Quand commence-t-on à payer l'assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier, ou assurance emprunteur, est destinée à prendre en charge le remboursement des mensualités d’un crédit si l’emprunteur décède, est victime d’une perte totale ou irréversible d'autonomie, d’invalidité totale ou partielle, d’incapacité temporaire de travail ou, dans certains cas, s’il perd son emploi.

Il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire mais sa souscription est vivement conseillée. L’assurance de prêt immobilier peut être souscrite auprès de son organisme emprunteur ou d’un assureur extérieur. Selon les cas, le paiement de ses cotisations ou primes débutent avant le début du remboursement du prêt lui-même, le plus souvent un mois après la signature de l’offre de crédit immobilier, ou dès la date d’effet du contrat d’assurance emprunteur.

Qu’est-ce que l’assurance d’un prêt immobilier ?

À l’occasion de la souscription d’un prêt immobilier auprès d’une banque ou de tout autre établissement de crédit, l’emprunteur se voit en général proposer une assurance de prêt immobilier, appelée assurance emprunteur.

Cette assurance de prêt immobilier garantit en effet le remboursement des mensualités du crédit dans le cas de la survenue de certaines situations. Ainsi, l’assurance emprunteur intervient si l’emprunteur décède avant un âge défini dans le contrat souscrit. Hormis par exemple si le décès survient après un suicide ou la pratique d’un sport dangereux par exemple, l’assurance verse à la banque le capital restant dû par le défunt au jour de son décès, selon le montant assuré, également déterminé dans le contrat de départ.

L’assurance emprunteur joue aussi en cas de perte totale ou irréversible d'autonomie (PTIA) de l’emprunteur, c’est-à-dire s’il ne peut plus travailler et s’il a besoin de manière définitive d’un tiers pour faire sa toilette, s'habiller, se nourrir et se déplacer. Certaines assurances de prêt immobilier exigent aussi que l’emprunteur reçoive dans ce cas-là une pension d'invalidité de la Sécurité sociale. D’autre part, la plupart du temps, pour être valable, cette assurance couvre l’emprunteur jusqu’à un âge qui est limité. Là aussi, si cette situation intervient, l'assureur se charge du remboursement des mensualités du prêt immobilier selon le montant assuré ou selon la perte de revenu subie par l’emprunteur.

L’assurance de prêt immobilier sert également à rembourser les échéances du crédit si l’emprunteur souffre d’une invalidité totale ou partielle. Le niveau d’invalidité qui peut faire jouer l’assurance emprunteur est déterminé dans le contrat et il est constaté par un médecin désigné par l'assureur et selon le barème médical mentionné dans le contrat d'assurance.

Enfin, l’assurance emprunteur qu’il est conseillé de souscrire à l’occasion d’un prêt immobilier peut intervenir si l’emprunteur est en incapacité temporaire de travail (ITT), c’est-à-dire une incapacité totale qui ne lui permet plus de travailler et qui est due à un accident ou à une maladie qui entraîne un arrêt de travail. Toutefois, cette garantie détermine le plus souvent un âge limite pour être mise en œuvre et elle prévoit une franchise pendant laquelle l’emprunteur ne reçoit pas d’indemnité destinée à l’aider à rembourser son crédit immobilier.

Certaines assurances de prêt immobilier permettent également, sous forme d’une option supplémentaire, de couvrir l’emprunteur en cas de perte d’emploi due à un licenciement économique, jusqu’à ses 50 ans généralement. Cette assurance prend en charge alors la totalité de la mensualité du prêt immobilier, ou seulement une partie, souvent la différence entre le montant de la mensualité et le montant de l’allocation chômage perçue par l’emprunteur.

Quand une assurance de prêt immobilier doit-elle être souscrite et auprès de qui ?

La souscription d’une assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais elle est en général systématiquement demandée pour un crédit immobilier.

L’assurance emprunteur est en principe proposée par la banque ou l’établissement de crédit qui propose le prêt immobilier. Il s’agit le plus souvent d’une assurance négociée dans le cadre d’un contrat collectif.

