour chacun des co-emprunteurs. Ce dernier cas de figure est le plus courant. Si un décès ou une invalidité totale surviennent, l’assureur rembourse à la banque les 100 % du capital restant dû. Le co-emprunteur vivant est de facto libéré de la dette.