Quels sont les documents et justificatifs nécessaires pour souscrire assurance habitation ?
La souscription d’une assurance habitation est un acte assez simple, qui ne vous demande pas de réunir de nombreux justificatifs. C’est avant tout sur votre déclaration du risque que se base l’assureur pour calculer votre prime d’assurance.
Voyons ensemble quelles informations et quels documents seront à fournir pour assurer votre habitation, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Les documents indispensables pour souscrire une assurance habitation
Un certain nombre de documents est à fournir à l’assureur pour assurer une habitation. Les propriétaires auront moins d’obligations que les locataires.
Quand on est propriétaire
Peu de documents vous seront demandés en tant que propriétaire :
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour),
- Un RIB Relevé d’Identité Bancaire pour le prélèvement de vos cotisations.
Si l’assureur choisi vous couvre déjà pour une autre assurance (location, bien immobilier, contrat auto, etc.), vous n’aurez rien à lui fournir, il a déjà tout ce qu’il lui faut !
Bon à savoir : seuls les copropriétaires ont l’obligation légale d’assurer leur habitation, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement.
Quand on est locataire
En tant que locataire, il vous faut fournir les mêmes documents qu’un propriétaire, et y ajouter :
- Une copie du contrat de bail, permettant à l’assureur de vérifier que l’assurance habitation choisie couvre les spécificités demandées par le propriétaire,
- Un justificatif de revenus sur les 6 derniers mois ou le dernier avis d’imposition, permettant à l’assureur de vérifier votre solvabilité.
Ni l’un, ni l’autre de ces documents n’ont un caractère obligatoire, leur présentation dépend avant tout de la politique interne de l’assureur et des process mis en place par la compagnie.
Bon à savoir : le locataire a l’obligation légale de s’assurer et le propriétaire peut lui réclamer chaque année une attestation d’assurance.
Comment envoyer mes documents à l’assureur du logement ?
Avec le développement d’Internet, vous avez la possibilité d’envoyer à l’assureur les documents demandés de nombreuses manières différentes :
- Par remise en main propre avec ou sans rendez-vous en agence,
- Par courrier postal, en recommandé ou non,
- Par e-mail,
- Par téléchargement sur votre espace personnel sécurisé.
Bon à savoir : lorsque vous êtes pressé, privilégiez un assureur qui peut vous délivrer une attestation d’assurance habitation à effet immédiat, vous bénéficierez alors d’un délai supplémentaire pour renvoyer vos documents justificatifs.
Les documents particuliers pour la mise en place de garanties spécifiques
Dans certains cas, l’assureur peut réclamer des documents supplémentaires pour mettre en place une assurance habitation. Les caractéristiques du logement ou des biens mobiliers sont telles qu’il préfère savoir ce qu’il doit assurer pour accepter ou refuser le risque, et ajuster son tarif si nécessaire.
Pour les biens immobiliers de valeur
Ce cas particulier peut se rencontrer pour les demeures de grande valeur. Ce peut être par exemple d’un très grand appartement parisien faisant partie d’un patrimoine culturel, d’une grande villa de luxe de plus de 300 m², d’un bâtiment atypique (château, hôtel particulier, moulin, ancienne gare), etc.
Dans ce cas, l’assureur peut vous demander des justificatifs complémentaires tels que :
- Des photos du bien, intérieur et extérieur,
- Le contrat souscrit avec le fournisseur d’alarme,
- L’estimation notariée de la valeur du bien,
- L’acte de vente, etc.
À réception de vos pièces et du dossier complet, l’assureur pourra refuser d’assurer votre bien immobilier, ou accepter avec un tarif adapté. Il peut également accorder l’assurance sous conditions, comme l’installation d’un système d’alarme, un contrat de gardiennage, etc.
Pour les biens mobiliers de valeur
Là encore, si vous souhaitez faire assurer de nombreux bijoux de valeur, des tableaux de maître ou encore un violon Stradivarius très rare par exemple, il se peut que l’assureur vous demande des informations complémentaires. Ces dernières lui permettent de mieux évaluer le risque avant de s’engager à le garantir.
Dans ce cas, il vous dira ce que vous devez lui envoyer, ce peut être :
- Des photos de vos biens,
- Un descriptif exhaustif des meubles à assurer,
- Un certificat d’authenticité,
- Des factures d’achat, etc.
Bon à savoir : il n’y a pas de liste officielle des documents que peut vous réclamer un assureur dans ce cadre, cela dépend des exigences de chaque compagnie.
La déclaration du risque à l’assureur
Ici, vous n’aurez pas de documents à fournir, mais un questionnaire déclaratif auquel répondre. Il est très important d’y apporter un soin particulier. En effet, un risque mal déclaré peut remettre en cause votre contrat, engendrer sa nullité ou la diminution des indemnités.
C’est pourquoi, quand on vous parle de superficie de votre salon par exemple, il convient de répondre avec exactitude. Chez certains assureurs, un salon de 45 mètres carré comptera comme une seule pièce, alors que chez d’autres il en vaudra deux.
Voici les informations typiques que l’assureur vous demandera, que ce soit par une déclaration papier, faite sur le web ou prise à l’oral lors d’un rendez-vous physique en agence. Elles sont indispensables pour vous proposer un tarif adapté en fonction de vos besoins.
