Assurance habitation résiliée par l'assureur : quelle solution ?

En principe, c’est l’assuré qui résilie son contrat d’habitation, la plupart du temps parce qu’il souhaite trouver une offre plus avantageuse.

Grâce aux lois Hamon et Châtel, la résiliation peut se faire à n’importe quel moment après la première année de souscription. Mais il peut arriver que ce soit l’assureur qui mette fin à une assurance habitation. La situation se complique alors pour s’assurer à nouveau. Pour quels motifs l’assureur résilie-t-il un contrat ? Quelle solution pour souscrire une nouvelle assurance habitation résiliée par l’assureur ? Faisons le point sur ce cas de figure particulier.

Pourquoi un assureur résilie-t-il une assurance habitation ?

L’assureur peut résilier un contrat d’assurance habitation ou sa couverture étendue une multirisque pour plusieurs raisons. Cette résiliation, si le motif est valable, se fait à n’importe quel moment. Si elle a lieu à date d’échéance, l’assureur doit respecter un préavis de deux mois pour informer le souscripteur. Les motifs possibles d’une résiliation d’assurance habitation par l’assureur sont entre autres :

• L’assuré n’honore plus le paiement des cotisations.
• L’assuré ne prévient pas sa compagnie d’un changement de situation personnelle ou professionnelle susceptible d’aggraver les risques couverts. Il doit le faire dans les 15 jours du changement par lettre recommandée.
• L’assuré est coupable d’une fausse déclaration, d’une omission involontaire, voire d’une fraude intentionnelle.

L’assureur peut également résilier un contrat d’assurance habitation après un sinistre majeur ou un cumul de sinistres mineurs coûteux pour la compagnie. Ce motif doit néanmoins figurer dans les conditions générales de vente. Le trop-perçu des primes est rétrocédé à l’assuré sauf si le motif de résiliation concerne un défaut de paiement.

Comment trouver une assurance habitation après une résiliation de l’assureur ?

Il s’avère très compliqué pour un assuré qui s’est vu résilier son contrat par sa compagnie d’assurances de souscrire un nouveau contrat. Même s’il n’existe pas de fichier central d’enregistrement des résiliés de l’assurance habitation ou MRH, les assureurs posent la question sur le formulaire de renseignement : “Avez-vous fait l’objet d’une résiliation au cours des x mois ou x années précédant cette nouvelle demande ?” L’assuré ne saurait mentir, il s’agit d’un contrat de “bonne foi”. La fausse déclaration en assurance est sanctionnée par la loi.

Néanmoins pour trouver une nouvelle assurance habitation, trois possibilités :

1. L’assuré peut utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement.
2. L’assuré peut mandater un courtier indépendant expert. Grâce à son réseau de partenaires, il négocie des offres pour le compte de son client.
3. Enfin, l’assuré peut contacter des assureurs spécialistes des profils résiliés, mais il doit s’attendre à payer une surprime pouvant aller jusqu’à 50 % de plus que le tarif habituel de la cotisation.

L’assuré peut aussi anticiper la résiliation s’il sait que son contrat risque d’être rompu pour l’un des motifs cités ci-dessus. Dans ce cas, il prend les devants et résilie son assurance. Ce sera plus facile de souscrire un nouveau contrat.

Que risque l’assuré en cas de défaut d’assurance habitation ?

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires de logement meublé et non meublé. Elle doit au minimum regrouper la garantie des risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux) et la responsabilité civile. Depuis la loi ALUR de 2014, elle est également obligatoire pour les copropriétaires avec a minima la souscription d’une responsabilité civile. Pour les propriétaires occupants ou non occupants, l’assurance habitation reste facultative, mais vivement conseillée.

Avec un défaut d’assurance, le locataire et le copropriétaire s’exposent en cas de sinistre à des frais de réparation dont les montants sont très vite élevés. En plus des répercussions psychologiques, un incendie ou une inondation, par exemple, ont de lourdes conséquences financières. Ils devront seuls en assumer l’indemnisation. Les contrevenants mettent en danger les occupants du logement, mais aussi le bien immobilier ou encore les tiers, victimes collatérales du sinistre. En fonction de la gravité du préjudice, ils risquent même des sanctions civiles, voire pénales. Sans assurance, le locataire et ses occupants peuvent être exclus du logement par le propriétaire bailleur.

Souscrire une assurance habitation après résiliation de l’assureur, quelle solution en dernier recours ?

Que faire quand l’assuré résilié essuie maints refus alors qu’il doit obligatoirement souscrire une assurance habitation (locataire, copropriétaire) ? Il existe une solution ultime. Il peut se tourner vers le Bureau Central de Tarification ou BCT. Cet organisme indépendant, créé par décret en 2015, peut contraindre un assureur, désigné par l’assuré après un refus, à le garantir pour les risques obligatoires. Selon le Code des assurances articles L215-3 et L215-1, les compagnies d’assurances ont une obligation de réassurance et d’application de la décision du BCT. L’assuré doit envoyer sa demande par lettre recommandée avec AR au plus tard dans les 15 jours suivant le refus implicite ou explicite de l’assureur. Les délais d’instruction sont relativement longs et l’assuré reste sans assurance le temps de la procédure.

En résumé, force est de constater qu’il n’est pas simple de trouver un nouveau contrat d’assurance habitation quand ce dernier est résilié par l’assureur. Pourtant, l’assurance habitation est obligatoire pour un statut de locataire ou de copropriétaire. Après avoir utilisé un comparateur en ligne, solliciter un courtier ou un assureur spécialiste des assurés résiliés, la dernière solution est de demander de l’aide au Bureau Central de Tarification. Le coût de l’assurance habitation sera alors majoré de 10 à 50 %, montant de la surprime évaluée selon le motif de résiliation.