Gros fumeur et assurance de prêt immobilier : comment gérer ?

Avec l’octroi d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est obligatoire pour garantir 100 % du capital prêté par l’établissement financier. Composée de diverses garanties comme la garantie décès ou la garantie perte d’autonomie, l’assurance de prêt varie beaucoup en fonction du profil de l’assuré.

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L’âge, l’état de santé et les facteurs de risque jouent sur la fluctuation du tarif à la hausse ou à la baisse. C’est particulièrement vrai pour un emprunteur gros fumeur considéré comme un assuré avec un risque aggravé de santé. Quelles sont les conséquences d’un gros fumeur avec une assurance emprunteur ? Comment gérer une assurance de prêt avec ce facteur de risque ? Voici ce qu’il faut retenir sur la souscription d’un gros fumeur à une assurance de prêt immobilier.

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier avec un risque aggravé de santé comme le tabagisme ?

Aucune loi n’oblige les emprunteurs à souscrire une assurance de prêt avec un crédit immobilier. Mais dans les faits, toutes les banques l’exigent lors de sa souscription. L’assurance de prêt est une garantie supplémentaire pour les banques, mais aussi les emprunteurs. Avec un capital emprunté garanti à 100 %, elles se prémunissent de pertes de revenus de l’emprunteur. C’est en effet l’assureur qui prend le relais et rembourse les échéances à la banque en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident.

Là où l’octroi de cette assurance pose problème, c’est lorsque l’emprunteur présente un risque aggravé de santé. Cela sous-entend qu’il présente un risque de morbidité ou de décès plus élevé que la moyenne en raison par exemple :

• d’une maladie chronique comme le diabète ;
• d’une affection de longue durée comme une maladie cardiovasculaire ;
• de facteurs de risque comme le surpoids ou le tabagisme ;
• de la pratique d’activités sportives ou d’un métier dangereux, etc.

Quand l’emprunteur déclare l’un de ces risques aggravés de santé, les assureurs appliquent des surprimes, des exclusions de garantie, voire un refus pur et simple d’assurance. Le problème se pose pour les gros fumeurs. Le tabagisme est un facteur de risque difficile à assurer que l'emprunteur soit fumeur régulier ou occasionnel.

Comment est perçu un gros fumeur par les compagnies d’assurances de prêt immobilier ?

Sans surprise donc le tabagisme est considéré comme un risque aggravé de santé difficile à couvrir quand on sollicite une assurance de prêt immobilier. Ces méfaits sont nombreux. Il est responsable de près de 75 000 décès en France chaque année. Les assureurs connaissent les probabilités élevées d’un gros fumeur de développer un cancer. Mais cette notion de risque pour le gros fumeur varie d’un contrat à un autre. C’est pourquoi la mise en concurrence des offres prend tout son sens.

Au moment de la demande d’assurance, le gros fumeur doit remplir un questionnaire médical comme tous les emprunteurs. Des questions lui sont posées notamment sur le niveau et la fréquence de sa consommation de tabac. Il déclare donc un statut de fumeur. Mais qu’il fume quatre cigarettes/jour ou deux paquets, son statut sera le même. Le code des assurances considère qu’un assuré est non-fumeur quand celui-ci n’a jamais consommé de tabac ou s’est arrêté de fumer depuis au moins 24 mois. Pour le vérifier, l’assureur peut exiger des examens complémentaires comme un test salivaire ou urinaire afin d’évaluer la dose de nicotine.

Ne jamais mentir sur un questionnaire médical

Dire la vérité aux questions d’un questionnaire médical est une obligation légale. Il va de soi que mentir et ne pas déclarer un tabagisme peut avoir de lourdes conséquences. Être fumeur occasionnel doit également être mentionné, ne pas l’indiquer peut être considéré comme un mensonge. L’assureur peut en cas de fausse déclaration annuler le contrat en vertu de l’article L.113-2 du code des assurances. Il peut également porter plainte. La banque est en droit de demander le remboursement intégral du prêt, voire d’exiger la vente du bien en faisant jouer la garantie hypothécaire.

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Assurance de prêt et cigarette électronique, que considèrent les assureurs ?

