Changer d’assurance de prêt en cours de remboursement : la méthode !

Au moment de signer un contrat de prêt, les consommateurs optent pour l’assurance crédit proposée par la banque, soit parce qu’ils n’ont pas le temps de comparer les offres des compagnies d’assurance, soit parce qu’ils n’osent imposer leur choix à leur banquier. Heureusement, la loi les autorise à changer d’assurance alors qu’ils ont déjà commencé à rembourser leur crédit. L’opération peut s’avérer rentable.

Changer d’assurance pour réaliser de belles économies

Grâce à la délégation d’assurance, toute personne qui contracte un prêt est libre de choisir une assurance crédit immobilier différente de celle proposée par son banquier. Les motivations sont :

• Le montant des cotisations,
• Les garanties.

La formule proposée par la banque prêteuse n’est pas la plus compétitive. Aussi, changer d’assurance de prêt immobilier en cours de remboursement permet de réaliser une économie sur le coût total pouvant aller jusqu’à 60 %.

Sachant que l’assurance représente jusqu’à un tiers du montant total emprunté, la démarche en vaut la chandelle. Pour preuve, 1 emprunteur sur 3 économise ainsi plus de 5 000 € sur toute la durée de son crédit. Pour certains d’entre eux l’économie réalisée est même supérieure à 10 000 €.

D’autre part, opter pour une assurance individuelle est préférable si l’on souhaite bénéficier d’une couverture mieux adaptée à son profil.

La date de signature du contrat prêt comme seule date d’échéance

Conscients des enjeux, de nombreux emprunteurs décident de changer d’assurance de prêt immobilier en cours de remboursement. Grâce à la loi Hamon puis à l’amendement Bourquin - en vigueur depuis janvier 2018 -, les particuliers avaient donc le droit, une fois par an, à la date anniversaire de la signature du contrat d’assurance, d’en demander la résiliation au profit d’un contrat individuel souscrit auprès d’une compagnie externe à l’établissement bancaire.

Cette notion d’échéance a toujours été discutable car relativement floue, si bien que de nombreuses demandes de résiliation étaient rejetées car considérées comme hors délai… Une fin de non-recevoir pas très encourageante pour le client.

Les textes de loi n’ayant pas pour le moment clairement défini cette date d’échéance, celle-ci varie d’une banque à l’autre si bien qu’elle peut être, selon les cas :

• La date d’effet du contrat d’assurance,
• La date de signature de la demande d’édition,
• La date de signature de l’offre de crédit,
• La date d’édition de l’offre de prêt.

Le moins que l’on puisse dire est qu’avec une telle ambiguïté, le client a de quoi y perdre son latin… Dans un très proche avenir, la seule date à retenir pour déterminer l’échéance d’un contrat d’assurance de prêt devrait être celle à laquelle le contrat de prêt a été signé : une modification appréciable pour le consommateur, que l’on doit au CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Mais en attendant que les conditions de résiliation soient plus claires et harmonisées entre les banques, l’emprunteur a tout intérêt à bien relire son contrat avant de le résilier pour changer d’assurance ou, mieux encore, de poser directement la question à un chargé de clientèle de l’établissement financier auprès duquel le crédit immobilier a été contracté.

Une chose est sûre en tout cas : les emprunteurs ayant souscrit un prêt immobilier depuis moins de douze mois doivent respecter un délai de préavis de quinze jours pour résilier leur contrat d’assurance crédit. Pour les autres, le délai est de deux mois.

Choisir une nouvelle assurance de prêt avant de résilier celle en cours

Il faut veiller à toujours bien être couvert par un contrat d’assurance afin que les mensualités soient prises en charge en cas d’aléa en cours de prêt immobilier. On ne résilie donc pas son contrat avant d’en avoir souscrit un autre.

C’est risqué et Inutile de mettre la charrue avant les bœufs, d’autant plus que la loi impose à l’emprunteur de fournir à l’établissement financier qui a accordé le prêt non pas un devis mais le nouveau contrat définitif. Si celui-ci n’est pas au moins équivalent au précédent en termes de risques couverts, la banque est tout à fait en droit de le refuser.

Comparer les offres des assureurs

Avant d’opter pour la délégation d’assurance et de signer un nouveau contrat d’assurance de prêt, l’emprunteur a tout intérêt à demander plusieurs devis à différentes compagnies d’assurance afin de comparer les garanties proposées, les exclusions et les tarifs. Le moyen le plus simple pour se faire une première idée est de recourir à un comparateur d’assurances en ligne.

Pour obtenir une étude approfondie des propositions, on peut aussi prendre contact avec un courtier en assurance qui va démarcher plusieurs assureurs pour son client et négocier les prix. De nombreux courtiers se chargent également de toutes les démarches.

Les différentes étapes incontournables pour résilier un contrat d’assurance crédit immobilier

L’emprunteur souhaitant changer d’assurance crédit immobilier en cours de remboursement doit s’y prendre suffisamment à l’avance. Cette précaution lui permet :

• De comparer les offres des assureurs par le biais d’un comparateur d’assurances,
• De vérifier que les garanties proposées sont au moins équivalentes à celles de son contrat en cours sous peine de voir sa demande de résiliation de contrat rejetée,
• De contacter un courtier s’il souhaite confier la gestion de son dossier pour plus de facilité.

Pour effectuer la demande de substitution en bonne et due forme, il convient de respecter scrupuleusement les étapes suivantes :

• Souscrire un nouveau contrat d’assurance crédit immo auprès de la compagnie choisie par le biais d’un comparateur ou conseillée par un courtier,
• Adresser un courrier recommandé avec Accusé de Réception à la banque prêteuse afin de demander la résiliation de l’assurance crédit souscrite auprès d’elle, sans oublier d’y joindre les pièces suivantes :
  • La lettre de résiliation,
  • Le nouveau contrat,
  • Les conditions générales.

Attention de ne pas se contenter d’envoyer à la banque un simple devis car cela suffit à constituer un motif de refus. Cela protège le consommateur qui n’a aucun intérêt à rester sans couverture ne serait-ce que durant quelques jours.

La banque dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour prendre sa décision. La demande de substitution ne peut être refusée au client si le nouveau contrat d’assurance crédit est conforme aux exigences en termes de garanties.

Un avenant au contrat de prêt est adressé gratuitement à l’emprunteur lorsque la demande de résiliation est acceptée. Il ne reste plus qu’à en adresser une copie à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le nouveau contrat a été souscrit.

Si l’on souhaite simplifier les choses, la meilleure solution est d’opter pour la délégation d’assurance au moment de la signature du contrat de prêt, c’est-à-dire souscrire un contrat d’assurance crédit individuelle auprès d’une compagnie d’assurance sans lien avec l’organisme financier. Le consommateur qui emprunte de l’argent pour financer un bien immobilier est totalement libre de choisir l’assurance crédit immo qui lui convient le mieux et rien ne l’oblige à accepter celle que lui propose (impose ?) la banque prêteuse dès lors que les garanties sont équivalentes.