Qu'est-ce qu'une délégation d'assurance emprunteur ? Quelle incidence sur le coût ?

L’assurance emprunteur, bien que non obligatoire, vous sera systématiquement demandée par l’établissement prêteur pour la réalisation d’un crédit immobilier. Son coût, s’élevant à plusieurs milliers d’euros, est loin d’être neutre. Mais heureusement, il est possible de faire baisser les tarifs, grâce à ce qu’on appelle la délégation d’assurance emprunteur…

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Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier, ou délégation d’assurance emprunteur, est imposée par la banque pour garantir le paiement de votre prêt en cas de défaillance de votre part. Elle couvre la banque, et vous-même, en assurant totalement ou partiellement le règlement des échéances de prêt à votre place en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, voire même de perte d’emploi.

L’établissement bancaire retenu pour souscrire votre offre définitive de prêt vous proposera généralement une assurance emprunteur dite de groupe. Elle est le plus souvent mise en place par une de ses filiales ou par un partenaire assureur avec lequel elle a l’habitude de travailler. Néanmoins, le contrat proposé par la banque se révèle onéreux. En effet, la banque fait jusqu’à 70 % de marge commerciale avec ce type de contrat.

C’est pourquoi la loi Lagarde, instaurée en 2010, a ouvert l’assurance emprunteur à la concurrence dans la volonté de protéger le pouvoir d’achat du consommateur. Grâce à elle, il est désormais possible de se tourner vers un contrat d’assurance emprunteur dit individuel. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de choisir librement son assureur. La loi Hamon, puis la loi Bourquin, ont encore amélioré le dispositif, puisque vous pouvez désormais changer d’assureur, même une fois l’offre de la banque signée.

La délégation d’assurance de prêt immobilier est-elle payante ?

Avant 2014, la banque pouvait modifier votre prêt si vous changiez d’assurance emprunteur. De ce fait, vous pouviez vous retrouver avec des frais non souhaités, tels que des frais de résiliation, mais également des intérêts augmentés ou encore des conditions de prêt révisées. De plus, elle pouvait également exiger des frais de dossier pour l’étude de votre délégation d’assurance.

Depuis 2014, ce n’est plus le cas, et votre banque prêteuse ne peut pas vous demander le moindre euro pour la mise en place du contrat se substituant au sien. On peut donc dire que la mise en place de la délégation d’assurance est entièrement gratuite pour l’emprunteur. Les seuls frais éventuels à payer sont ceux d’intermédiation, si vous choisissez de confier la recherche de votre contrat d’assurance de prêt immobilier à un courtier.

Est-ce que la délégation permet de payer moins cher son assurance de prêt ?

Oui, dans la majorité des cas, les emprunteurs sont gagnants en changeant d’assureur ! Tout d’abord parce qu’ils s’orientent vers un contrat individuel, mais aussi parce que le marché de l’assurance de prêt immobilier est en plein boom. Ainsi, la concurrence réduit peu à peu les marges et les prix baissent. De plus, le risque est individualisé et le tarif repose sur votre situation et non celle du voisin.

En d’autres termes, si vous êtes un emprunteur jeune, non fumeur, en pleine santé, vous pouvez économiser jusqu’à 70 % sur votre assurance de prêt. Mais les emprunteurs aux profils plus mûrs ou les seniors sont également souvent mieux lotis. Ainsi, les économies sont réelles pour toutes les tranches d’âge et presque toutes les situations.

Pour exemple, imaginons que vous empruntez 200 000 euros avec une assurance de groupe proposée par la banque à 0,36 %. Vous payez 720 euros d’assurance par an, soit 14 440 euros pour un crédit immobilier sur 20 ans. En revanche, avec une assurance individuelle à 0,1 %, vous ne payez plus que 200 euros d’assurance par an, soit 4 000 euros pour un crédit immobilier sur 20 ans.

Alors oui, 10 000 euros, voire plus encore selon le montant et la durée de votre prêt immobilier, ce n’est pas rien ! Les taux d’assurance emprunteur sont aussi importants que les taux d’intérêts bancaires en matière de coût total du crédit immobilier. Vous avez donc tout intérêt à comparer, que votre prêt soit déjà signé, ou non. Une chose est sûre : vous n’avez rien à perdre !

Comment mettre en place la délégation d’assurance emprunteur ?

Deux conditions sont à réunir pour mettre en place la délégation d’assurance de prêt immobilier :

• Le respect de l’équivalence des garanties,
• Le respect des dates de résiliation.

Pour la première condition, il s’agit de trouver une assurance emprunteur qui soit au moins aussi protectrice que celle exigée par la banque prêteuse. La plupart du temps, il s’agit des garanties décès et invalidité. Quoi qu’il en soit, les clauses requises sont mentionnées dans la FSI Fiche Standardisée d’Information remise par la banque (même pour une simple simulation) et dans l’offre de prêt immobilier.

Pour la seconde condition, il s’agit de dates définies selon le mode de résiliation de votre contrat. Il en existe 3 différentes :

• La délégation d’assurance avec la loi Lagarde : vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment jusqu’au jour de la signature définitive de l’offre de prêt immobilier,
• La délégation d’assurance avec la loi Hamon : vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment lors de la première année de votre prêt immobilier, avec un délai de prévenance de 14 jours,
• La délégation d’assurance avec l’amendement Bourquin : vous pouvez changer d’assurance emprunteur chaque année avant la date anniversaire de votre contrat, avec un délai de prévenance de 2 mois (en général).

La banque est alors tenue de vous répondre sous 10 jours après l’envoi des documents pour vous signifier son acceptation. Le seul motif de refus qu’elle puisse vous opposer est le non respect des équivalences de garantie et / ou le non respect des délais. Et encore, sur ce dernier point, le législateur invite les organismes bancaires à la souplesse.

Pour changer d’assurance de prêt immobilier, vous pouvez avoir un recours à un courtier (il prendra des commissions sur le contrat et / ou une somme fixe à la souscription) ou démarcher vous-même la concurrence, sans aucuns frais.

Si la deuxième option est bien entendue la plus économique, elle peut néanmoins s’avérer chronophage. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un comparateur d’offres d’assurance emprunteur totalement gratuitement, sans aucun engagement de votre part. Notre outil vous fera gagner du temps, mais aussi de l’argent. Quant aux démarches de résiliation, c’est la plupart du temps votre nouvel assureur qui s’en chargera à votre lieu et place.