Sur le bien immobilier à assurer
- La nature du logement (appartement, maison, résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif),
- La superficie totale du logement,
- La superficie totale du terrain,
- Le nombre de pièces du logement et leur superficie,
- La présence de dépendances (garage, abri de jardin, grange, préau, véranda, etc.),
- La présence d’une piscine, d’une salle de sport, d’un sauna, d’un hammam,
- La présence de portails, de clôtures, d’arbres fruitiers,
- La présence de risques environnants (quartier spécifique, usine nucléaire, cours d’eau, montagne, etc.),
- La présence de voisins et leur distance en cas de logement éloigné,
- La présence de système d’alarme ou de vidéosurveillance, etc.
Sur les biens mobiliers et effets personnels
- La valeur du mobilier,
- La valeur des bijoux,
- La valeur des équipements Hi-Fi,
- La valeur des équipements informatiques,
- La valeur des équipements électroménagers,
Bon à savoir : ne surestimez pas vos biens mobiliers, mais assurez-les à leur juste valeur en fonction de leur vétusté. Des plafonds d’indemnisation élevés ne signifient pas que vous serez remboursé davantage en cas de sinistre. En revanche, vous aurez une cotisation plus élevée, qui ne vous servira à rien.
Pour bien choisir votre assurance habitation et fournir vos documents en quelques clics, optez pour un comparateur d’assurance en ligne. Vous aurez accès simplement, rapidement et sans aucun engagement aux meilleures offres du marché.
Commenter ce dossier
Dossiers similaires
-
Comparer les assurances habitation : 6 conseils efficaces Comme pour tout produit d’assurance, bien choisir son assurance habitation, c’est comparer avec méthode les offres diverses du marché.Comparateur Assurance Habitation ! Gratuit et sans...
-
Assurance habitation tenant compte d'une piscine : comment choisir ? Quelle garantie Vous venez de construire une piscine dans votre jardin, ou vous vous apprêtez à acheter une maison avec piscine ? La présence de cet élément implique une obligation de déclaration en matière...
-
Assurance habitation haut de gamme : quelles garanties ? Quel prix ? L’assurance habitation haut de gamme, encore appelée assurance habitation de luxe ou assurance habitation prestige, peut être nécessaire lorsque vous possédez un bien immobilier rare ou un...
-
Courtier en assurance habitation : est-ce vraiment intéressant ? Trouver une assurance habitation peut s’avérer un véritable casse-tête au vu de la multitude des offres proposées sur le marché. Choisir la meilleure reste crucial pour protéger efficacement...
-
Défaut d’assurance habitation : quels risques ? Ne pas souscrire d’assurance habitation pour son logement expose à des risques qui peuvent être très importants, notamment d’un point de vue financier. Si, pour les propriétaires qui occupent...
-
Location meublée : quelle assurance habitation choisir ? Les conditions de location d’un logement meublé sont plus souples que celles d’un logement vide même si la loi ALUR de 2014 a haussé les niveaux de contrainte.Comparateur Assurance Habitation...
-
Qu'est-ce que l'Indice FFB pour l'assurance habitation ? L’indice FFB, ou ICC FFB, anciennement connu sous le sigle FNB, est l’indice de référence en France pour calculer le coût de la construction. Il est mis à jour tous les trimestres par la...
-
Quelle assurance souscrire pour l'échange de sa maison ou appartement pour les vacances ? L’échange de maison et d’appartement durant les périodes de vacances a le vent en poupe. Basée sur la confiance et la courtoisie, cette pratique, qui permet notamment de découvrir des...
-
Pourquoi l'assurance habitation est continuellement en hausse ? Selon les derniers chiffres publiés par France Assureurs (la Fédération des assureurs de France), la hausse des cotisations d’assurance habitation a été de 3,2 % entre 2019 et 2020.Comparateur...
-
Assurance habitation : quelles sont les garanties indispensables ! L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et co-propriétaires. Elle est également très fortement recommandée pour les propriétaires. Aujourd’hui, les contrats de protection...
-
Assurance habitation résiliée par l'assureur : quelle solution ? En principe, c’est l’assuré qui résilie son contrat d’habitation, la plupart du temps parce qu’il souhaite trouver une offre plus avantageuse.Comparateur Assurance Habitation ! Gratuit et...
-
Maison ou appartement inoccupé : quelle assurance habitation choisir ? L’assurance habitation ou sa couverture étendue la multirisque habitation, la MRH, protège le logement, les biens, les occupants et la responsabilité civile.Comparateur Assurance Habitation !...
- Lea le 19/12/2022 dans Comment évaluer la valeur de murs commerciaux ?
Je souhaite faire estimer mon local commercial Paris 20 ème de 390m2, afin de le... - Marine le 21/11/2022 dans Litige entre propriétaire et locataire : quel recours ? Comment procéder ?
J'ai un appartement et mon propriétaire refuse de toucher lui même les apl sur son... - Marie-Jo le 21/11/2022 dans France Rénov' : de quoi s'agit-il ? Qui peut profiter de cette aide ?
Est-il possible d'avoir une aide de l'état pour changer mon chauffe-eau qui se trouve en... - Olivier le 17/11/2022 dans Assurance de Prêt Relais : fonctionnement, coût, comparateur
Je souhaite connaitre le taux d'assurance pour un prêt relais de 100 K€Mon âge :... - Anne le 13/10/2022 dans 9 défauts qui font chuter le prix d'un bien immobilier à vendre !
Je suis très soucieuse, en effet j habite un grand appartement de 105 m2 très...