Quelle assurance habitation en zone inondable ?

Quelle assurance habitation en zone inondable ?

Assurer son logement quand il est situé en zone inondable peut s’avérer un peu plus compliqué que la moyenne. De plus, il est nécessaire de savoir quelles garanties prendre dans son contrat afin d’être bien protégé. Nous vous expliquons ce qu’il faut faire si vous êtes concernés.

Définition de la zone inondable

Une zone est dite inondable lorsqu’elle est susceptible d’être submergée. Elle peut déjà avoir été inondée, ou simplement présenter un risque d’inondation.

L’origine de l’inondation est soit naturelle, soit provoquée par l’activité humaine. Elle peut provenir :

  • Du débordement des rivières ou des fleuves,
  • Des submersions littorales suite à une tempête ou un tsunami,
  • De la remontée de la nappe phréatique,
  • De la rupture d’une digue ou d’un barrage,
  • D’inondations dues aux orages, etc.

Par nature, un débordement des canalisations ou une fuite d’eau dans un logement ne sont pas classés comme zone inondable. Il s’agit pour l’assureur d’un dégât des eaux.

Les différentes zones inondables sur le territoire français

On estime qu’en France, plus de 3,5 millions de logement sont érigés en zone inondable. Il n’y a donc aucune contre-indication à ce que vous soyez propriétaire ou locataire dans ces zones.

En revanche, la loi sur l’IAL Informations aux Acquéreurs et Locataires de biens immobiliers, est applicable depuis juin 2006. Elle impose que la personne soit prévenue du risque avant d’entrer dans le logement.

En pratique, le PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels est consultable en maire et sur Internet. Il doit être annexé sur votre bail de location ou votre acte de vente. Si votre logement est situé en zone inondable, vous pourrez prendre connaissance du PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation.

Les différentes zones inondables sont identifiées par un code couleur, vous permettant de savoir en un clin d’œil le risque encouru pour un logement donné. Ainsi, le zonage suivant est retenu :

  • Zone blanche : le risque d’inondation est considéré comme inexistant,
  • Zone bleue : le risque d’inondation est moyen, un permis de construire peut être délivré sous condition du respect de certaines normes de prévention,
  • Zone rouge : le risque d’inondation est élevé et l’obtention d’un permis de construire est impossible.

Suite à la tempête Xynthia qui a secoué la France en 2010, deux couleurs supplémentaires sont venues s’ajouter au PPRI :

  • Zone jaune : le risque d’inondation existe, mais les biens immobiliers peuvent être protégés par des mesures de construction spécifiques et des systèmes de protection (alarmes, protocole d’évacuation, etc.)
  • Zone noire : le risque d’inondation est extrême, il est interdit de construire et les biens immobiliers existants doivent être détruits.

Les difficultés d’assurance concernent donc majoritairement la zone rouge, où d’anciennes maisons peuvent encore être habitées. L’impact d’une habitation en zone bleue ou jaune est bien moindre aux yeux des assureurs.

Les spécificités de l’assurance habitation zone inondable

Comme toujours en matière d’assurance, les prix d’un contrat habitation sont définis en fonction du risque mesuré par l’assureur. La localisation du bien est le critère numéro 1 retenu par les assureurs pour élaborer leur grille tarifaire.

Les assureurs ont bien entendu accès aux données des zones inondables et l’assuré ne peut donc pas tricher. Par ailleurs, l’assureur peut vous fournir un questionnaire complémentaire avant de vous faire une proposition, afin de savoir si les travaux de prévention ont été réalisés par exemple.

Il est important de répondre à cette demande avec précision et honnêteté. À défaut, il s’agit d’une fraude à l’assureur. L’assuré risque alors la déchéance de ses droits et la nullité du contrat, si une inondation survenait.

Concrètement, vous ne rencontrerez pas de difficultés à faire assurer votre maison située en zone jaune ou bleue, mais l’assureur pourra demander une surprime et / ou exclure certaines garanties. C’est pour cela qu’il est très important de bien lire vos conditions particulières et de comparer les offres d’assurance habitation avant de souscrire.

En revanche, si votre maison est située en zone rouge, l’assureur peut tout simplement vous opposer un refus d’assurance. Pas de panique, des solutions existent ! Il vous faudra saisir le BCT Bureau Central de Tarification, qui imposera à l’assureur d’accepter ce risque aggravé.

Bien choisir son assurance habitation pour un logement en zone inondable

À partir du moment où votre logement n’est pas situé en zone bleue, il faut partir du principe que le risque d’inondation n’est pas à écarter. En conséquence, il convient de disposer de certaines garanties pour être bien assuré en cas de sinistres.

Par ordre d’importance, et en fonction du degré de risque de votre habitation, soyez particulièrement attentif aux garanties suivantes :

  • La garantie catastrophes naturelles : incluse dans les multirisques habitation, elle n’est pas obligatoire dans les assurances habitation minimalistes, soyez prudent et prenez a minima cette garantie,
  • La garantie dommage aux biens : elle permet l’indemnisation de vos biens en cas de perte, de casse ou d’altération de ces derniers, elle sera particulièrement utile si l’inondation n’a pas été suffisamment importante pour faire l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle,
  • La garantie relogement : si vous ne pouvez pas habiter votre logement suite à une inondation, cette garantie optionnelle s’avère intéressante pour bénéficier rapidement d’un toit au-dessus de votre tête.

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour choisir la meilleure assurance habitation du marché, même si votre logement est situé en zone inondable ! Par ailleurs, si vous jugez vos garanties actuelles insuffisantes, n’hésitez pas à changer d’assureur !

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