Toutefois, à condition qu’elle présente un niveau de garantie équivalent, l’emprunteur peut tout à fait choisir de souscrire cette assurance auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier en assurance par exemple.

Dans tous les cas, le choix de son assurance de prêt immobilier doit se faire au plus tôt, avant la souscription de son crédit. Il est possible de comparer les garanties de plusieurs assurances emprunteurs grâce à la Fiche standardisée d’information (FSI) que chaque assureur doit remettre et qui mentionne les garanties proposées ainsi qu’une estimation de leur coût.

Des informations permettant une comparaison sont aussi disponibles dans la notice d’information remise par l’assureur ou l’organisme prêteur. Cette dernière, qui constitue le document juridique contractuel exprimant les droits et obligations de l’assuré, énumère les risques garantis et indique toutes les modalités de mise en jeu de l'assurance.

Enfin, les garanties d’une assurance de prêt immobilier proposée par l’organisme prêteur sont consignées et détaillées dans ce que l’on appelle la « fiche personnalisée », ce qui permet à l’emprunteur de comparer avec d’autres offres d’assurance de prêt.

L’assurance de prêt immobilier prend effet généralement au moment de la signature de l’offre de crédit, soit avant le déblocage des fonds.

Quand interviennent les premiers remboursements liés à une assurance de prêt immobilier ?

Le coût d’une assurance de prêt immobilier est indépendant du coût du prêt lui-même. Il est détaillé à l’aide de 3 éléments dont l’emprunteur est obligatoirement informé : le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) qui permet la comparaison par l'emprunteur de ce taux avec le taux effectif global annuel de son crédit immobilier ; le coût total de l’assurance emprunteur en euros sur toute la durée du prêt ; et son coût en euros et par période, selon la périodicité de paiement définie.

Les primes ou cotisations dues au titre de l’assurance de prêt immobilier ont le même montant toute la durée du crédit. Elles sont ajoutées aux mensualités de remboursement du prêt, mais toujours séparées du montant total que l’emprunteur doit rembourser par mois en général.

Dans le cas où l’emprunteur souscrit une assurance de prêt immobilier auprès de la banque ou de l’établissement de crédit qui lui prête de l’argent, les cotisations liées à son assurance emprunteur débutent en principe avant le début du remboursement du prêt lui-même, le plus souvent un mois après la signature de l’offre de crédit immobilier. Une fois que les fonds sont débloqués et versés à l’emprunteur, le paiement de l’assurance emprunteur est regroupé avec les mensualités du crédit immobilier. En conséquence, les cotisations de l’assurance de prêt immobilier sont ensuite dues tous les mois jusqu’à la fin du remboursement du crédit.

Si l’emprunteur souscrit une assurance de prêt auprès d’un autre acteur que son organisme prêteur, les primes liées à son assurance sont dues à part des remboursements de son crédit. Ces primes peuvent être payées soit par trimestre, soit par semestre, voire une fois par an. Selon l’assureur extérieur choisi par l’emprunteur, la première cotisation de l’assurance emprunteur peut intervenir dès la date d’effet du contrat d’assurance.

Dans tous les cas, il faut savoir que le Code des assurances, dans son article L113-3, stipule que souscrire une assurance de prêt immobilier entraîne l’obligation de payer ses cotisations. Si, au bout de 10 jours qui suivent la date d’échéance d’une cotisation, l’emprunteur ne l’a pas réglée, son assurance le met en demeure de la payer par lettre recommandée. Il a ensuite 30 jours pour procéder au paiement. À défaut, son contrat d’assurance de prêt est suspendu. Ce dernier peut même être résilié au bout de 30 jours si l’emprunteur ne régularise pas sa situation, ce qui fait que le crédit immobilier n’est plus assuré en cas de décès, de perte totale ou irréversible d'autonomie, d’invalidité totale ou partielle, d’incapacité temporaire de travail de l’emprunteur, ou éventuellement s’il perd son emploi.