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Quels sont les documents et justificatifs nécessaires pour souscrire assurance habitation ?

Quels sont les documents et justificatifs nécessaires pour souscrire assurance habitation ?

La souscription d’une assurance habitation est un acte assez simple, qui ne vous demande pas de réunir de nombreux justificatifs. C’est avant tout sur votre déclaration du risque que se base l’assureur pour calculer votre prime d’assurance.

Voyons ensemble quelles informations et quels documents seront à fournir pour assurer votre habitation, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Les documents indispensables pour souscrire une assurance habitation

Un certain nombre de documents est à fournir à l’assureur pour assurer une habitation. Les propriétaires auront moins d’obligations que les locataires.

Quand on est propriétaire

Peu de documents vous seront demandés en tant que propriétaire :

  • Un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour),
  • Un RIB Relevé d’Identité Bancaire pour le prélèvement de vos cotisations.

Si l’assureur choisi vous couvre déjà pour une autre assurance (location, bien immobilier, contrat auto, etc.), vous n’aurez rien à lui fournir, il a déjà tout ce qu’il lui faut !

Bon à savoir : seuls les copropriétaires ont l’obligation légale d’assurer leur habitation, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement.

Quand on est locataire

En tant que locataire, il vous faut fournir les mêmes documents qu’un propriétaire, et y ajouter :

  • Une copie du contrat de bail, permettant à l’assureur de vérifier que l’assurance habitation choisie couvre les spécificités demandées par le propriétaire,
  • Un justificatif de revenus sur les 6 derniers mois ou le dernier avis d’imposition, permettant à l’assureur de vérifier votre solvabilité.

Ni l’un, ni l’autre de ces documents n’ont un caractère obligatoire, leur présentation dépend avant tout de la politique interne de l’assureur et des process mis en place par la compagnie.

Bon à savoir : le locataire a l’obligation légale de s’assurer et le propriétaire peut lui réclamer chaque année une attestation d’assurance.

Comment envoyer mes documents à l’assureur du logement ?

Avec le développement d’Internet, vous avez la possibilité d’envoyer à l’assureur les documents demandés de nombreuses manières différentes :

  • Par remise en main propre avec ou sans rendez-vous en agence,
  • Par courrier postal, en recommandé ou non,
  • Par e-mail,
  • Par téléchargement sur votre espace personnel sécurisé.

Bon à savoir : lorsque vous êtes pressé, privilégiez un assureur qui peut vous délivrer une attestation d’assurance habitation à effet immédiat, vous bénéficierez alors d’un délai supplémentaire pour renvoyer vos documents justificatifs.

Les documents particuliers pour la mise en place de garanties spécifiques

Dans certains cas, l’assureur peut réclamer des documents supplémentaires pour mettre en place une assurance habitation. Les caractéristiques du logement ou des biens mobiliers sont telles qu’il préfère savoir ce qu’il doit assurer pour accepter ou refuser le risque, et ajuster son tarif si nécessaire.

Pour les biens immobiliers de valeur

Ce cas particulier peut se rencontrer pour les demeures de grande valeur. Ce peut être par exemple d’un très grand appartement parisien faisant partie d’un patrimoine culturel, d’une grande villa de luxe de plus de 300 m², d’un bâtiment atypique (château, hôtel particulier, moulin, ancienne gare), etc.

Dans ce cas, l’assureur peut vous demander des justificatifs complémentaires tels que :

  • Des photos du bien, intérieur et extérieur,
  • Le contrat souscrit avec le fournisseur d’alarme,
  • L’estimation notariée de la valeur du bien,
  • L’acte de vente, etc.

À réception de vos pièces et du dossier complet, l’assureur pourra refuser d’assurer votre bien immobilier, ou accepter avec un tarif adapté. Il peut également accorder l’assurance sous conditions, comme l’installation d’un système d’alarme, un contrat de gardiennage, etc.

Pour les biens mobiliers de valeur

Là encore, si vous souhaitez faire assurer de nombreux bijoux de valeur, des tableaux de maître ou encore un violon Stradivarius très rare par exemple, il se peut que l’assureur vous demande des informations complémentaires. Ces dernières lui permettent de mieux évaluer le risque avant de s’engager à le garantir.

Dans ce cas, il vous dira ce que vous devez lui envoyer, ce peut être :

  • Des photos de vos biens,
  • Un descriptif exhaustif des meubles à assurer,
  • Un certificat d’authenticité,
  • Des factures d’achat, etc.

Bon à savoir : il n’y a pas de liste officielle des documents que peut vous réclamer un assureur dans ce cadre, cela dépend des exigences de chaque compagnie.

La déclaration du risque à l’assureur

Ici, vous n’aurez pas de documents à fournir, mais un questionnaire déclaratif auquel répondre. Il est très important d’y apporter un soin particulier. En effet, un risque mal déclaré peut remettre en cause votre contrat, engendrer sa nullité ou la diminution des indemnités.

C’est pourquoi, quand on vous parle de superficie de votre salon par exemple, il convient de répondre avec exactitude. Chez certains assureurs, un salon de 45 mètres carré comptera comme une seule pièce, alors que chez d’autres il en vaudra deux.

Voici les informations typiques que l’assureur vous demandera, que ce soit par une déclaration papier, faite sur le web ou prise à l’oral lors d’un rendez-vous physique en agence. Elles sont indispensables pour vous proposer un tarif adapté en fonction de vos besoins.

Sur le bien immobilier à assurer

  • La nature du logement (appartement, maison, résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif),
  • La superficie totale du logement,
  • La superficie totale du terrain,
  • Le nombre de pièces du logement et leur superficie,
  • La présence de dépendances (garage, abri de jardin, grange, préau, véranda, etc.),
  • La présence d’une piscine, d’une salle de sport, d’un sauna, d’un hammam,
  • La présence de portails, de clôtures, d’arbres fruitiers,
  • La présence de risques environnants (quartier spécifique, usine nucléaire, cours d’eau, montagne, etc.),
  • La présence de voisins et leur distance en cas de logement éloigné,
  • La présence de système d’alarme ou de vidéosurveillance, etc.

Sur les biens mobiliers et effets personnels

  • La valeur du mobilier,
  • La valeur des bijoux,
  • La valeur des équipements Hi-Fi,
  • La valeur des équipements informatiques,
  • La valeur des équipements électroménagers,

Bon à savoir : ne surestimez pas vos biens mobiliers, mais assurez-les à leur juste valeur en fonction de leur vétusté. Des plafonds d’indemnisation élevés ne signifient pas que vous serez remboursé davantage en cas de sinistre. En revanche, vous aurez une cotisation plus élevée, qui ne vous servira à rien.

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