Assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial : conseils et simulation

Pour la majorité des Français, acquérir un logement suppose de souscrire un crédit immobilier. Qui dit prêt immobilier, dit également remplir quelques conditions pour son octroi !

Le ou les emprunteurs doivent notamment justifier d’une bonne capacité financière et d’un taux d'endettement inférieur à 35 %, avoir un apport personnel et apporter une garantie. L’assurance de prêt immobilier fait elle aussi partie des exigences. Même si elle est légalement facultative, il n’en reste pas moins qu’elle constitue une obligation pour un grand nombre de prêteurs. Qu’en est-il pour l’assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial ? C’est notre focus du jour avec en fin d’article nos conseils pour obtenir une simulation.

À quoi sert une assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial ?

Les fonctionnaires sont des agents publics qui occupent un emploi permanent. Ils peuvent exercer leur métier au sein de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Un fonctionnaire territorial a d’un statut particulier qui est un atout pour les banques au moment de souscrire un crédit immobilier. Il dispose de la sécurité de l’emploi et de revenus réguliers revalorisés chaque année. Aux yeux des prêteurs, il y a peu de risques de défaillance financière. Néanmoins, cette stabilité professionnelle ne dispense pas un fonctionnaire territorial, à l’instar d’un salarié du privé ou d’un indépendant, d’une assurance de prêt immobilier. L’assurance est une protection financière pour la banque, l’emprunteur et sa famille en cas d’un aléa de la vie. Le remboursement d’un crédit immobilier dure en moyenne 20 ans. Durant ce temps long, l’emprunteur peut être victime d’une maladie, d’un accident, et même décéder. Une invalidité peut l’empêcher d'exercer temporairement ou définitivement son métier. Privé de tout ou partie de sa rémunération, il ne peut plus honorer son prêt. L’assureur prend le relais et rembourse à la banque les échéances. L’indemnisation peut concerner la totalité du capital restant dû, mais cela va dépendre de la garantie enclenchée et de la quotité souscrite.

Quelles garanties avec une assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial ?

Une assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial comporte plusieurs garanties. Elles peuvent être obligatoires ou facultatives selon le type de projet (résidentiel, secondaire ou locatif) et le profil de l’emprunteur. En principe, un contrat d’assurance, c’est deux garanties de base toujours obligatoires quel que soit le projet : la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA. Pour un crédit destiné à l’achat d’une résidence principale, l’assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial comprend également :

• La garantie invalidité permanente totale ou IPT.
• La garantie invalidité permanente partielle ou IPP (facultative selon les assureurs).
• La garantie incapacité temporaire totale de travail ou ITT.

La garantie perte d’emploi est rarement souscrite par un fonctionnaire territorial. Il y a peu de risque qu’il soit licencié. Qu’il s’agisse d’un fonctionnaire territorial ou d’un travailleur du secteur privé, les garanties exigées par le prêteur seront les mêmes. L’adhésion peut se faire avec un contrat de groupe ou avec un contrat individuel. Le premier, proposé par la banque avec le crédit, mutualise les risques et s’adapte peu aux profils atypiques. Le second propose une offre sur-mesure avec une protection optimale et un tarif basé sur le profil de l’emprunteur et pas sur l’ensemble des profils.

Quelle quotité avec une assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial ?

Outre les garanties, le choix de la quotité est important avec une assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial. L'emprunt doit être couvert à 100 % par l’assurance. C’est la quotité, autrement dit la quote-part, exprimée en pourcentage, qui détermine le montant du capital couvert par l‘emprunteur. Avec un emprunteur, la quotité est obligatoirement de 100 %. Mais rares sont les fonctionnaires territoriaux qui contractent seuls un crédit immobilier. Bien souvent, le conjoint (marié ou pacsé) est co-emprunteur. Dans ce cas, la quotité de l’assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial est répartie à parts égales ou à parts inégales entre les deux emprunteurs. Le pourcentage va dépendre des revenus et du profil (âge, état de santé) de chacun. Ainsi, la quotité peut être de 50/50, 40/60, 70/30, et même 100/100 pour une couverture maximale de l’emprunt à 200 %. Plus la quotité est élevée, plus le coût de l’assurance augmente.

Combien coûte une assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial ?

Le coût d’une assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial est significatif par rapport au coût global du crédit immobilier. Il représente jusqu’à un tiers, même si en principe le TAEA est moins élevé pour cette catégorie de travailleurs que pour celle du privé. Les assureurs sont libres de leur tarif, mais ils prennent en compte pour calculer le prix d’une assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial :

• Les garanties et options souscrites.
• La durée et le montant du prêt.
• La quotité.
• Le profil de l’emprunteur notamment l'âge, l’état de santé et les facteurs de risque comme la dangerosité du métier, l’activité sportive ou le tabagisme.

Ces informations sont transmises via le questionnaire médical simplifié ou complet. En fonction, l’assureur accorde l’assurance avec ou sans majoration de la prime et avec ou sans exclusion de garantie. Il peut aussi refuser le contrat en cas de risque aggravé de santé. Si le fonctionnaire territorial souhaite faire des économies de 5 à 10 % sur son assurance de prêt immobilier, il peut augmenter le délai de franchise de la garantie ITT de 90 à 180 jours. Bon à savoir ! La loi Lemoine de juin 2022 a supprimé le questionnaire médical pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 200 000 €/emprunteur et remboursés avant 60 ans.

Comment obtenir une simulation d’assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial ? Nos conseils

Les compagnies d’assurances vers lesquelles se tourner pour obtenir une simulation d’assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial sont nombreuses. Le fonctionnaire peut choisir librement son contrat grâce à la délégation d’assurance instaurée en 2020. Il a donc le choix entre un contrat collectif ou un contrat individuel. S’il choisit le premier, il souscrit à l’assurance proposée avec le crédit immobilier. S’il choisit le 2e, il peut solliciter une simulation auprès de chaque assureur de son choix. D’ailleurs, des organismes d’assureurs sont spécifiquement dédiés aux fonctionnaires. Il s’agit notamment de la MNH pour les fonctionnaires hospitaliers, de la MGEN pour les fonctionnaires de l’éducation nationale ou d'Intériale pour les policiers ou les collectivités territoriales. S’appuyant sur leur statut privilégié, ils proposent d’emblée des tarifs plus avantageux que les autres compagnies. Néanmoins, pour obtenir un contrat parfaitement adapté à son profil et à sa situation, le fonctionnaire territorial a tout intérêt à mettre en concurrence les offres du marché. La solution la plus rapide est d'utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. L’outil délivre en quelques minutes des devis 100 % personnalisés que le fonctionnaire territorial n’a plus comparer. Les points de vigilance sont notamment les exclusions de garantie, les délais de carence et de franchise, le mode d’indemnisation.

Enfin, si l’emprunteur n’est pas satisfait par son contrat d’assurance de prêt immobilier fonctionnaire territorial, il peut le résilier. La loi Lemoine a instauré la résiliation infra-annuelle, c'est-à-dire à n’importe quel moment, quelle que soit l’échéance, sans motif et sans frais. Si l’emprunteur change de contrat pour souscrire une assurance en externe, il doit vérifier que les garanties sont équivalentes à celles exigées avec le prêt. Pour ce faire, il se reporte à la fiche standardisée d’information ou confie la résiliation à son nouvel assureur.