Le vapotage est également considéré comme du tabagisme pour les assureurs. L’assuré doit donc mentionner sa consommation dans le questionnaire médical. La cigarette électronique contient de la nicotine. Ses effets à long terme sur la santé sont peu probants à ce jour. Quelques compagnies se basent sur le degré de nicotine contenu dans le liquide. Avec un liquide sans nicotine, le vapoteur peut se déclarer non-fumeur au regard de certains contrats. Un test salivaire confirme ce statut.

Que se passe-t-il lors de l’arrêt du tabac en cours de crédit ?

Si un assuré stoppe le tabac au cours de son contrat d’assurance de prêt, il peut demander à modifier les clauses. Son statut passe de gros fumeur à celui de non-fumeur. Sa prime diminue de facto. Attention, en cas d’arrêt du tabac, le délai imposé par les assurances est de deux ans avant d’être considéré comme non-fumeur. Là aussi toute fausse déclaration est passible de sanctions.

Surprimes et exclusions de garantie, les risques d’un gros fumeur avec une assurance de prêt immobilier ?

En moyenne, une assurance emprunteur coûte de 0,30 à 0,50 % du capital total financé. Le tarif d’une assurance de prêt immobilier varie en fonction de la durée du prêt, du montant octroyé, du profil de l’assuré et de son état de santé. Le risque aggravé de santé que représente le tabagisme induit donc une surprime variable selon les contrats. Elle est motivée par les affections et complications possibles du gros fumeur durant sa période de remboursement : cancer, problèmes neurologiques, respiratoires, circulatoires, sanguins, etc.

La surprime augmente de 0,20 à 0,70 % le coût initial de l’assurance de prêt. Par exemple, pour un prêt consenti de 300 000 € sur 20 ans, une surprime de 0,50 % augmente d’environ 10 000 € le coût total de l’assurance. Des exclusions de garantie peuvent être également appliquées sur la garantie invalidité permanente totale ou la garantie incapacité de travail par exemple. Là aussi pour diminuer le montant de la surprime, l’assuré doit faire jouer la concurrence.

Comment trouver une assurance de prêt immobilier en cas de tabagisme ?

Si l’assuré est gros fumeur, il a tout intérêt à mettre en concurrence les diverses offres d’assurance de prêt immobilier présentes sur le marché. C’est possible depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, et l’instauration de la délégation d’assurance. L’assuré n’est plus obligé de souscrire à l’assurance emprunteur proposée par la banque avec le crédit. Il peut solliciter un assureur externe qui adapte le contrat en fonction de son profil. Il évite ainsi plus facilement un refus d’assurance. La banque n’a pas le droit de s’y opposer tant que les garanties souscrites sont les mêmes que celles exigées.

Recourir à un comparateur en ligne

Pour trouver une assurance de prêt gros fumeur, l’emprunteur utilise un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement délivre en cinq minutes des devis personnalisés. L’emprunteur peut aussi mandater un courtier expert indépendant. Sa connaissance du marché et son réseau de partenaires sont des atouts précieux pour dénicher les meilleures offres d’assurance de prêt pour un gros fumeur.

Résilier une assurance de prêt

Si l’assureur souhaite résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier pour négocier une offre plus avantageuse, c’est possible. Deux lois complètement la loi Lagarde : la loi Hamon de 2014 et l’amendement Bourquin de 2017. Elles permettent :

• Pour la première, de résilier à n’importe quel moment durant la première année de souscription du prêt.
• Pour la deuxième, de résilier chaque année à date d’échéance du contrat.

Obtenir une assurance de prêt immobilier avec un risque aggravé de santé comme le tabagisme demande la mise en concurrence des offres. Mais même avec le recours de la délégation d’assurance, l’emprunteur gros fumeur doit :

• Remplir un questionnaire médical et le compléter si besoin avec des examens médicaux.
• Payer une surprime de 20 à 70 % supplémentaires.
• Souscrire un contrat avec probablement des exclusions de garantie.
• Ne jamais faire de fausses déclarations sous peine de sanctions.
• Réévaluer les clauses de son contrat en cas d’arrêt du tabac.